ALTER Paris XII

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  • Alter défend les DU de Droit

    Lors du CFVU du mois de novembre 2017, Alter Paris XII a défendu le maintien des DU Droit européen Jean Monnet et Carrières publiques avec succès pour les étudiants inscrits en Licence 3 ainsi que la création du DU Droit du sport !

    Une incertitude pesait sur ces DU depuis la rentrée car il avaient été retoqués par l’université, soit parce que les dossiers n’étaient pas complets, soit parce que le montant de l’inscription était considéré trop élevé. Allez savoir comment, ces problèmes ont fini par sérieusement menacer l’existence même de ces DU. Les étudiants en droit se sont retrouvés dans une situation ubuesque où ils ont commencé les cours de ces DU sans savoir si ces cours se poursuivraient pour l’obtention du DU. Dans le cas où le DU n’était pas validé lors de ce CFVU, les étudiants de Licence 3 qui suivent les parcours d’excellence depuis leur L1 n’auraient pas obtenu le diplôme universitaire correspondant à la fin de ces 3 années de spécialisation.

    Dans une intervention déterminante, nous avons fait valoir la plus-value que constitue la mention du Diplôme Universitaire dans un C.V. alors qu’un choix d’option n’aurait pas le même effet, dans le cadre d’une sélection en Master et dans le secteur professionnel (proposé par le Vice-Président du CFVU et soutenu par le Vice-Président Etudiant UNEF). Les étudiants qui font le choix de ces parcours spécialisés dès la première année ne font pas ce choix pour que cela ne soit pas valorisé ensuite sur leur C.V. . Le débat a été long et argumenté et nous avons réussi à convaincre de l’importance de ces DU pour les étudiants en Droit.

    Le montant de l’inscription du DU Carrières Publiques a baissé, les DU Jean Monnet, Carrières Publiques et Droit du sport sont passés à la majorité et c’est le plus important !

    Ils sont maintenus pour une durée de deux ans avant d’être examinés à nouveau.

    Nota Bene : le DU Droit du sport ouvrira ses portes aux inscriptions à la fin du mois de janvier 2018. Nous en avons profité pour demander au professeur Boffa la possibilité d’inclure un cours en relation avec l’e-sport dans un futur proche et il nous a répondu qu’il y réfléchirait mais qu’il n’était pas du tout fermé à cette idée. On est doublement content !

  • Problème de recrutement pour les cours d’anglais

    Lors d’un entretien avec D.A.D, celui-ci nous a informé d’un problème de recrutement d’enseignants pour assurer les cours d’anglais pour toutes les années au sein de la Faculté de Droit. C’est évidemment problématique car il s’agit de la langue la plus choisie parmi les étudiants et que son enseignement est non seulement obligatoire, mais possède un crédit ECTS de 3 ce qui n’est pas anodin.

    Le début des TD d’anglais est donc conditionné par l’arrivée plus qu’incertaine d’enseignants d’anglais.

    Il faut prévoir une solution au cas où l’enseignement n’aurait pas lieu, faute de professeurs. Nous avons proposé qu’un programme soit donné aux étudiants, avec une liste indicative d’ouvrages et que l’évaluation porte sur une épreuve terminale ajustée à l’auto-apprentissage, une épreuve relativement basique, puisque faute d’enseignants, le contrôle continu n’est pas possible.

    Situation inédite et particulièrement préjudiciable pour les étudiants en droit, notamment pour ceux qui ne sont pas familiers avec la langue de Shakespeare, il faudra espérer que la Faculté de Droit arrive à trouver des enseignants d’anglais disponibles le plus rapidement possible. L’administration de la Faculté de Droit doit communiquer la bonne ou la mauvaise nouvelle dès qu’elle aura des éléments supplémentaires de certitude. Nous allons devoir prendre notre mal en patience…

  • Programme pour les élections d’UFR du 06 avril 2017

    Alter Paris XII vous propose le programme suivant pour les élections au Conseil de Gestion de la Faculté de Droit Paris-Est qui auront lieu le 06 avril 2017.

  • Responsabilité civile – Professeur Olivier Tournafond

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Professeur Olivier Tournafond

    3h – Code civil autorisé

    Un sujet au choix parmi 2 proposés

    Epreuve du 23 juin 2010

    1er sujet : Dissertation

    La faute de la victime

    2ème sujet : Commentaire d’arrêt

    Commentaire de l’arrêt C.cass, Civ. 3e, 1er juillet 2009

    (Lien : Legifrance )

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : 

    Donne acte à la SNPN du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Les Domaines de Vidauban, M. X…, M. Y…, la société financière immobilière Interconstruction, M. Z…et le ministre de l’agriculture ; 

    Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), que des défrichements sans autorisation ont été effectués sur des parcelles situées dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Bois des Bouis de la commune de Vidauban, à l’occasion de la réalisation d’un projet d’aménagement portant sur un parcours de golf et un hameau témoin ; qu’ils ont fait l’objet d’un premier procès-verbal dressé en 1987, qui a donné lieu à une transaction pénale, puis de deux autres, établis en octobre et novembre 1991 ; que par jugement du 24 janvier 1997 le tribunal correctionnel de Draguignan a reconnu l’existence de défrichements illicites et réservé les droits des parties civiles et des tiers ; qu’en mars 2000, la Société nationale de protection de la nature (la SNPN) a assigné les propriétaires et aménageurs successifs des parcelles, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en réparation des préjudices collectif, moral et écologique subis, et afin que soit ordonnée la remise des parcelles en l’état antérieur aux premiers défrichements illégaux constatés ; 

    Sur les deux moyens du pourvoi incident de la société Les Greens de Vidauban qui est préalable, réunis, ci-après annexés : 

    Attendu qu’ayant relevé qu’aux termes de l’article 1er des statuts, l’association avait pour but de concourir à la protection de la nature, que selon l’article 9 elle était représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, la cour d’appel, qui en a souverainement déduit que, faute de disposition statutaire contraire ou d’une délibération d’assemblée générale lui retirant un tel pouvoir, le président de la SNPN pouvait intenter une action en justice au nom de l’association, et qui a retenu que la SNPN agissait au titre de son objet social dès lors qu’elle faisait valoir que plus de 100 hectares avaient été défrichés illégalement sur la plaine des Maures, zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I, d’intérêt communautaire pour les oiseaux, et inventoriée au titre de Natura 2000, et réclamait réparation d’un préjudice collectif résultant de ces agissements, a décidé à bon droit que l’action de la SNPN était recevable ; 

    D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;

    Epreuve du 20 juin 2014

    1er sujet : Dissertation

    Abus de fonction et faute personnelle du préposé dans la responsabilité des commettants

    2ème sujet : Commentaire d’arrêt

    Commentaire de l’arrêt Cour d’appel de Pau, 16 décembre 2013

    (Réf : Semaine juridique, édition générale – N°17 – 28 avril 2014)

    Epreuve du 13 avril 2015

    1er sujet : Dissertation

    La responsabilité du fabricant d’un produit

    2ème sujet : Commentaire d’arrêt

    Commentaire de l’arrêt C.cass, Civ.2e, 27 mars 2014

    (Lien : Legifrance)

    Epreuve du 16 juin 2015

    1er sujet : Dissertation

    Le rôle de la faute dans les régimes de responsabilité sans faute

    2ème sujet : Commentaire d’arrêt

    Commentaire de l’arrêt C.cass, Civ.1er, 16 avril 2015

    (Lien : Legifrance)

    Epreuve du 17 juin 2016

    1er sujet : Dissertation

    Les critères de mise en oeuvre de la responsabilité générale du fait d’autrui

    2ème sujet : Commentaire d’arrêt

    Commentaire de l’arrêt C.cass, Civ.2e, 14 avril 2016

    (Lien : Legifrance)

    Epreuve du 24 avril 2017

    1er sujet : Dissertation

    Comparez responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle

    2ème sujet : Commentaire d’arrêt

    Commentaire de l’arrêt C.cass, Civ.2e, 2 mars 2017

    (Lien : Legifrance)

    Epreuve du 22 juin 2017

    1er sujet : Dissertation

    La faute de la victime dans la jurisprudence actuelle et le projet de réforme de la responsabilité civile

    2ème sujet : Dissertation

    Le fait personnel du préposé

    Epreuve du 21 juin 2018

    1er sujet : Dissertation

    La causalité partielle de l’arrêt Lamoricière au projet de réforme de la responsabilité civile

    2ème sujet : Dissertation

    Les grandes lignes du projet de réforme de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle

  • ALTER Info – Spécial Rentrée 2014

    ALTER Info, le journal étudiant créé par ALTER Paris XII en 1998 reprend du service cette année.

    (suite…)

  • Le choix des matières en L3 – 2014

    Contrairement aux première et deuxième années, les L3 ont la possibilité de choisir toutes leurs fondas et leurs petites matières. Vous commencez désormais à vous spécialiser. C’est le moment de vous poser les questions sur votre avenir, sur ce que vous voulez faire plus tard. (suite…)

  • Le choix de la matière fonda en L2

    En licence 2, dans l’unité 1, il y a 3 matières fondamentales. Deux sont imposées mais la troisième fonda constitue un choix contrairement en L1. Vous aurez la possibilité de choisir une matière fondamentale parmi 4 matières proposées. (suite…)

  • L’EFFET JURISTE – la soirée de rentrée du 12 septembre 2014

     

    Que serait une rentrée sans sa soirée? Ce serait une rentrée incomplète, non réussie, pas parfaite…

    Pour cette nouvelle année, ALTER Paris XII t’embarque le temps d’une nuit dans un autre temps pour oublier la Faculté de Droit et fêter dignement la rentrée!  (suite…)

  • Dates de pré-rentrée Droit 2014-2015

    Et oui, la rentrée arrive, et avec elle, de nombreux changements. Pour les chanceux, profitez encore du bon sable chaud, car ce sont les derniers jours (snif).

    Toutes les dates de pré-rentrée :

    LICENCE 1 :

    Mercredi 3 septembre et jeudi 4 septembre, toute la journée à partir de 09H00.

    LICENCE 2 :

    Vendredi 5 septembre – 09h30 – Amphi A1

    LICENCE 3

    Vendredi 5 septembre – 10h30 – Amphi A2

    MASTER 1

    Vendredi 5 septembre – 11h30 – Amphi A1

    Pour les L1, la pré-rentrée consiste en une présentation de la Faculté de Droit et de son fonctionnement pendant les deux jours, des modalités de l’inscription aux options et aux TD.

    Pour les L2, L3 et M1, la pré-rentrée vous permettra de connaître les matières à choisir, l’emploi du temps, les modalités du choix des matières et l’inscription aux TD.

    Bonnes fin de vacances à tous!

  • [Rattrapages] L2 – S3 et S4 – 2013/2014

    N’oubliez pas que vous êtes convoqués une demie-heure avant le début de l’épreuve. Ce planning des examens correspond à celui affiché par la scolarité. N’hésitez pas à nous faire parvenir d’éventuels changements de dernière minute. Bon courage !

    Semestre 3

    ECRITS (durée 03h)

        • Droit administratif : 12 juin 2014, convocation à 13h30
        • Droit des contrats : 13 juin 2014, convocation à 13h30
        • Droit pénal : 16 juin 2014, convocation à 13h30
        • Finances publiques : 16 juin 2014, convocation à 13h30
        • Histoire des institutions publiques : 16 juin 2014, convocation à 13h30
        • Droit commercial : 16 juin 2014, convocation à 13h30

    ORAUX – ECRITS

        • Droit commercial : 18 juin 2014, convocation à 09h00 (durée : 01h30)
        • Histoire des institutions publiques : 19 juin 2014, convocation à 10h30 (durée : 01h00)
        • Finances publiques : 19 juin 2014, convocation à 13h30 (durée : 01h00)
        • Découverte de la vie professionnelle : 19 juin 2014, convocation à 15h30 (durée 45mn)

    Semestre 4

    ECRITS (durée : 03h00)

        • Droit civil Responsabilité : 20 juin 2014, convocation à 13h30
        • Droit administratif : 23 juin 2014, convocation à 13h30
        • Droit civil 3 : 24 juin 2014, convocation à 13h30
        • Histoire des obligations : 24 juin 2014, convocation à 13h30
        • Histoire de la formation politique de l’Europe : 24 juin 2014, convocation à 13h30
        • Droit pénal : 24 juin 2014, convocation à 13h30
        • Droit communautaire institutionnel : 24 juin 2014, convocation à 13h30

    ORAUX – ECRITS

        • Histoire de la formation politique de l’Europe : 25 juin 2014, convocation à 08h30 (durée : 01h00)
        • Histoire des obligations : 25 juin 2014, convocation à 08h30 (durée : 01h00)
        • Droit communautaire institutionnel : 25 juin 2014, convocation à 15h30 (durée : 01h00)
        • Droit civil 3 : 26 juin 2014, convocation à  08h30 (durée : 01h00)
        • Histoire du droit criminel /Comptabilité / Economie publique et politique économique : 26 juin 2014, convocation à 13h30 (durée : 01h00)