Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.
Cours de Madame Marcon du second semestre de L3
Autorisé : CJA et CRPA
2018/2019 – Session 1
I – CAS PRATIQUE
I. Sur 12 points
Nouvellement diplômé(e) de la Faculté de droit de l’UPEC, vous venez d’être embauché(e) comme conseil juridique dans la ville de Camelot dans les Yvelines. Monsieur le maire, Monsieur Merlin, satisfait de votre précédente note, a décidé de vous confier la responsabilité des litiges de la commune.
Mademoiselle Morgane Lafée est chargée de communication de la Ville de Camelot située dans le département des Yvelines depuis novembre 2010 et occupe au sein de la Fonction Publique Territoriale le grade de Chargée de communication, catégorie A. Mademoiselle Lafée, très engagée au sein du mouvement des gilets jaunes, a dernièrement participé à une manifestation le samedi 16 mars. Or, Monsieur Merlin, membre du parti majoritaire, a été très contrariée par cette attitude, selon lui, contraire à l’obligation de réserve des fonctionnaires.
A la suite de ces événements, Monsieur le Maire a demandé à Madame Mélusine, fonctionnaire du service de communication de procéder « dans l’intérêt du service » à une mutation interne de Mlle Lafée à un poste de réceptionniste au sein du Services des sports et des loisirs.
Cette décision de mutation avec effet immédiat, prise par Madame Mélusine, a été notifiée à Mlle Lafée le 15 mars 2019.
Puis, le 2 avril 2019, le Maire de Camelot a reçu du Tribunal Administratif de Versailles une requête de Mlle Lafée demandant l’annulation de la décision de la mutation et des dommages et intérêts à hauteur de 25 000 euros ainsi qu’une requête en référé liberté.
De la requête au fond, il ressort que cette décision serait illégale car elle serait une sanction déguisée fondée sur les opinions politiques de Mlle Lafée, contraire à la liberté d’opinion et d’expression des fonctionnaires (article 10 de la DDH, Préambule de la constitution de 1946 et article 6 de la loi du 13 juillets 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Il est demandé au juge d’annuler cette décision, de lui attribuer des dommages et intérêts pour les préjudices moraux subis du fait de cette décision illégale et d’enjoindre à l’administration locale de réintégrer Mlle Lafée sur son poste d’origine dans un délai de 15 jours sous astreinte.
Dans la requête en référé, le mandataire de Mlle Lafée reprend les mêmes moyens en qualifiant la mutation d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’opinion et d’expression, liberté qualifiée de liberté fondamentale. Il demande au juge de prescrire toutes mesures utiles dont la réintégration de Mlle Lafée sur son poste d’origine.
Monsieur Merlin a confié au service juridique une étude sur le fond du litige. Mais il aimerait que vous l’éclairiez sur la recevabilité des recours de Mlle Morgane Lafée, sur les moyens à soulever par la Commune en réponse et ses chances de succès. Vous préparerez votre note en envisageant notamment la recevabilité des recours, des requêtes, en fonction de la qualification des recours (6 points) et en expliquant le déroulement probable des différentes procédures (réponse de l’administration, injonction, référé…) (4 points).
II. Sur 8 points
Monsieur Merlin vous pose également une question concernant les activités de son épouse. Madame Merlin est présidente du Syndicat de Vigilance des Parents Pour la Moralité à l’Ecole (SVPPME). Cette association est domiciliée à Clichy, ville de Seine-Saint-Denis.
Son association mène une lutte constante contre ce qu’il faut bien appeler le dévoiement de l’Ecole. A ce titre, l’association est radicalement hostile au décret qui est paru au mois de janvier et publié le lendemain au Journal Officiel. Ce décret prévoit que des distributeurs de préservatifs soient obligatoirement installés dans les toilettes des lycées et des universités. l’Association et donc Madame Merlin ont eu, certes, une connaissance un peu tardive de ce décret mais souhaitent quand même engager une action contre lui. Une des secrétaires de l’Association l’a d’ailleurs informé qu’un Règlement communautaire, directement applicable dans tout Etat membre, venait d’interdire la vente de préservatif en milieu scolaire.
Sa demande est d’autant plus urgente que le Recteur d’académie des Yvelines a pris une circulaire le 18 avril dernier informant les Proviseurs du contenu de ce décret et imposant l’installation de distributeurs de préservatifs au plus tard le 25 avril.
Indépendamment du fond du sujet, qu’en pensez-vous et que peut faire l’Association sur le plan contentieux contre le décret ? contre la circulaire ? en fonction de l’urgence ?
II – DISSERTATION
Le recours administratif préalable obligatoire dans le procès administratif.
2017/2018 – Session 1
Au choix :
I-CAS PRATIQUE
Nouvellement diplômé.e de la Faculté de droit de Paris Est Créteil, vous venez d’être embauché.e comme conseiller juridique dans la ville de Louisville dans les Yvelines.
Monsieur le maire, M.Phil Jackson, vous confie l’étude de plusieurs litiges qui opposent la Ville de Louisville et des justiciables et vous demande d’exposer votre analyse et vos conseils sur ces différents problèmes dans une note claire, pédagogique et détaillée sachant qu’en tant que ex-gendarme, il a peu de connaissances juridiques.
1- Le Président de l’Association des parents d’élèves du Lycée de Louisville, Monsieur Kobe Bryant qui est également le Premier adjoint, a soumis au Maire la question qui fait actuellement débat au sein du lycée de la Ville. Il souhaite avoir un avis juridique.
En effet, le Proviseur du Lycée vient modifier le Règlement intérieur du lycée. Ce Règlement impose depuis le 1er avril aux lycéens une tenue réglementaire : pantalon/jupe bleu marine, chemise/chemisier bleu clair et pull bleu marine. Les parents d’élèves dont Monsieur Bryant, sont particulièrement inquiets puisque cette modification a d’ores et déjà eu pour conséquence le renvoi pour deux mois de plusieurs élèves juste avant le baccalauréat. Ces élèves ont été renvoyés par le Conseil de discipline le 10 avril sans qu’ils soient entendus et sans autre justification que la violation de l’article 2 du Règlement intérieur. Selon Monsieur Bryant, le Proviseur, interrogé par la suite, a fini par justifier cette modification du Règlement intérieur et donc les sanctions qui ont suivi, par une circulaire du Ministre de l’éducation en date du 15 novembre 2017. En effet, il ressort de cette circulaire que tous les établissements secondaires doivent imposer aux élèves une tenue réglementaire à compter du 1er avril 2018 mais sans prévoir de sanction. En outre, Monsieur Bryant a précisé qu’il existe un décret de 1978 qui autorise la liberté vestimentaire dans les établissements publics, liberté bien évidemment limitée par la décence.
Monsieur Bryant demande si les parents d’élèves peuvent agir contre les sanctions disciplinaires du 10 avril 2018 ? (1pt) Est-ce que son Association peut agir contre ces mesures et en cas de réponse négative, que peut-on faire ? Monsieur Bryant souhaiterait soutenir les parents dans cette épreuve mais sans nécessairement être une partie au procès administratif (2 pts). De plus, il vous demande de lui présenter une analyse des aspects procéduraux de cette affaire (Tribunal compétent, délai, type de contentieux, Ministère d’avocat, forme…) ainsi que les moyens susceptibles d’être soulevés devant le juge administratif. Vous préciserez également la nature du contrôle opéré par le juge administratif sur les sanctions disciplinaires (4 pts).
2- De même, la Ville de Louisville a délivré le 1er mars 2018 un permis de construire à la Société des Bâtiments d’Harlan pour construire un immeuble de 60 logements de grand standing sur un terrain sis 45 avenue du Mississipi. Ce permis a été signé par Monsieur Steve Curry, deuxième adjoint au maire, et a été affiché en mairie et sur le terrain le 2 avril 2018. Le début des travaux est prévu pour le 25 avril.
Monsieur Tony Parker, demeurant au 42 de l’avenue du Mississipi, a par courrier en date du 10 avril vivemnt protesté contre ce permis de construire. En effet, Monsieur Tony Parker avait, l’intention d’acheter le terrain. Est-ce que cette démarche était utile ? (1pt)
Monsieur Mickeal Jordan, demeurant également au 42 avenue du Misissipi, a transmis un courrier le 12 avril demandant le retrait d permis de construire en cause puisque ce dernier lui supprime la vue sur le parc du Château. Il précise également que le permis est illégal et comporte plusieurs défauts notamment celui de ne pas respecter les articles 12 et 13 du Plan Local d’urbanisme sur l’insertion dans le paysage urbain et le nombre de m2 d’espaces verts prévus.
Indépendamment du fond du sujet dont l’étude a été confiée aux services de l’Urbanisme, qu’en pensez-vous et que peut faire Monsieur Jordan sur le plan contentieux ? Monsieur Jordan peut-il agir ? Quel est le recours envisageable (type, compétence, délais?) (3pts) Quelles sont les conditions de recevabilité de la requête ? (2 pts) Existe-t-il un risque de suspension rapide du projet ? (2pts)
Monsieur le Maire doit-il s’inquiéter ?
3- Enfin, Monsieur Jacskon a réquisitionné nominativement Madame Bennet, alors en grève, afin qu’elle reprenne son activité professionnelle de secrétaire de la mairie, agent fonctionnaire, à compter du 2 mai 2018. Or, la Commune vient de recevoir aujourd’hui du TA de Versailles à 13h30 par télécopie la requête en référé liberté déposée le même jour à 8h27 demandant une injonction de suspendre pendant 6 mois la décision de réquisition. Qu’elles sont les conditions et les règles contentieuses de ce référé ? (4 pts) Cette requête a-t-elle une chance de prospérer ? Pouvez-vous à la demande de Monsieur le Maire présenter les observations orales de la Commune ? (1pt)
II- DISSERTATION
La distinction classique entre le REP et le RPC existe-t-elle toujours aujourd’hui ?
2016/2017 – session 2
Au choix :
– Est-ce qu’une évolution vers des recours administratifs préalables obligatoires systématiques vous semble une évolution souhaitable ?
– Expliquez les particularités du contentieux administratif « de l’urgence ».
Documents autorisés : code de la procédure civile – code de l’organisation judiciaire
2018/2019 – Session 1
1) Cas pratique
a) La SCI Le Champ a acquis un terrain sis à Bordeaux (33) auprès de Monsieur Fortin en janvier 2015. La SCI fait édifier un bâtiment après avoir souscrit une assurance dommage-ouvrage auprès de la société AXI et confié la maîtrise d’oeuvre à la société Lupin. A la livraison du bien, le 23 avril 2016, divers désordres sont constatés par la SCI. Ils sont signalés dans des réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception, étant indiqué que la société Lupin a deux mois pour intervenir et lever les réserves. Au mois d’août 2016, étant sans nouvelle de la société Lupin, la SCI vous demande de lui indiquer quelle procédure il faut engager et quel est le tribunal compétent. Une fois le tribunal saisi, la société Lupin est placée en liquidation judiciaire par un jugement du 3 octobre 2016. Quelles en sont les incidences sur l’instance et que fait-il faire ? Le 3 janvier 2017, un jugement avant-dire droit a ordonné une expertise et a condamné in solidum la société Lupin et son assureur MIIF à payer une provision de 100 000€ pour garantir la réparation des dommages. Peut-on s’y opposer ? Enfin, le 1er avril 2018, un jugement a prononcé la résolution de la vente entre la SCI et Monsieur Fortin.
Quelle incidence cette décision définitive peut-elle avoir sur le litige en cours contre la société Lupin ?
b) La société Leroux est intervenue en avril 2014 comme entreprise de menuiserie pour la pose de volets chez Madame Lebec qui ne lui a pas réglé sa facture de 15 000€. Après lui avoir adressé une mise en demeure demeurée infructueuse, la société Leroux assigne Madame Lebec devant le Tribunal de grande instance de Paris. Madame Lebec soulève par des conclusions d’incident devant le juge de la mise en état la prescription de l’action, la nullité de l’assignation et une demande un sursis à statuer. Le juge de la mise en état rejette ces trois demandes par ordonnance du 29 avril 2019. Peut-on faire appel ?
2) Dissertation : « les pouvoirs du juge de la mise en état »
2012/2013 – Session 2
Vous êtes prié(e) de commenter l’arrêt suivant :
Cour de Cassation, civ. 2ème, 21 mars 2013
Sur le moyen unique :
Vu les articles 706 et 708 du code de procédure civile ;
Attendu, selon l’ordonnance attaquée, rendue par le premier président d’une cour d’appel statuant en matière de taxe, que Mme X… a formé un recours contre le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Y…, avoué qui avait représenté une des parties adverses dans l’instance ayant donné lieu à un arrêt condamnant Mme X… aux dépens et autorisant l’avoué à procéder à leur recouvrement direct ;
Attendu que pour déclarer irrecevable, comme prématuré, le recours de Mme X…, l’ordonnance retient que celle-ci a formé sa contestation avant que lui soit notifié l’état de frais ;
Qu’en statuant ainsi, alors que la recevabilité de la contestation formée contre un certificat de vérification des dépens n’esr pas subordonnée à sa notification préalable, le premier président a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes les dispositions, l’ordonnance rendue le 4 avril 2011, entre les parties, par le premier président de la cour d’appel de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance de taxe et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel d’Agen ;
Document autorisé : Code de procédure civile
2011/2012 – Session 1
Vous êtes prié(e)s de traiter l’un des deux sujets suivants :
Sujet pratique
Fraîchement recruté(e) par le Cabinet KAD (SCP Kaplan-Azziz-Deluc), voici vos premiers dossiers.
a) Le Cabinet a engagé une action en trouble anormal du voisinage contre le restaurant « Au bon poulpe » pour Madame Lourdode. Cette dernière nous informe qu’elle envisage de céder son appartement et nous demande quelles en seraient les incidences sur la procédure en cours.
b) Monsieur Pavupapry qui habite Lyon souhaite intenter une action en justice contre une société de vente par correspondance, la société « Lachance tous les jours », dont le siège social est à Paris. En effet, celle-ci lui a adressé de nombreux courriers selon lesquels il aurait gagné 100.000 euros à un concours. Quelle est la compétence territoriale et la compétence d’attribution ?
c) Dans le dossier Kern c/ Axis, un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement condamnant l’assureur Kern à rembourser l’ensemble des mensualités dues par l’assuré, la société Axis, depuis 2005 et ce dans la limite d’un montant de 10.000 euros. Dans ses attendus, l’arrêt retient que la clause du contrat d’assurance intitulée « limitation de garantie », fourni par l’assureur, n’est ni paraphé ni daté par l’assuré sur aucune des deux pages, contrairement à l’indication portée aux conditions générales de l’offre de prêt, de sorte que la preuve n’est pas rapportée par l’assureur que l’information sur les limitations de garantie ait été réellement portée à la connaissance de l’assuré et qu’en conséquence, des limitations lui sont opposables. Or, aucune des parties n’avait invoqué l’existence de cette clause lors des débats. Qu’en pensez-vous ?
d) Dans le dossier Latour qui dort depuis plus de deux ans, le tribunal de grande instance de Créteil a prononcé la péremption d’instance d’office, sans en avertir les parties. Quel(s) recours sont envisageables contre cette décision ?
Sujet théorique : « La distinction du fait et du droit dans le procès civil »
Pour une ALTERNATIVE ECOLOGIQUE à l’UPEC, nous proposons :
Une Faculté « Environnement et biodiversité » destinée à former aux différents métiers liés à la protection de l’environnement
Végétalisation des toits et des bâtiments de l’UPEC
Reconstruction de la dalle du Campus Centre en « Dalle Verte » avec plantation d’arbres et d’espèces végétales
Sensibilisation aux différentes formes de pollutions (digitale, plastique…)
Mise en place de parcs à vélo sur tous les campus avec bornes de gonflage et de réparation de vélos
Bornes de recharge (solaire) pour les véhicules, trottinettes et vélos électriques
Aide solidaire et financière pour les étudiants propriétaires d’animaux de compagnie (avec un partenariat avec l’école vétérinaire d’Alfort pour un accès aux soins)
Installation de cendriers « Ecomégot » pour le recyclage des mégots de cigarette
Gourdes, Gobeletcup et Tote-Bag logotés UPEC
L’UPEC DOIT REMPLIR SA PART DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE.
Il est urgent d’agir le plus rapidement possible à chaque échelle pour notre avenir à tous. Que voulons-nous voir dans 20 ans ?
Chaque année d’immobilisme est une année de vie en moins pour des espèces, des forêts, des écosystèmes, des habitats naturels. Pour nous au final.
Commençons aujourd’hui, à l’échelle de notre université, en choisissant de se tourner vers l’avenir, pour une fac plus verte :
VOTEZ POUR LA TERRE, VOTEZ ALTER.
« ALTER. LA FAC. LA TERRE – Agis dans ta Fac » est la seule liste étudiante écologique avec des mesures concrètes et pragmatiques en matière d’environnement.
La crise sanitaire et la modernisation de l’UPEC
Nous souhaitons également que l’UPEC soit un lieu d’épanouissement et de bien-être pour les étudiants pendant leurs années d’étude. Un lieu dans lequel les étudiants sont les principaux acteurs et sont pris en considération.
La crise sanitaire n’est pas terminée. Nous refusons de continuer à être la dernière roue du carrosse, les derniers à être pris en considération.
Jusqu’à la fin de la crise, nous plaidons pour une généralisation des cours et des TD en Hybride (cours et TD en visio ET en présentiel) laissant le libre choix à chaque étudiant en fonction de ses besoins et de son souhait de venir ou non à l’université.
Cette crise a également montré que l’UPEC a grand besoin de se moderniser dans l’utilisation des outils numériques.
Nous demandons également le plus rapidement possible :
La réouverture des salles de travail dans les BU
Des centres de test sur chaque campus de l’UPEC (nous avons été les seuls à le demander dès le mois d’octobre).
Un centre de vaccination pour les étudiants.
Une plateforme permettant aux étudiants en détresse de signaler leurs problèmes et d’être accompagnés avec pertinence (fracture numérique, psychologique, isolement, violences, agressions, harcèlements, TD non assurés en visio etc).
Une aide financière temporaire pour les étudiants ayant perdu leur emploi à cause de la crise sanitaire.
Une formation approfondie des enseignants à l’utilisation de la visio.
Une amélioration importante de la communication des enseignants et de l’administration.
Une APPLI MOBILE et un seul site internet regroupant l’emploi du temps, ecampus, eprel, boîte mail et réseau pro.
L’UPEC, un lieu de vie étudiante
Des JO étudiants (Jeux Olympiques) avec des épreuves sportives et non sportives au sein de toute l’UPEC, même sur les sites décentralisés au printemps prochain (2022).
La création de clubs d’activités ( ex : échecs, lecture, e-sport, journal).
Des cérémonies officielles de remise de diplôme dans toutes les filières.
Des espaces de restauration UPEC en dehors des CROUS pour les étudiants qui ramènent leur déjeuner.
Une ressourcerie étudiante.
La création d’un média étudiant.
Le changement du nom UPEC.
Au sein de la Fac de Droit
Une salle déjeuner en dehors du CROUS le plus rapidement possible
Des cours d’éloquence
De nouvelles langues étrangères (chinois, coréen, japonais)
Des programmes d’échanges avec les pays d’Amérique du Sud et l’Asie
Formations et débats sur les problématiques actuelles et à venir :
Développement durable
La cause animale
Régulation des pollutions (ex : la pollution digitale)
Lors du 1er confinement, tout le monde était assigné à résidence sauf exception. Mais lors du déconfinement, seuls les étudiants n’ont pas pu retourner à la « vie normale ».
Second confinement, presque tout le monde peut circuler sur attestation. Mais il y a encore une catégorie assignée à résidence par la force des choses : les étudiants.
Suspectés d’être inconscients, d’être irresponsables, d’être dangereux, d’être les principaux responsables de la propagation du virus.
Véritable parcours du combattant pour certains étudiants, prétexte au relâchement pour les moins soucieux, le suivi des cours en distanciel s’avère être une véritable problématique qui divise à la fois les étudiants et les enseignants de notre faculté bien aimée.
Petit rappel pour les retardataires, les travaux dirigés représentent près de 50 % de la note finale attribuée aux matières fondamentales (avec la note obtenue aux examens officiels qui compte pour 50%).
Leur importance est donc capitale et n’est pas à prendre à la légère.
Compte tenu de la période exceptionnelle que le pays endure, ALTER a demandé de mettre en place un système hybride de suivi des cours magistraux et des TD en vu de diminuer l’effectif des étudiants présents dans le complexe universitaire mais tout en permettant une présence régulière pour éviter le relâchement et le décrochage.
Ce dispositif ne représentait en réalité qu’une étape avant la fermeture définitive de la faculté suite aux mesures sanitaires instaurées par notre gouvernement « bienveillant ».
La seule option envisageable pour « tenter » de maintenir une continuité pédagogique entre les professeurs et les étudiants a été de se tourner vers un système d’enseignement complet à distance.
A première vue, le suivi des cours magistraux en distanciel n’a pas semblé poser trop de complications aux étudiants (licence et master), qui même en période de confinement, parviennent à acquérir le cours dispensé en amphithéâtre sans forcément faire acte de présence grâce à une grande solidarité entre les étudiants.
En revanche, concernant les travaux dirigés, il convient de mettre en avant les problèmes récurrents qui alimentent de vives critiques de la part des étudiants.
Sans prendre en compte le phénomène de décrochage scolaire observés chez bon nombre d’élèves, il est clair que le distanciel nuit au bon déroulement des travaux dirigés : certains outils de communication utilisés par les enseignants laissent perplexes (interaction limitée avec le chargé de TD, problèmes techniques, nombre de places limitées, etc.).
Nous pouvons également noter que le distanciel à des effets sur la charge de travail exigée aux étudiants par TD qui s’avère être plus importante qu’à l’accoutumée.
Enfin, pour les étudiants touchés par la fracture numérique, c’est une véritable punition, puisque de nombreux étudiants n’ont jamais reçu la clé 4G demandée. Ils sont les plus pénalisés alors qu’ils ne sont pas responsables de leur situation numérique.
Ce problème (si nous pouvons le qualifier comme tel) est étroitement en relation avec celui des modalités de notation des étudiants mis en place.
En effet, noter une classe d’élèves sans pouvoir physiquement être à leur côté n’est pas chose aisée : entre les devoirs maisons, les interrogations écrites en ligne, les galops d’essais prévu le dimanche et les jours fériés, sans oublier la participation orale en visioconférence, le mental des étudiants est mis à rude épreuve, particulièrement pour ceux en situation de précarité (familles nombreuses, travail à temps partiel, soucis d’ordinateurs, etc.).
Et la réouverture improvisée de la bibliothèque universitaire ne semble pas changer la donne…
Autre point à souligner : le contact entre l’administration de la faculté et les étudiants qui semble au point mort.
La communication n’a jamais été aussi difficile à mettre en œuvre depuis que nous sommes confinés alors que le service de scolarité joue une fonction primordiale : modification du planning, dates des examens et des galops d’essai, fourniture de matériel, réorientation, bourse d’étude, etc.
Le distanciel s’accorde mal, voire pas du tout, avec la continuité pédagogique, et ce malgré la bonne volonté des chargés de TD à s’adapter à ces circonstances exceptionnelles.
Mais la réussite d’un étudiant dépend avant tout du cadre de travail dans lequel il évolue. A la lumière de ce qui a été dit précédemment, nous pouvons légitimement affirmer que celui instauré par le suivi des TD à distance ne semble pas correspondre aux attentes des principales victimes concernées. Le décrochage croissant à partir du mois de novembre le confirme. La présence et le suivi des étudiants en TD est indispensable.
La règle de principe est le « présentiel » pour les TD. L’abus des TD à distance est dangereux…
ALTER Paris XII demande à nouveau la mise en place de l’hybride pour tous les TD de toutes les années.
Que les étudiants qui souhaitent ou qui ont besoin d’être en présentiel le puissent, que ceux qui préfèrent rester chez eux le puissent également.
Avez-vous validé? Devez-vous passer les rattrapages? Que veulent dire les abréviations? Comment valider en 2021 ?
Retrouvez dans cet article toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les étudiants sur l’environnement administratif du relevé de notes. (Cet article concerne uniquement les étudiants de la Faculté de Droit de l’UPEC.)
Les résultats sont publiés environ un mois après la session des examens de chaque semestre. Souvent un mois et demi pour le premier semestre, un mois pour le second semestre.
En effet, il y a d’abord une période de correction des copies qui s’étale environ sur deux semaines puis le Jury de chaque semestre se réunit pour délibérer, souvent une semaine après la fin de la période de correction des copies. Après la délibération, la scolarité se charge de saisir toutes les notes sur le logiciel Apogée. Généralement après délibération du Jury, les résultats sont publiés une semaine après au plus tard.
C’est donc la date des délibérations du Jury qu’il faut guetter !
Où consulter ses résultats ?
Dans le hall du Bâtiment A de la Faculté de droit : rituel désormais bien connu des étudiants, où on zieute la sortie des grands panneaux de liège où sont indiqués seulement si nous avons validé ou non. Il n’y a pas le détail des notes sur ce panneau.
Quand t’essayes d’accéder au panneau en liège…
Pour consulter ses notes en détail : sur e-campus ou en retirant le relevé de notes à la scolarité.
ATTENTION : il y a souvent des erreurs sur la consultation des notes sur e-campus. Pas de panique ! Soit les problèmes sont réglés les jours suivants, soit vous retirez directement votre relevé de notes à la scolarité.
On vous conseille de plutôt RETIRER VOTRE RELEVE DE NOTES A LA SCOLARITE pour être certain des notes que vous avez obtenues.
Signification des abréviations
ADM = ADMIS : bravo! Vous avez validé votre semestre de l’année universitaire, vous avez eu obligatoirement la moyenne (=10) ou plus.
AJ = AJOURNE : vous n’avez pas validé votre semestre, vous avez obligatoirement en dessous de 10 de moyenne de semestre.
DEF = DEFAILLANT : vous avez été absent à une matière pendant la période des examens. Vous n’avez pas de moyenne calculée, il n’est pas possible de faire jouer le mécanisme de la compensation, donc vous ne pouvez pas valider pas le semestre.
Précision : désormais, pour les absences aux TD, si vous en avez eu plus de 2, il vous est donné la note de 0. Si vous venez à l’examen terminal, votre note finale sera le 0 aux TD + votre note d’examen terminal divisées par 2. Dans ce cas, il est possible de compenser.
AJAP = Ajourné, autorisé à poursuivre : C’est la mention pour le passage en conditionnelle apparaissant à l’issue le plus souvent des résultats du second semestre. Pour obtenir le passage en conditionnelle, il faut deux conditions cumulatives en Licence :
Valider un semestre entièrement
Obtenir au moins 18 crédits ECTS dans le semestre non validé de la même année du diplôme.
Le Jury
Le Jury est SOUVERAIN dans l’appréciation de l’évaluation des étudiants.
Attention : Souverain ne veut pas dire arbitraire. le Jury motive ses décisions.
C’est le Jury qui doit être saisi pour toute éventuelle contestation relative aux examens. Pas le Doyen. Le Doyen n’a pas de pouvoir sur les décisions du Jury.
Au sein de chaque semestre, il y a un Professeur du semestre qui est le Président du Jury du semestre.
Vous avez eu un problème particulier et vous n’avez pas pu vous présenter à un examen ? Voici ce que dit le règlement des examens pour ne pas être marqué défaillant :
» Le jury a la latitude d’apprécier des situations particulières (notamment accident, deuil, intervention chirurgicale d’urgence, convocation à la journée citoyenne, concours nationaux, etc.). Dans un tel cas, l’étudiant est déclaré ABJ (absence justifiée). Il obtient la note de zéro à l’épreuve concernée et peut ainsi bénéficier du mécanisme de la compensation «
Quelque soit le motif pour lequel vous souhaitez saisir le Jury, vous devez fournir des PREUVES.
Retirer son relevé de notes
Lorsque les résultats sont publiés, vous devez obligatoirement faire deux choses :
Retirer votre bulletin de notes à la scolarité de Droit
Vérifier s’il n’y a pas d’erreurs sur votre relevé de notes
Le relevé de notes constitue une preuve de vos résultats d’examens et vous est nécessaire pour toutes les procédures administratives d’inscription, de transfert etc. Vous devez prendre le réflexe de le demander à la scolarité à chaque session d’examens. Lorsque vous avez votre relevé de notes, vérifiez qu’il n’y pas eu d’erreurs de saisie. Les principales erreurs de saisie que nous avons pu constater concernent principalement l’option d’ouverture où la note n’est pas inscrite, ne permettant pas un calcul de la moyenne. Nous avons aussi constaté comme erreur fréquente la note 0 ou une mention DEF qui est mise dans une matière alors que l’étudiant a composé. Pas de panique dans ce cas-là, il faudra juste faire une réclamation et faire preuve de patience pour la correction.
Que faire en cas d’erreur ?
L’erreur matérielle ou erreur de saisie
L’erreur matérielle est une erreur de saisie de vos notes. Cela veut dire que votre véritable note ne se trouve pas sur votre relevé de notes.
Quels sont les cas typiques d’erreur de saisie?
Un 0 à une matière que vous avez passé et il est certain pour vous que vous n’avez pas pu avoir 0.
Egalement sur l’option d’ouverture, il y a eu fréquemment des erreurs.
Comment faire pour rectifier l’erreur ?
Pour la vérification des notes fondamentales, vous avez cette action possible en premier lieu : la consultation des copies, organisée par le professeur d’amphithéâtre, en présence des chargés de TD, vous permettant de voir votre copie, et de poser des questions sur vos erreurs. L’organisation de la consultation des copies dans les matières fondamentales est obligatoire. La date des consultations doit être affichée par la Scolarité.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez tout simplement vous adresser à la scolarité et effectuer une demande de correction. Si votre demande n’est pas satisfaite, dans ce cas, adressez une demande par lettre au Responsable de la Scolarité ainsi qu’au Président du jury de votre année pour qu’il fasse vérifier s’il y a bien une erreur et faire procéder à la correction s’il y a erreur matérielle. Il va sans dire que pour plus d’efficacité, il est préférable de remettre cette lettre en main propre et en profiter pour expliquer votre cas de vive voix. Si toujours rien n’est fait, venez nous voir. Nous débloquerons la situation s’il y a effectivement une erreur de la part de la scolarité. Nous aidons régulièrement des étudiants dans ce genre de situations.
Autres cas d’erreur
Vérification des moyennes d’unités et moyenne générale : il peut arriver qu’il y ait des erreurs sur la moyenne des unités ce qui entraîne une erreur de la moyenne générale, nous en avons déjà fait l’expérience. Depuis 2019, ces erreurs sont quasiment inexistantes. Pas de panique, ça se règle très rapidement auprès de la scolarité. Sachant que le calcul est assez compliqué à expliquer, nous vous invitons à venir nous voir pour que nous vérifions votre relevé si vous avez un doute.
La compensation
Lorsque vous avez eu 10 ou plus dans une matière, celle-ci est validée = VAL sur le relevé de notes. Lorsqu’une matière est compensée, vous avez la mention COMP sur le relevé de notes.
La compensation fonctionne à l’intérieur des unités, entre les unités, entre chaque semestre sauf pour l’Unité 1 si vous n’atteignez pas la moyenne seuil.
Attention : quand une matière est compensée, vous ne pouvez pas la passer aux rattrapages et donc l’améliorer.
L’Unité 1 ou l’unité des fondamentales (nouveauté de 2020)
Depuis l’année universitaire 2020/2021, il faudra atteindre une moyenne seuil dans l’Unité 1 (l’unité des fondamentales) pour pouvoir valider son semestre et son année.
En L1, il faudra atteindre 8 de moyenne à l’Unité 1
En L2 et L3, il faudra atteindre 9 de moyenne à l’Unité 1
Exemple : un étudiant de L2 a 9 de moyenne au semestre 1 avec 9 de moyenne à l’unité 1 et 11 de moyenne au semestre 2. Il compense le semestre 1 avec le semestre 2. Donc il valide son année par compensation et passe en année supérieure (sans conditionnelle).
Deuxième exemple : Un étudiant de L3 a 12 de moyenne au semestre 1 et 9 de moyenne au semestre 2 mais seulement 8 de moyenne à l’UE1, il ne peut pas compenser et doit passer aux rattrapages les examens du semestre non validé pour pouvoir valider son année.
Cette nouveauté a été mise en place pour focaliser l’attention des étudiants sur l’unité des fondamentales. Pourquoi ? Parce que l’unité des fondamentales est celle qui est considérée comme la plus importante à maîtriser et qui est la plus étudiée dans le cadre de la sélection en Master. La sélection en Master étant désormais à l’entrée du Master 1, et non plus en M2, les étudiants ne peuvent plus rattraper une licence très moyenne avec le M1. Avec la sélection à l’entrée du M1, la réussite des fondamentales de la licence devient primordiale face à la concurrence avec les étudiants des autres facultés de droit.
De manière générale, les dossiers des étudiants ayant moins de 10 de moyenne à l’unité 1 sont souvent situés au fin fond des listes d’attente dans la sélection en Master.
Quel est l’intérêt ? Cela assure la possibilité aux étudiants de rattraper une note mauvaise dans une fondamentale sans que celle-ci ne soit validée par compensation, et donc améliorer la note pour améliorer son dossier dans le cadre de la sélection en Master.
Cette nouvelle condition de validation semble effrayer de nombreux étudiants. N’oubliez pas qu’il s’agit d’une moyenne seuil, non d’une note seuil et que la compensation est toujours possible dans l’Unité 1.
Les rattrapages
Les étudiants ayant AJ ou DEF peuvent repasser les rattrapages. Les étudiants ayant validé leur semestre complètement = ADM ne peuvent pas se présenter aux rattrapages.
Vous pouvez passer uniquement les matières qui sont ajournées AJ ou celles où vous êtes défaillants DEF. Vous ne pouvez pas repasser des matières validées VAL ou compensées COMP.
Devez-vous passer toutes les matières ajournées ou en défaillance? Non, c’est vous qui décidez. Soit vous décidez de repasser toutes vos matières manquées, soit vous vous concentrez sur quelques unes. Il faut savoir qu’à la fin, sera conservée la meilleure note entre la première session et les rattrapages. Exemple : vous avez eu 5/20 en droit civil en première session, vous avez 3/20 aux rattrapages, vous garderez votre 5/20 dans la matière.
Que ce soit bien clair : il n’y a pas de note minimale pour pouvoir passer au rattrapage. Peu importe la note, et même si vous êtes défaillant, vous pouvez passer la matière au rattrapage, c’est un droit.
La conservation des notes
Les notes de matières validées et/ou compensées sont conservées, même en cas de redoublement. Par contre, les notes de matières ajournées AJ ne sont pas conservées d’une année sur l’autre en cas de redoublement.
Ex : en 2019/2020, au S1, vous n’avez pas validé Histoire du droit et vous avez 5/20, mais vous avez validé Introduction civile au droit et Droit constitutionnel, vous redoublez. En 2020/2021, vous n’avez plus de note en histoire du droit, votre nouvelle note sera celle de votre résultat lors de l’examen 2020/2021 mais vous conservez la validation (et donc la note) de Droit constitutionnel et Intro civile au droit du S1 de 2019/2020.
Si vous avez des questions sur vos résultats, n’hésitez pas à venir nous voir ou à poster un commentaire.
