ALTER Paris XII

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  • Droit administratif II

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Professeur Simon Gilbert du second semestre

    Nous avons mis le lien correspondant à chaque arrêt afin que vous puissiez le lire en version intégrale

    3h – aucun document autorisé – sujet unique : commentaire d’arrêt

    Epreuve du 26 avril 2019

    Conseil d’Etat, n°387496, 13 juillet 2016

    (Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

    Epreuve du 21 juin 2019

    Conseil d’Etat, n°352955, 19 novembre 2013

    (Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

    Epreuve du 20 juin 2018

    Conseil d’Etat, n°367484, publié au recueil Lebon, 27 juillet 2015

    (Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

    Epreuve du 25 avril 2017

    Conseil d’Etat, n°337062, publié au recueil Lebon, 10 octobre 2011

    (Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

    Epreuve du 21 juin 2017

    Conseil d’Etat, n°328230, 28 janvier 2013

    (Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

  • Elections Droit : le programme d’Alter 2019/2021

    Elections Droit : le programme d’Alter 2019/2021

    Le jeudi 04 avril, les étudiants voteront pour leurs représentants étudiants qui siègeront au sein du Conseil de Gestion de la Faculté de droit.

    A quoi sert le conseil de gestion?

    Le Conseil de Gestion (ou conseil d’UFR) s’occupe de la répartition du budget au sein de la filière. Il détermine et valide le contenu des cours, les types d’examens. Il établit le calendrier de l’année universitaire. Il décide de la stratégie de développement de la Faculté de droit, notamment par la création de parcours ou de diplômes. Il peut décider de la mise en place d’actions spécifiques. Mais surtout, il examine et trouve les solutions aux problèmes qui touchent la vie quotidienne de la Faculté.

    La composition du conseil de Gestion

    Le Conseil de Gestion est composé de 
    – 10 Professeurs de Droit
    – 10 maîtres de conférence
    – 8 personnalités extérieures
    – 2 représentants du personnel administratif
    – 10 représentants étudiants

    Ces membres du conseil de gestion sont élus dans le cadre d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle par leurs pairs. Ainsi, les représentants étudiants sont élus par les étudiants qui doivent faire leur choix parmi les listes étudiantes qui se seront constituées.

    Que propose ALTER Paris XII ?

    ALTER Paris XII est une force de propositions très souvent écoutée au sein de ce conseil de gestion. Un très grand nombre de nos propositions sont devenues une réalité. Après nous être concentrés sur des aspects pédagogiques (obtenir la semaine de révision, la semaine banalisée pour les galops d’essai, la création de Master (pénal, numérique, social), le soutien des filières d’excellence…), nous souhaitons désormais impulser toute une série d’actions visant à développer le prestige de notre Faculté de droit et donner les moyens aux étudiants de faire face à une concurrence accrue entre les facultés de droit.

    En ce sens, tout récemment, nous avons obtenu la possibilité pour la Faculté de se donner le nom d’une personnalité juridique ainsi que la mise en place du Gala de la Faculté de droit en son sein afin de marquer avec beauté la fin d’une année universitaire, et pour certains, celle d’un cursus.

    Nous avons également proposé la création d’une tenue propre à notre Faculté de Droit pour la cérémonie de remise de diplômes qui est actuellement à l’étude mais a été très bien recueillie.

    Le programme : être fier de sa Faculté de Droit

    • Réaliser des simulations et reconstitutions de procès avec les professeurs et des praticiens
    • La mise en place de cours d’éloquence en licence pour préparer à la prise de parole en public
    • L’organisation d’un forum des métiers présentant tout le panel de possibilités des carrières juridiques
    • L’augmentation de conférences d’actualités reliées au droit
    • Les visites des institutions (Assemblée nationale, Sénat, CEDH, Cour de cassation etc)
    • La suppression des QCM à points négatifs
    • Le développement des oraux
    • La mise en place d’un polycopié d’annales d’examens corrigés
    • Simulation d’entretien d’embauche
    • La réservation d’un étage de la BU droit uniquement accessible aux étudiants en droit avec une ouverture plus tardive
    • L’enseignement de nouvelles langues étrangères (ex : chinois)
    • Le développement de programme d’échanges avec l’Asie et l’Amérique du Sud, et soyons très ambitieux, Harvard.
    • Le regroupement des filières d’excellence dans un Collège du Droit
    • L’utilisation du live pour des conférences, événements et cours et de façon générale, le développement des outils numériques
    • Le Guide des Masters de la Faculté de droit
    • Une salle de travail identifiée comme telle (plutôt que de chercher une salle de TD vide dont on se fait jeter au bout d’une heure)
    • Un local de premier secours aménagé
    • La création d’un festival étudiant au printemps faisant appel aux divers talents des étudiants
    • La diffusion de films et reportages juridiques en amphi éventuellement suivis d’un débat avec des professeurs et des praticiens
    • Une appli de la Fac donnant accès à l’emploi du temps, les absences et rattrapages des TD, les fiches de TD, le calendrier, les dates des examens, les stages et toute information utile pour tous.
    • La création d’une formation spécialisée dans le droit des animaux

    Pour des actions véritables, vote pour notre liste :

    ALTER BDE – AGIS POUR TA FAC !

  • Conférence-débat Europe n°1 – Mercredi 03 avril 2019

    Conférence-débat Europe n°1 – Mercredi 03 avril 2019

    Tout au long du mois d’avril, ALTER Paris XII organise une série de conférences sur le thème de l’Europe afin de permettre aux étudiants de mieux comprendre et d’exprimer leurs opinions sur les sujets liés à l’actualité européenne. Le conseil d’administration d’ALTER Paris XII a ainsi sélectionné des sujets bien précis et actuels qui suscitent des débats passionnés dans l’opinion publique et invité des personnalités spécifiques pour étayer des thèses. Notre objectif : confronter le juridique au politique.

    A l’heure actuelle, 4 thématiques seront proposées à savoir : la sortie de l’Union européenne, le besoin de l’Union européenne, la cause animale et écologique dans l’Union européenne, la nécessaire régulation des GAFAM par l’Union européenne. D’autres thèmes peuvent être développés en fonction de la présence d’intervenants pertinents et disponibles.

    Pour introduire ce cycle de conférences, nous avons le plaisir d’accueillir François Asselineau, Président de l’UPR, énarque, ancien haut fonctionnaire d’état ayant travaillé dans plusieurs ministères, a qui nous avons décidé de poser la question suivante :

    Brexit, Frexit : quelles perspectives d’avenir hors de l’Union européenne?

    Si les motivations derrière la thèse de sortie de l’Union européenne sont nombreuses, connues et se nourrissent principalement d’un sentiment de raz-le-bol et d’impuissance, par contre, les conséquences à moyen et long terme et les perspectives concrètes dans un monde aujourd’hui globalisé ne sont pas forcément envisagées, ni même discutées. Au-delà des aspects économiques, sociales et internationales, les enjeux juridiques sont également particulièrement nombreux. C’est le défi que le seul tenant de la thèse du Frexit a accepté de relever à notre demande.

    La conférence – débat a lieu Mercredi 03 avril 2019 dans l’Amphi B1 du Bâtiment B de la Faculté de Droit de l’UPEC de 18h à 20h30. L’entrée est libre sur présentation de la carte étudiante et réservée aux étudiants en droit de l’UPEC.

    Les questions sont libres, sans aucun filtrage pour permettre à chaque étudiant de pouvoir s’exprimer pleinement. Nous vous attendons nombreux, passionnés, dans l’essence du débat contradictoire !

  • Visite à l’Assemblée Nationale

    Visite à l’Assemblée Nationale

    Il y a des endroits qui méritent d’être vus une fois dans sa vie. En tant qu’étudiant en droit, ces endroits incontournables deviennent des lieux obligatoires afin de mieux saisir leur importance et leur essence.

    C’est pour cette raison que nous vous proposons une visite guidée et complète de l’Assemblée Nationale le vendredi 15 février 2019 à 10H40.

    Cette visite est bien entendue gratuite et se fait sur inscription en remplissant le formulaire ci-dessous ou bien en vous rendant directement au bureau d’Alter tous les jours de 12h à 14h avant le 09 février 2019.

    LIEN DU FORMULAIRE

    M​erci de remplir entièrement le formulaire pour valider votre inscription.

    🔴 D​ate limite des inscriptions 9 février 2019.

    Vos informations seront exclusivement transmises aux services de sécurité de l’Assemblée nationale et ne seront pas rendues publiques.

    L​es informations fournies doivent être identiques à celles figurant sur votre pièce d’identité originale et en cours de validité (à rapporter impérativement le jour de la visite).

    🔴 Sans pièce d’identité originale (carte d’identité ou passeport) en cours de validité l’entrée au Palais Bourbon sera refusé par les services de sécurité.

    Un mail de confirmation ou un message vous sera envoyé quelques jours avant votre visite.

    L’accès au Palais Bourbon s’effectue par le 33 quai d’Orsay, 75007 ParisM12 Assemblée nationaleM1 Concorde Un contrôle de sécurité s’effectue à l’entrée comme dans un aéroport. Ne ratez pas cette visite unique et personnalisée qui vous permettra de vous familiariser avec l’un des plus grands lieux de pouvoir de la France.

  • Le remboursement des frais d’inscription 2017/2018 pour les étudiants boursiers

    De nombreux étudiants boursiers n’ont toujours pas obtenu le remboursement de leurs frais d’inscription 2017/2018 alors que nous sommes au mois de février 2018. L’administration de l’UPEC a fait savoir à ces étudiants boursiers que cela était dû au fait qu’il n’y avait plus de président au sein de l’UPEC. Après la démission du Président Olivier Montagne en novembre 2017, c’est au tour du président par intérim de présenter la sienne avec l’ensemble de l’équipe présidentielle le 09 février 2018. Un administrateur provisoire va donc être désigné par le recteur pour assurer la direction de l’université tant qu’un nouveau président de l’UPEC ne sera pas élu.

    Alter Paris XII – ENERGIE ETUDIANTE demande que le remboursement des frais d’inscription 2017/2018 pour les étudiants boursiers soit prioritaire, que cela soit traité par le président par intérim ou par l’administrateur provisoire. Il est impensable de laisser traîner cette situation aussi longtemps pour des étudiants qui en ont le besoin !

  • L’Unef et le coup de foudre électoral

    A chaque élection d’université, l’UNEF refait le même coup. Apparaître. L’UNEF disparait une fois les élections passées.  On en entendra parler au sein de la Faculté de Droit lors de la rentrée, quand ils cherchent à collecter des noms, des numéros de téléphone et des mails de nouveaux étudiants et puis plus rien, jusqu’au moment des élections. Jamais présent de l’année, l’UNEF ne s’occupe pas non plus des problèmes locaux. Non, cette organisation préfère les causes nationales. Seulement, les causes nationales qu’elle défend, bah, il y a de quoi dire dessus. Beaucoup.

    Cette année, l’UNEF fait campagne sur le thème des rattrapages et leur éventuelle suppression. C’est bizarre parce que la suppression des rattrapages a été annoncé par le gouvernement au mois de janvier concernant… le baccalauréat. Pas l’université. Nous n’avons retrouvé aucune trace dans la presse d’une annonce gouvernementale sur la possible suppression des rattrapages au sein de l’université. Est-ce là une manoeuvre électorale parce que l’UNEF a mauvaise presse ces derniers temps? On vous laisse lire la suite pour en décider.

    Il y a aussi une autre cause nationale que l’UNEF défend et qui nous fait légèrement sourire parce que l’UNEF est responsable de sa disparition. C’est le régime de sécurité sociale étudiante. C’est prévu, ça va être supprimé. Mais pourquoi? A cause des erreurs de gestion au sein de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants). Qui gérait la LMDE? Des élus issus de l’UNEF en grande majorité. Des montants mirobolants pour les administrateurs et la communication, et un traitement des étudiants déplorable en terme de santé (des étudiants ne recevaient pas leur carte vitale, des remboursements très tardifs, voire pas du tout…). La LMDE, c’était la MNEF avant. Et la MNEF a été dissous pour des affaires d’emplois fictifs. Tout cela a été traité dans les infos de 2013 à 2015. On vous met des liens d’articles si vous avez le temps de lire :

    https://www.challenges.fr/economie/la-verite-sur-la-faillite-d-une-mutuelle-etudiante_106961

    https://humanite.fr/scandale-la-lmde-vers-une-remise-en-cause-de-la-securite-sociale-etudiante

    https://www.nouvelobs.com/societe/20130718.OBS0129/la-mutuelle-des-etudiants-retour-sur-une-histoire-houleuse.html

    https://www.20minutes.fr/societe/1540491-20150213-reportage-france-2-mutuelles-etudiantes-cree-polemique

    Et le dernier scandale en date qui touche l’UNEF, révélé en novembre 2017 dans la presse (oui, c’est pas loin), ce sont des faits d’agressions sexuelles au sein de l’organisation. Ce ne sont pas des faits isolés de militants, non, non, c’était un système qui s’appelle la « castorisation ». Un peu problématique pour une organisation qui fait du combat féministe. Si vous voulez en savoir plus:

    https://www.nouvelobs.com/societe/20171117.OBS7481/castorisation-a-l-unef-et-au-mjs-une-blague-sur-un-systeme-qui-n-a-rien-de-drole.html

    http://www.huffingtonpost.fr/2017/11/18/unef-des-femmes-denoncent-des-faits-de-harcelement-et-agressions-sexuelles-au-sein-du-syndicat-etudiant_a_23281501/

    https://www.ouest-france.fr/faits-divers/harcelement/harcelement-pressions-sexisme-d-anciennes-membres-de-l-unef-temoignent-5384963

    Il y aurait encore beaucoup à dire comme le fait que cette organisation construise les carrières politiques de ses plus fervents militants mais bon, c’est déjà suffisant pour vous faire une idée. On ne va pas en rajouter.

    Soutenir l’UNEF, c’est soutenir un peu tout ça. Les étudiants méritent mieux, non?

  • Energie Etudiante – le programme 2018/2020

    Energie Etudiante – le programme 2018/2020

    A l’occasion des élections aux conseils centraux de l’UPEC, Alter Paris XII est présente sur la liste Energie Etudiante afin de représenter et défendre les étudiants en Droit au sein de l’université.

    (suite…)

  • Elections étudiantes des 13 et 14 février 2018

    Les 13 et 14 février 2018, les étudiants de l’UPEC sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants étudiants au sein des conseils de l’université. Nous vous expliquons dans cet article tout ce qui a trait à ces élections étudiantes de façon très synthétique.

    (suite…)

  • A quand la salle déjeuner à la Fac de Droit?

    Au mois de décembre 2017, nous avons eu la possibilité de discuter avec le vice-président en charge du patrimoine de l’UPEC. Au cours de cette discussion, nous avons demandé la possibilité de mobiliser une salle de TD au sein de la Faculté de Droit pour la transformer en salle déjeuner avec micro-ondes, tables et chaises, salle qui pourrait devenir ensuite une salle de travail l’après-midi et en début de soirée. (suite…)

  • Le cadrage des stages

    Lors du Conseil de gestion de la Faculté de Droit du mois de septembre, le Doyen a présenté le cadre législatif et règlementaire très strict qui encadre les conventions de stage. Il n’est pas possible pour un établissement de signer une convention de stage qui n’est pas prévue dans la formation, qui ne soit pas en lien avec la formation et qui ne peut se faire que durant la période de la formation. Cela pose notamment un gros problème pour les stages d’été qui devenait de ce fait impossible.

    Alors que les recruteurs, les directeurs de masters, les établissements et les politiques n’arrêtent pas de dire que pour se construire un avenir, il faut faire des stages durant ses études, le cadre juridique ne semble pas vouloir s’y prêter. Quelle contradiction ! Bien entendu, Alter Paris XII a demandé qu’il soit possible de trouver une solution juridique pour les étudiants en droit, tout comme l’ensemble du conseil de gestion. Pendant ce temps, la Faculté appliquait la lecture stricte des textes et cela a bloqué un certain nombre d’étudiants.

    Quelques semaines plus tard, le Doyen nous proposait une solution juridique viable qui débloque la situation et le fait voter au sein du Conseil de gestion dans les règles de l’art. Nous avons totalement soutenu cette mesure. Ce cadrage a été ensuite repris dans le même esprit au sein de l’UPEC et voté en CFVU un mois après. Là encore, nous l’avons soutenu.

    On vous présente ce cadrage :

    Deux possibilités de stages

    • Le stage prévu au sein de la formation. Celui-ci doit être en lien avec la formation et être prévu dans le contrat pédagogique ( dans une UE par exemple ). Ce stage donne lieu à une évaluation avec rapport de stage qui compte dans la note du semestre. Classique.
    • Le stage comme supplément au diplôme : c’est un stage facultatif, non obligatoire, voulu par l’étudiant. Il n’est pas prévu dans la formation mais il doit tout de même être encadré avec un enseignant-référent, et doit aussi avoir un lien avec la formation. Celui-là peut avoir lieu l’été.

    Ces stages peuvent avoir lieu pendant la durée de l’inscription universitaire. Il y a des règles spéciales pour les Masters.

    C’était un problème qui affectait principalement les étudiants en Licence et nous remercions le Doyen de s’être préoccupé du problème et d’avoir trouvé une solution intelligente et efficace.