ALTER Paris XII

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  • Bilan des actions d’ALTER Paris XII – novembre 2020

    Bilan des actions d’ALTER Paris XII – novembre 2020

    La nouvelle équipe d’ALTER Paris XII s’est constituée à partir du début du mois d’octobre seulement et le bureau d’ALTER a été élu juste avant le confinement.

    Nous avons travaillé sur notre site internet pendant tout le mois de novembre afin de pouvoir continuer à aider les étudiants. Nous l’avons réalisé par nous-mêmes sans aide extérieure.

    L’objectif : améliorer l’information, communiquer sur ce que nous avons obtenu, lancer des débats et valoriser les étudiants de la Faculté de Droit. Nous espérons qu’il vous plaît et qu’il est facile d’utilisation. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions et idées pour l’améliorer. Nous travaillons déjà sur de nouveaux aspects qui seront rajoutés sur notre site internet pour aider davantage les étudiants en droit.

    Il nous a fallu également réfléchir à notre communication puisque nous ne pouvons plus être en contact direct avec les étudiants et que les équipes précédentes n’avaient pas développé les réseaux sociaux de l’association.

    De surcroît, il a fallu que chaque membre trouve son propre rythme avec les cours et TD en visio avant d’envisager comment nous pouvions ensuite travailler en commun à distance. Nous sommes également des étudiants de la Faculté avant tout. Ce que nous effectuons au sein d’ALTER se fait en plus de nos études. Nous soulignons qu’il s’agit de bénévolat.

    Voici ce que nous avons fait depuis le début du mois de novembre :

    • Remontée régulière à la DSI (direction des systèmes informatiques) des différents problèmes rencontrés sur les cours magistraux en visio (interruption brutale de la diffusion momentanée ou longue dès que nous en étions alertés).
    • Nous avons fait plusieurs retours à certains professeurs également (sur ceux où nous avons constaté nous-mêmes un problème ou quand cela nous était remonté directement par les étudiants) concernant leurs cours en visio.
    • Signalement auprès de l’UPEC et du Doyen de la Faculté de droit du décrochage important chez les étudiants, de difficultés psychologiques liés à l’absence de lien social et l’isolement, de difficultés pédagogiques et de l’inquiétante augmentation de la précarité étudiante
    • Remontée auprès du Professeur de droit des contrats de la problématique du TD 11
    • Tri et numérisation ou recopiage des archives d’examens par année d’études, par professeurs, confiés à 4 membres de l’association
    • Intégration sur le site internet de ces archives, travail effectué par un membre de l’association (travail qui durera environ un mois)
    • Rédaction des articles à paraître sur le site tout au long du mois de décembre
    • Présence de nos élus étudiants aux différents conseils de l’UPEC (CA de l’UPEC, Conseil de gestion de la Fac de Droit, CA de la Comue Paris-Est)

    Pour le mois de décembre, nous avons prévu beaucoup de choses. Suivez-nous pour en savoir plus !

  • Finances publiques – Mineure

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Annales_S3_-_Finances_publiques_Mineure

  • Droit pénal 1 – Mineure

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Annales_-_Droit_penal_Mineure

  • Histoire de la formation politique de l’Europe – HFPE – Mineure

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Monsieur Guillaume Mickeler du premier semestre de L2

    QCM de 30 minutes – CONSIGNES

    Veuillez répondre aux questions suivantes

    Une réponse par question, pas de point négatif

    Aucun document autorisé

    2022/2023 – session 1

    1) Quel grand Congrès a réorganisé l’Europe en 1713-1715?
    a) Paris.
    b) Westphalie.
    c) Vienne.
    d) Utrecht.


    2) Le projet de P.J. Proudhon date de :
    a) 1815.
    b) 1849.
    c) 1865.
    d) 1890.


    3) Quelle est la proposition inexacte ?
    a) Il y avait globalement une grande unité religieuse au Moyen Age.
    b) Les premières universités européennes dépendaient de l’Eglise.
    c) Tous les grands Etats européens apparaissent à la fin du Moyen Age.
    d) L’Empire romain disparaît à la fin du Ve s.


    4) Quelle est la proposition inexacte ? Dans une fédération :
    a) l’institution la plus importante est supranationale.
    b) les décisions sont prises à l’unanimité.
    c) on suit le modèle des Etats-Unis.
    d) les Etats perdent leur souveraineté.


    5) Quelle est la proposition inexacte? Au lendemain de la Première Guerre mondiale:
    a) les Etats prennent des mesures protectionnistes.
    b) on a appliqué le principe des nationalités.
    c) l’idée européenne progresse fortement.
    d) les traités d’après-guerre ont permis de stabiliser l’équilibre géopolitique du continent.

    6) Quel est le calendrier en 4 étapes prévu par le Comte Coudhenove-Kalergi pour réaliser la Pan-Europe?
    a) Traité d’arbitrage entre les Etats. Création d’une union douanière paneuropéenne. Constitution d’un grand marché paneuropéen. Elaboration d’une constitution paneuropéenne.
    b) Traité d’arbitrage entre les Etats. Création d’une union douanière paneuropéenne. Création d’une monnaie paneuropéenne. Elaboration d’une constitution paneuropéenne.
    c) Grande conférence paneuropéenne. Création d’une union douanière paneuropéenne. Traité d’arbitrage entre les Etats. Elaboration d’une constitution paneuropéenne.
    d) Grande conférence paneuropéenne. Traité d’arbitrage entre les Etats. Création d’une union douanière paneuropéenne. Elaboration d’une constitution paneuropéenne.

    7) Quel personnage n’a pas spécialement soutenu la Pan-Europe de R. Coudhenove-Kalergi?
    a) A. Briand.
    b) E. Herriot.
    c) J. Monnet.
    d) Le Comte Sforza.


    8) Qui n’est pas considéré comme un Père de l’Europe au sens strict?
    a) W. Churchill.
    b) P.H. Spaak.
    c) J. Bech.
    d) A. de Gasperi.


    9) Quel Père de l’Europe a pour la première fois utilisé l’expression de Marché commun?
    a) K. Adenauer.
    b) J. W. Beyen.
    c) P.H. Spaak.
    d) J. Monnet.


    10) Quel mouvement européen n’a pas été créé juste après la Seconde Guerre mondiale?
    a) L’Union européenne des fédéralistes (UEF).
    b) Les Nouvelles équipes internationales (NEI).
    c) La Ligue européenne de coopération économique.
    d) Le Comité d’action des Etats-Unis d’Europe (CAEUE).


    11) Quelle organisation européenne a une finalité militaire ?
    a) L’UEO.
    b) LaCEEA.
    c) LaCEE.
    d) L’OECE.


    12) Quelle est la date de la création du Conseil de l’Europe?
    a) 1948.
    b) 1949.
    c) 1950.
    d) 1951.

    13) Quelle est la proposition inexacte? L’OECE:
    a) a rendu les monnaies européennes convertibles entre elles.
    b) a été voulue par les Américains.
    c) a favorisé les intégrations économiques européennes.
    d) a développé le commerce intra-européen.


    14) Quelle est la principale raison à l’échec de la CED?
    a) L’hostilité des Français au réarmement allemand.
    b) L’absence des Britanniques.
    c) L’hostilité des Gaullistes à la perte de souveraineté française.
    d) L’opposition des Américains.


    15) Quelle est la proposition inexacte ? W. Churchill :
    a) a eu un rôle important lors du Congrès de la Haye.
    b) a voulu que son pays fasse partie de la CECA.
    c) est l’auteur du discours de Zurich.
    d) a été favorable à la création de la CED.


    16) Quel est le rôle principal de J. Monnet dans la première relance européenne ?
    a) II est à l’origine de la CEEA.
    b) II a favorisé le ralliement du gouvernement français aux traités de Rome.
    c) II est l’artisan principal des traités de Rome.
    d) Il est à l’origine de la CEE.


    17) Quel pays s’est spécialement engagé dans le projet de CPE en 1953 ?
    a) La France.
    b) Le Luxembourg.
    c) L’Italie.
    d) L’Allemagne fédérale.


    18) Quelle est la proposition inexacte ? R Schuman :
    a) était ministre des affaires étrangères en 1950.
    b) a conçu dans ses grandes lignes la CECA.
    c) a prononcé le« discours de }’Horloge» le 9 mai 1950.
    d) a voulu avant tout réconcilier la France et la RF A.


    19) Pourquoi la procédure prévue pour concevoir la CPE est « révolutionnaire » ?
    a) Parce qu’on prévoit de mettre en place une Europe de type fédérale.
    b) Parce que seuls les« Pères de l’Europe» sont à l’origine du projet.
    c) Parce qu’elle prévoit d’appliquer par anticipation un traité européen.
    d) Parce qu’on prévoit de consulter directement les citoyens européens.

    20) Quel organe ne fait pas partie de la CED ?
    a) La Cour de justice des Communautés européennes.
    b) Le Commissariat.
    c) Le Conseil des ministres.
    d) La Haute Autorité.


    21) Quel personnage s’est le plus opposé aux plans Fouchet?
    a) J. Luns.
    b) A. de Gasperi.
    c) K. Adenauer.
    d) J. Monnet.


    22) Quand le Royaume-Uni fait-il sa première candidature aux Communautés ?
    a) 1961.
    b) 1962.
    c) 1963.
    d) 1964.


    23) Quel était l’enjeu essentiel de la crise de la chaise vide (1965-1966) ?
    a) Le rôle de la Commission européenne.
    b) Le financement de la P AC.
    c) La prise de décision au sein du Conseil des ministres.
    d) L’élection au suffrage universel direct de l’assemblée parlementaire.


    24) Quel élément a persisté après l’échec des Plans Fouchet?
    a) Le rôle du COREPER.
    b) Le couple franco-allemand.
    c) La limitation du rôle de la Commission.
    d) La prise de décision à l’unanimité au sein du Conseil des ministres.


    25) Qu’est-ce qui différencie une zone de libre échange du Marché commun?
    a) Le fait de favoriser le commerce.
    b) Le fait qu’il y ait des institutions solides pour appliquer le traité.
    c) L’existence d’une monnaie européenne.
    d) L’abolition des droits de douane.


    26) Quel homme politique n’a pas eu de rôle dans la deuxième relance européenne?
    a) G. Pompidou.
    b) E. Heath.
    c) W. Brandt.
    d) V. Giscard d’Estaing.

    27) Quelle est la différence entre les propositions initiales de la France et le triptyque effectivement retenu par les Six en 1969 ?
    a) L’élargissement a été placé avant l’approfondissement.
    b) L’achèvement a été placé avant l’approfondissement.
    c) L’approfondissement a été placé avant l’achèvement.
    d) L’achèvement a été placé après l’élargissement.


    28) Pourquoi l’adhésion aux Communautés de l’Espagne et du Portugal en 1984 a-t-elle été difficile?
    a) Pour des raisons diplomatiques.
    b) A cause des réticences britanniques.
    c) Pour des raisons économiques.
    d) Parce que c’étaient des dictatures.


    29) Quel est le Conseil européen à l’origine de la troisième relance ?
    a) Milan.
    b) Dublin.
    c) Londres.
    d) Fontainebleau.


    30) Quel Premier ministre britannique a réussi à négocier avec les Européens l’entrée de son pays dans le Marché commun?
    a) H. Macmillan.
    b) E. Heath.
    c) A. Eden.
    d) H. Wilson.

    ALTER SKI 2026

    INFOS ET INSCRIPTIONS

    2020/2021 – session 2

    Question 1

    Quelle est la proposition inexacte ? Les manifestations au XIXe s. de l’unité économique européenne sont :

    a) la libre convertabilité des monnaies européennes entre elles

    b) la création de grandes entreprises européennes

    c) la libre circulation des capitaux

    d) la conclusion de traités de libre-échange des Etats européens entre eux

    Question 2

    Quelle est la proposition inexacte? Le comte Coudenhove-Kalergi :
    a) propose l’élaboration d’une constitution européenne.
    b) veut a vant tout convaincre les élites dirigeantes européennes.
    c) propose au point de vue institutionnel une union parlementaire
    européenne.
    d) souhaite construire l’unité européenne autour d’un axe franco-britannique.


    Question 3
    Quelle est la proposition inexacte? Dans une simple coopération
    a) un traité international établit les rapports entre Etats .
    b ) les décisions sont prises à la majorité .
    c ) on suit le modèle de la confédération.
    d ) l’institution la plus importante est un conseil intergouvernemental .

    Question 4
    Quelle personnalité européenne est particulièrement active dans les
    projets économiques européens directement après la Seconde Guerre
    mondiale?
    a) W. Churchill.
    b) E. Mayrich.
    c) P. Van Zeeland.
    d) L. Loucheur.


    Question 5
    Quel est l’objectif principal de l’Union occidentale (1947) ?
    a) Créer une armée européenne puissante.
    b) S’opposer à la renaissance d’une menace militaire allemande.
    c) Permettre aux Etats européens de développer leur coopération
    militaire et diplomatique.
    d) Faciliter l’aide américaine aux Européens en matière militaire.


    Question 6
    Quelle est la proposition inexacte? La théorie du fonctionnalisme
    adoptée par J. Monnet dans la construction européenne :
    a) doit débuter par des intégrations économiques.
    b) a pour but d’instaurer rapidement une organisation européenne
    fédéraliste.
    c) implique des abandons de souveraineté pour les Etats.
    d) est une stratégie pragmatique pour construire l’Europe.


    Question 7
    Pourquoi peut-on qualifier d’intermédiaire l’organisation
    institutionnelle du marché commun?
    a) Parce qu’elle fait cohabiter les logiques coopérative et
    intégrative.
    b) Parce qu’elle devait évoluer vers la constitution d’une fédération.
    c) Parce qu’elle devait évoluer vers plus d’intégration économique et
    politique.
    d) Parce qu’elle favorisait le libre-échange des marchandises tout en
    permettant d’élaborer des politiques économiques.


    Question 8
    Quel est le rôle principal de G. Mollet dans la première relance
    européenne?
    a) Il est à l’origine de la CEE.
    b) Il est à l’origine du mémorandum du Benelux.
    c) Il a favorisé le ralliement du gouvernement français au traité de
    Rome.
    d) Il est à l’origine de la CEEA.

    Question 9
    Quelle est la proposition inexacte? Alcide de Gasperi :
    a ) a oeuvré pour que son pays intègre rapidement les organisations
    européennes.
    b) souhaitait l’ entrée du Royaume- Uni dans la CEE.
    c) était f avorable à l’alliance atlantique.
    d) a eu un rôle important dans le projet de CPE.


    Question 10
    Quelle est la proposition inexacte? Le premier élargissement
    a ) a été prévu par un traité de janvier 1972 .
    b) a vu l ‘ entrée dans la CEE de quatre nouveaux pays .
    c) a débuté par une période transitoire de cinq ans .
    d) fait partie des réalisations de l a deuxième relance.


    Question 11
    Qui ne participe pas au projet d ‘ union franco- britannique de 194 0 ?
    a) Ch. de Gaulle.
    b) J. Monnet.
    c) E. Herriot.
    d) W . Churchill .


    Question 12
    Qu’ est ce qui n’a pas été une réussite dans la construction européenne
    des années 1960?
    a) La PAC.
    b) La convention de Yaoundé .
    c) La mise en place du marché commun.
    d) Les plans Fauchet .


    Question 13
    Quel est le Père de l’ Europe d ‘ origine néerlandaise?
    a) J.W. Beyen .
    b) J. Bech.
    c) P.-H. Spaak.
    d) P. Van Zeeland.


    Question 14
    Quelle est la proposition inexacte? Napoléon a eu un rôle dans l ‘ unité
    européenne au XIXe siècle :
    a ) parce qu ‘ il a uni politiquement plusieurs Etats européens.
    b) parce qu ‘ il a favorisé l ‘ unité économique du continent.
    c) parce qu ‘ i l a imposé le modèle de la codification française.
    d ) parce qu ‘ il mettait en avant le modèle de la Révolution française.

    Question 15
    Quel homme politique n’a pas eu de rôle dans la deuxième relan c e
    européenne?
    a) W. Brandt.
    b) H. Wilson.
    c) G. Pompidou .
    d) K. Adenauer.


    Question 16
    Dans le cadre du premier élargissement, quel problème a été le plus
    difficile à résoudre avec le Royaume – Uni ?
    a) La participation financière britannique au budget communautaire.
    b) La question de la situation particulière de la livre sterling.
    c) Le problème du déséquilibre des échanges commerciaux.
    d) La question du rapport avec les pays du Commonwealth.


    Question 17
    Quel était l ‘ enjeu essentiel de la crise de la chaise vide (1965- 1966) ?
    a) Le financement de la PAC.
    b) Le rôle de la Commission européenne.
    c) L’élection au suffrage universel direct de l ‘ assemblée
    parlementaire.
    d) La prise de décision au sein du Conseil des ministres .


    Question 18
    Quelle est la proposition inexacte? Charles de Gaulle
    a) a soutenu le projet de la CED.
    b) était partisan d’une confédération européenne.
    c) ne s ‘est pas opposé à la mise en place des traités de Rome.
    d) était favorable au projet européen au moment de l’après-guerre.


    Question 19
    A quelle organisation européenne l’Italie n ‘ appartient- elle pas en 1953 ?
    a) La CECA.
    b) Le Conseil de l ‘ Europe.
    c) L’UEO.
    d) L’ OECE.


    Question 20
    Parmi ces pays, lequel était partisan des plans fauchet ?
    a ) Le Luxembourg .
    b ) Les Pays-Bas.
    c ) L’ Italie.
    d) La Belgique.

    Question 21
    Pourqu oi le projet de CPE était- il intéressant?
    a) Parce qu’i1 était fortement soutenu par les Américains.
    b) Parce qu’i1 esquissait la méthode communautaire qui a été suivie par la suite.
    c) Parce qu ‘ il prévoyait une intégration économique poussée .
    d) Parce qu ‘ il allait dans le sens du fédéralisme.

    Question 22
    Où a été prononcé le fameux discours de w . Churchill de 1946 en faveur de
    l ‘ Europe?
    a) Locarno.
    b} Zurich.
    c) Genève.
    d) Lausanne.


    Question 23
    Dans l ‘ après- guerre, laquelle de ces quatre tendances politiques s’est
    montrée le plus favorable à la construction européenne?
    a} Les partis démocrates- chrétiens.
    b) Les partis conservateurs.
    c) La gauche sociale-démocrate.
    d) Les mouvements socialistes.


    Question 24
    Quelle est la proposition inexacte? Lors de la conférence de Messine de
    1955, il a été décidé :
    a) d ‘ accepter le mémorandum du Benelux.
    b) de réaliser des études de faisabilité sur les différents projets
    européens envisagés.
    c) d’écarter le projet d ‘ une intégration sectorielle dans les
    transports.
    d) de nommer un nouveau président de la Haute Autorité de la CECA.


    Question 25
    Quelle a été l a solution de rechange après l’échec de la CED?
    a) L ‘ UEO .
    b) L ‘ OECE.
    c) L’ UO.
    d} L’ OTAN.


    Questi on 26
    Lors du Congrès de La Haye de 1948, quel principe a été retenu par la
    commission politique?
    a} La nécessité d ‘ exclure du projet européen les pa ys de l ‘ Europe
    central e et orientale.
    b} La nécessité d’exclure l ‘ Allemagne des puissances occidentales.
    c} La nécessité de créer une assemblée politi que européenne.
    d} La création d’un marché commun .

    Question 27
    Pourquoi la création du Conseil de l’Europe a-t- elle été compliquée ?
    a) En raison des divergences entre les Français et les Britanniques,
    b) En raison des divergences de vue concernant la solution allemande.
    c) Parce que les Américains étaient opposés à sa création.
    d) Parce que les unionistes souhaitaient une assemblée ayant un pouvoir important et une forte légitimité démocratique


    Question 28
    Quel pays ou groupe de pays est le plus favorable au proj et de la CE CA?
    a) La Franc e.
    b) Le Benelux.
    c) L’ A llemagne fédérale.
    d) L’Italie.


    Question 29
    Quel organe ne fait pas partie de la CED?
    a) La Cour de justice des Communautés européennes.
    b) La Haute Autorité.
    c) Le Commissariat.
    d) Le Conseil des ministres .


    Question 30
    Dans les milieux de la Résistance, quels mouvements étaient le plus
    engagés dans un projet européen de type fédéraliste?
    a) Les mouvements allemands.
    b) Les mouvements italiens.
    c) Les mouvements français.
    d) Les mouvements belges et néerlandais.

    QUESTIONS DE COURS – CONSIGNES

    • Répondre aux quatre questions, qui valent 5 points chacune.
    • Aucun document autorisé.
    • 1h d’examen

    2019/2020 – Session 1

    • Décrivez l’origine et le fonctionnement de l’Union occidentale (1948).
    • Énumérez les sept Pères de l’Europe que vous connaissez et exposez le rôle dans la construction européenne de deux d’entre eux.
    •  Quelles sont les raisons de l’échec des plans Fouchet au cours des années 1960.
    •  Le premier élargissement communautaire (1973).

    2018/2019 – Session 1

    • Le projet européen d’Aristide Briand (1929) et les raisons de son échec
    •  La conférence de Messine (1955) et ses prolongements
    •  La crise institutionnelle et politique au sein de la Communauté économique européenne entre 1965 et 1966.
    •  Le « pilier communautaire » du Traité de Maastricht

    2016/2017 – Session 2

    •  L’importance du Congrès de La Haye (1948) dans la construction de l’Europe d’après-guerre.
    •  Décrivez l’origine et le fonctionnement de l’Union occidentale (1948)
    •  Les raisons de l’opposition française sous Charles de Gaulle à l’entrée du Royaume-Uni dans le marché commun.
    •  Le deuxième élargissement communautaire

    2014/2015 – Session 2

    •  Décrivez le projet de Pan Europe de Coudenhove-Kalergi
    •  Le projet de Communauté politique européenne (1952)
    •  La crise institutionnelle et politique au sein de la Communauté économique européenne entre 1965 et 1966.
    •  Décrivez le contenu de l’Acte Unique (1986)

    2013/2014 – Session 1

    •  Le projet européen d’Aristide Briand (1929) et les raisons de son échec
    •  La conférence de Messine (1955) et ses prolongements
    •  Exposez les principaux aspects du projet européen du Général de Gaulle au cours des années 1960.
    •  Le triptyque de la Conférence de La Haye (1969)

  • Droit social 1 – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours de Monsieur Thibault LAHALLE

    2024/2025 – Session 1

    Consignes : chaque question comprend au moins une proposition inexacte et au moins une proposition exacte. Chaque question rapporte 1 point si toutes les bonnes réponses sont cochées sans qu’aucune mauvaise réponse ne le soit. A défaut, aucun point n’est attribué.

    1/ La première loi relative aux accidents du travail date de :

    • 1895
    • 1896
    • 1897
    • 1898

    2/ Le droit à l’emploi est mentionné dans :

    • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
    • Le Préambule de la Constitution de 1946
    • Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
    • La Constitution de 1958

    3/ L’organisation internationale du travail a été créée en :

    • 1919
    • 1945
    • 1958
    • 1982

    4/ Le règlement intérieur doit être rédigé dans les entreprises dont l’effectif est au moins de :

    • 11 salariés
    • 20 salariés
    • 50 salariés
    • 70 salariés

    5/ La dénonciation d’un usage d’entreprise est prévue par :

    • La jurisprudence
    • Le législateur
    • Le pouvoir règlementaire
    • Les organisations syndicales

    6/ L’inspecteur du travail a le pouvoir de :

    • saisir le Parquet
    • prononcer une amende administrative
    • prononcer une peine d’emprisonnement qui n’excède pas deux ans d’enfermement
    • prononcer des avertissements

    7/ Le conseil de prud’hommes est une juridiction :

    • d’exception
    • unitaire
    • paritaire
    • conciliatrice

    8/ En cas d’égalité des voix entre les conseillers prud’homaux lors du délibéré, il y a :

    • renvoi à une autre audience
    • intervention d’un juge départiteur
    • voix prépondérante du président d’audience
    • une tentative de conciliation

    9/ Devant le conseil de prud’hommes, le taux de ressort est de :

    • 3000 euros
    • 4000 euros
    • 5000 euros
    • 6000 euros

    10/ Recourir au travail dissimulé constitue une faute :

    • civile
    • déontologique
    • pénale
    • citoyenne

    11/ Le lien de subordination a été défini en 1996 dans l’arrêt :

    • Perier
    • Speelers
    • Société générale
    • Chamboule Tout

    12/ La subordination peut être de nature :

    • juridique
    • économique
    • morale
    • affective

    13/ A compter du jour où il a connaissance de la faute, l’employeur peut initier une procédure disciplinaire dans un délai de :

    • 6 mois
    • 4 mois
    • 2 mois
    • 1 mois

    14/ Le salarié a :

    • un droit à la vie privée même sur son lieu de travail
    • un droit à la liberté d’expression dans les limites imposées par l’employeur
    • le droit de s’habiller comme il veut et sans aucune restriction
    • le droit de recevoir des correspondances personnelles sur son lieu de travail

    15/ Le contrat de travail doit être :

    • écrit
    • rédigé en version papier et dématérialisé
    • rédigé en langue française
    • être vérifié par l’inspection du travail

    16/ La période probatoire :

    • se confond avec la période d’essai
    • entraîne la rupture du contrat de travail quand il y est mis un terme
    • permet de vérifier les aptitudes professionnelles d’un salarié en cas de promotion
    • est encadré par la loi

    17/ La clause de mobilité est :

    • un exemple de clause de viariation
    • encadrée par la loi
    • encadrée par le juge
    • doit être articulée avec le droit à la vie privée du salarié

    18/ Le salaire est :

    • plafonné par le législateur
    • systématiquement indexé sur l’inflation
    • la contrepartie de l’emploi
    • la contrepartie de la prestation de travail

    19/ Un salarié peut :

    • librement cumuler plusieurs emplois
    • décider librement d’exécuter ou non des heures supplémentaires
    • imposer à l’employeur ses dates de vacances
    • refuser unforfait-jour que l’employeur lui proposerait

    20/ La faute inexcusable de l’employeur permet au salarié :

    • d’obtenir la réparation intégrale de tous ses préjudices
    • d’obtenir la réparation intégrale de certains de ses préjudices
    • d’engager la responsabilité pénale de l’employeur
    • de bénéficier du droit à un emploi à vie

    Cours du Professeur Laurent Gamet du premier semestre de L3

    2023/2024 – Session 1

    Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

    Vous lirez les 30 affirmations suivantes. pour chacune, vous indiquerez si elle est vraie (réponse A) ou si elle est fausse (réponse B)

    Le barème est le suivant : bonne réponse 1 point // mauvaise réponse – 0,5 point // pas de réponse : 0 point

    1/ Au conseil de prud’hommes, en cas de partage de voix, il est fait appel à un juge du tribunal de commerce pour trancher le litige

    2/ En matière de harcèlement moral, la preuve est partagée sur le plan civil

    3/ En principe, l’employeur bénéficie d’une immunité civile en matière de réparation des accidents du travail

    4/ Il a été jugé par la Cour de cassation que le compagnon d’Emmaüs était un salarié

    2018/2019 – Session 1

    Vous traiterez deux des trois sujets :

    1)L’obligation de sécurité

    2)Le droit disciplinaire

    3)La preuve du harcèlement moral

    2018/2019 – Session 2

    Vous traiterez les deux sujets :

    1)Les sources nationales et internationales du droit du travail

    2)La fourniture de main d’oeuvre

    2017/2018 – Session 1

    Vous traiterez les deux sujets :

    1)L’obligation de sécurité

    2)Les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives des salariés

    2016/2017 – Session 2

    Vous traiterez les quatre sujets suivants :

    1)La résiliation judiciaire du contrat de travail

    2)L’annualisation du temps de travail

    3)La preuve du harcèlement moral

    4)La requalification du contrat de travail à durée déterminée

    Date non spécifiée

    Vous traiterez les quatre sujets suivants :

    1)La modification du lieu de travail

    2)Les conditions d’une requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

    3)Le renouvellement de la période d’essai

    4)La sécurité au travail

  • Histoire des institutions politiques – HIP – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Mme Harouel du premier semestre de L3

    Répondez à chacune des questions suivantes :

    2024/2025 – Session 1

    1. Le roi dans la Constitution de 1791
    2. Le fondement idéologique de la Terreur selon Robespierre
    3. Les institutions législatives dans la Constitution du Consulat

    2024/2025 – Session 2

    1. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans la Constitution de 1791
    2. La Constitution civile du Clergé

    ALTER SKI 2026

    INFOS ET INSCRIPTIONS

    2020/2021 – Session 1

    1. La Constitution civile du Clergé
    2. Le pouvoir législatif dans la constitution de l’an III

    2020/2021 – Session 2

    1. La Constitution civile du Clergé
    2. Que savez-vous de la Constitution de l’An I (1793) ?

    2019/2020 – Session 1

    1) Énumérez et expliquez les principes fondamentaux de la Constitution de 1791

    2) Les organes de gouvernement de la République révolutionnaire

    2018/2019 – Session 1

    1) Le pouvoir législatif dans la Constitution de l’An III (1795)

    2) Le pouvoir législatif dans la Constitution de l’an VIII (1799)

    2018/2019 – Session 2

    1) La Constitution civile du Clergé

    2) Le Concordat

    2016/2017 – Session 1

    1) Que savez-vous du Concordat ? (5 pts)

    2) Le pouvoir législatif sous le Consulat (5 pts)

    2016/2017 – Session 2

    1) Donnez la définition de :

                Assemblée nationale constituante

                Prêtre réfractaire

                Loi des suspects

                Constitution civile du Clergé

                Concordat

    2) Que savez-vous du Comité de Salut Public ?

    2015/2016 – Session 1

    1) La Constitution civile du Clergé

    2) Le Concordat

    2015/2016 – Session 2

    1) La Constitution civile du Clergé

    2) Pouvoir législatif et pouvoir exécutif sous l’Empire

  • Droit des institutions publiques locales – DIPL – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Document autorisé : seul le texte non commenté et non annoté de la Constitution de la République française est autorisé.

    2019/2020 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Citer la catégorie de collectivités territoriales à laquelle appartiennent les collectivités suivantes :

                -Mayotte

                -Saint Barthélémy

                -Clipperton

                -La Ville de Paris

                -La Polynésie française

                (5 pts)

    2) L’autonomie financière des collectivités territoriales (5pts)

    3) Le mode de scrutin municipal dans les communes de 1000 habitants et plus (5pts)

    4) Citer les quatre grands types d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et préciser le seuil démographique minimal de la création d’un EPCI (5pts)

    2018/2019 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

                -Mayotte

                -Clipperton

                -La métropole de Lyon

                -Saint-Pierre-et-Miquelon

                -Paris

                (5pts)

    2) Qui peut être à l’initiative de la création d’une commune nouvelle ? Une consultation des électeurs est-elle nécessaire ? (5 pts)

    3) Exposer brièvement le mécanisme du déféré préfectoral (5pts)

    4) Quels types de compétences les métropoles peuvent-elles exercer ? (5pts)

    2018/2019 – Session 2

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux (5pts)

    2) L’autonomie financière des collectivités territoriales (5pts)

    3) Le statut de Paris (5pts)

    4) Qui contrôle les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêt des élus locaux ? Quelles sont les sanctions possibles au non respect des obligations de déclaration ? (5pts)

    2016/2017 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

                -La Guadeloupe

                -Clipperton

                -La métropole de Lyon

                -Saint-Pierre-et-Miquelon

                -La Nouvelle-Calédonie

                (5pts)

    2) Les incompatibilités liées à l’exercice d’un mandat (5 pts)

    3) Les compétences du maires (5 pts)

    4) Dans le cadre du statut général des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comment les compétences de ces EPCI leur sont-elles attribuées ? (5pts)

    2015/2016 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

                -Les Terres Australes et antarctiques françaises 

                -La Polynésie française

                -Mayotte

                -La Corse

                -La Nouvelle-Calédonie

                (5pts)

    2) Les conséquences de la création d’une commune nouvelle vis-à-vis des communes ayant fusionné (5pts)

    3) Les critères de l’intérêt public local pour la mise en œuvre de la clause générale de compétence (illustrer ces critères) (5pts)

    4) Le schéma départemental de la coopération intercommunale : contenu et procédure d’élaboration (5pts)

    2014/2015 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Le statut de la Corse (5pts)

    2) La procédure de fusion d’une région et des départements qui la composent (5pts)

    3) Le cumul des mandats (5pts)

    4) La communauté de communes (5pts)

    2012/2013 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Les éléments constitutifs de la décentralisation (5pts)

    2) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent Mayotte, la Guyane et la Martinique ? Quelle est leur particularité au sein de cette catégorie ? (5pts)

    3) Qu’est-ce que la clause générale de compétence ? A quelles conditions joue-t-elle ? (5pts)

    4) Le syndicat de communes (5pts)

    2011/2012 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Les éléments constitutifs de la décentralisation (5pts)

    2) La procédure de création d’une commune nouvelle (5pts)

    3) Le mode de scrutin départemental (5pts)

    4) La métropole (5pts)

  • Droit international public I – DIP I – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Professeur Gérard Teboul du premier semestre de L3

    2019/2020 – Session 1

    1) Qu’est-ce que la conception « conventionnaliste » de l’opinio juris ?

    2) Comment se présentent formellement les règles du droit international impératif ?

    3) Qu’est-ce que l’adhésion à une convention internationale ?

    4) Quelles sont les formes de violence pouvant engendrer l’invalidité d’une convention internationale ?

    5) Le juge administratif français interprète-t-il les conventions internationales ?

    2018/2019 – Session 1

    1) Qu’est-ce que l’approbation d’un traité ?

    2) Qu’est-ce qu’un accord collatéral ?

    3) Un État est-il en droit d’objecter à une règle coutumière internationale ?

    4) Quels sont les types de violence susceptibles d’entacher la validité d’une convention internationale ?

    5) Le juge français interprète-t-il les conventions internationales ?

    2018/2019 – Session 2

    1) La spatialité de la pratique

    2) Droit international non-écrit et constitutions étatiques étrangères de droit écrit.

    3) Le processus de formation des principes généraux de droit international (art.38 §1-c/ du Statut de la Cour internationale de justice)

    4) L’adoption des traités multilatéraux.

    5) La procédure de droit commun relative à l’annulation des conventions internationales.

    2016/2017 – Session 1

    1) L’ancienneté de la pratique, élément constitutif de la coutume.

    2) Partenariat pour la paix et adhésion aux traités.

    3) Séparation d’États et succession d’États en matière de traités.

    4) Qu’est-ce qu’une règle de droit international impératif ? Donner quelques illustrations.

    5) Le conflit entre norme constitutionnelle et norme conventionnelle devant le juge administratif français.

    2016/2017 – Session 2

    1) La généralité de la pratique, élément constitutif de la coutume.

    2) La notion d’accord collatéral.

    3) Le dol, vice du consentement en droit international des traités.

    4) Le conflit entre norme de droit international non écrit et norme législative devant le juge administratif français

    5) La succession d’États aux normes du droit international non écrit.

    2015/2016 – Session 1

    1) Qu’est-ce que l’adhésion à une convention internationale ?

    2) Qu’est-ce que l’entrée en vigueur d’une convention internationale ?

    3) Qu’est-ce que la conception communautariste de la coutume internationale ?

    4) Le juge judiciaire interprète-t-il les conventions internationales ?

    5) Qu’est-ce qu’une norme de droit international impératif ?

    2014/2015 – Session 2

    1) Qu’est-ce que le paraphe d’un traité ?

    2) Qu’est-ce qu’une pratique « ancienne » en matière de droit international coutumier ?

    3) Le dol, vice du consentement en matière de traités

    4) Le juge judiciaire français interprète-t-il les traités internationaux ?

    5) Qu’est-ce que l’article 38 du statut de la Cour international de justice

  • Procédure pénale – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours de Monsieur Eric Matthias du premier semestre – L3/M1

    2019/2020 – Session 1

    1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire ? (1pt)

    2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au droit romain. Vrai ou faux ? (0,25pt)

    3) Pour quelle raison l’expression de « présomption d’innocence » peut-elle être qualifiée d’oxymore ? (1pt)

    4) La preuve des contraventions au code de la route doit être rapportée par écrit ? (0,25 pt)

    5) L’aveu a plus de poids que n’importe quelle autre preuve. Vrai ou faux ? (0,25 pt)

    6) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5pt)

    7) Que signifie l’adage In dubio pro reo ? (1pt)

    8) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête préliminaire ? (1pt)

    9) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2 pts)

    10) Comment définissez-vous l’audition libre ? (1pt)

    11) Quels sont les principaux apports (en matière pénale) de la loi du 23 mars 2019 ? (2 pts)

    12) Pourquoi le ministère public est-il irrécusable ? (0,5 pt)

    13) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5 pt)

    14) Montrez que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie. (1pt)

    15) Qu’est-ce que la « composition pénale » ? (2 pts)

    16) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5 pt)

    17) Dans quelle mesure le législateur vient-il de remettre en cause la jurisprudence Laurent-Atthalin ? (2 pts)

    18) Présentez la constitution du partie civile des personnes morales. (2,5 pts)

    19) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1 pt)

    2018/2019 – Session 1

    1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire telle que la nôtre ? (2 pts)

    2) Présentez rapidement le régime probatoire des contraventions. (2 pts)

    3) L’aveu n’a pas plus de poids que n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,5 pt)

    4) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5 pt)

    5) Que signifie l’intime conviction ? (1pt)

    6) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (3pts)

    7) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2pts)

    8) Le placement en garde-à-vue d’une personne lourdement soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit est-il obligatoire avant de l’entendre ? (2 pts)

    9) Montre que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie. (1pt)

    10) Que signifie se constituer partie civile ? (1 pt)

    11) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (4pts)

    12) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)

    2016/2017 – Session 1

    1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire telle que la nôtre ? (1pt)

    2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au code d’instruction criminelle. Vrai ou faux ? (0,25pt)

    3)Pour quelle raison l’expression de « présomption d’innocence » peut-elle être qualifiée d’oxymore ? (1pt)

    4) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)

    5) L’aveu n’a pas plus de poids qu n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,25 pt)

    6) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,25 pt)

    7) Que signifie l’intime conviction ? (1 pt)

    8) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)

    9) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2 pts)

    10) Comment définissez-vous la perquisition ? (1 pt)

    11) Quels sont les principaux apports de la loi du 3 juin 2016? (1pt)

    12) Le statut du mis en examen est plus protecteur que celui du gardé-à-vue, lui même mieux loti que la personne entendue dans le cadre d’une audition libre. Que pensez-vous de cette affirmation ? (2,5 pts)

    13) Pourquoi le ministère public est-il irrécusable ? (0,5pt)

    14) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)

    15) Montrez que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie.(1pt)

    16) Qu’est-ce que la « transaction pénale » ? (0,5pt)

    17) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5 pt)

    18) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5 pt)

    19) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales. (3pts)

    20) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)

    2016/2017 – Session 2

    1) Sous la monarchie, comment appelait-on le juge d’instruction ? (0,5 pt)

    2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au code d’instruction criminelle. Vrai ou faux ? (0,25pt)

    3) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégée pour le ministère public. (0,5pt)

    4) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)

    5) La distinction entre enquête préliminaire et enquête de flagrance présente-t-elle encore un intérêt ? (2 pts)

    6) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)

    7) Comparez audition libre et garde à vue. (3pts)

    8) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5pt)

    9) Comment définissez-vous la perquisition ? (1 pt)

    10) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)

    11) Montre que sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose d’une autonomie. (1pt)

    12) Quelle est la principale cause de classement sans suite ? (0,5pt)

    13) Qu’est-ce que la « transaction pénale » ? (0,5pt)

    14) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5 pt)

    15) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (3 pts)

    16) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)

    17) Qu’est-ce qu’une infraction d’intérêt général ? (2 pts)

    18) Que signifie mettre en examen ? (1pt)

    2015/2016 – Session 1

    1) En quoi le modèle inquisitoire se distingue-t-il du modèle accusatoire ? (1pt)

    2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte à la Renaissance. Vrai ou faux ? (0,25 pt)

    3) Qu’est-ce que le renvoi hors de cour ? (0,25 pt)

    4) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégé pour le ministère public. (0,5pt)

    5) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)

    6) L’aveu n’a pas plus de poids que n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,25 pt)

    7) Dans quel(s) cas la preuve pénale doit-elle nécessairement être rapportée par écrit ? (0,5 pt)

    8) Que signifie l’intime conviction ? (1pt)

    9) Comment appelle-t-on les enquêtes que la police judiciaire engage de sa propre initiative ? (0,25)

    10) Qu’est-ce que l’enquête officieuse ? (0,5pt)

    11) Quel intérêt présente l’enquête de flagrance ? (1pt)

    12) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle intervenir dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)

    13) Comment définissez-vous la perquisition ? (1pt)

    14) A quelles conditions une perquisition peut-elle se dérouler de nuit dans le cadre d’une enquête préliminaire ? (0,5 pt)

    15) Quels sont les principaux apports de la loi du 9 mars 2004 dite « Perben II » ? (1pt)

    16) Comparez la garde à vue et l’audition libre. (3 pts)

    17) Le ministère public est partie principale au procès pénal. Que signifie cette expression ? (0,5 pt)

    18) Quelles relations le ministère public français entretient-il avec le Ministère de la Justice ? (1pt)

    19) Que signifie l’adage selon lequel « la plume est serve, mais la parole est libre » ? (0,5 pt)

    20) L’auteur d’un crime peut-il bénéficier d’un classement sans suite en pure opportunité ? (0,25 pt)

    21) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5pt)

    22) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5pt)

    23) A quelles conditions les associations peuvent-elles se constituer partie civile ? (2 pts)

    24) Qu’est-ce qu’une infraction d’intérêt général ? (1 pt)

    2015/2016 – Session 2

    1) En quoi le modèle inquisitoire à la française se rapproche-t-il aujourd’hui du modèle accusatoire ? (1pt)

    2) Sous la monarchie, comment appelait-on le juge d’instruction ? (0,5 pt)

    3) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégé pour le ministère public. (0,5pt)

    4) Les aveux client la juridiction de jugement lorsqu’ils sont corroborés par deux témoins. Que pensez-vous de cette affirmation ? (0,5pt)

    5) Dans quel cas la preuve pénale doit-elle être rapportée par écrit ? (0,5pt)

    6) Présentez à grands traits la présomption d’innocence. (2pts)

    7) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5 pt)

    8) La distinction entre l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance présente-t-elle encore un intérêt ? (2pts) 

    9) Quels sont les principaux apports de la loi du 09 mars 2004 dite « Perben II » ? (1 pt)

    10) Présentez à grands traits l’audition libre (2pts)

    11) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)

    12) Montrez que sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose d’une autonomie (1pt)

    13) Quelle est la principale cause de classement sans suite ? (0,5pt)

    14) Evoquez à grands traits les alternatives aux poursuites (2pts)

    15) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (3pts)

    16) Citez deux infractions d’intérêt général (0,5pt)

    17) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non lieu ab initio? (1pt)

    18) Que signifie mettre en examen ? (1pt)

  • Droit civil des biens – DCB – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Professeur Sabine Mazeaud-Leveneur du premier semestre de L3.

    2024/2025 – session 1

    Répondez aux trois questions suivantes au regard du droit civil des biens :

    1/ il y a bien longtemps, M. George, propriétaire d’un terrain, a construit un garage où il gare sa voiture et sa moto. Aujourd’hui son voisin, M. Dubost, constate que le garage de M. George dépasse de 30 cm sur son terrain, ce qui l’empêche d’y réaliser les aménagements qu’il avait prévus. M. George estime que son nouveau voisin fait bien des histoires pour peu de choses. M. Dubost vous demande s’il peut exiger de M. George, avec quelques chances de succès, la démolition du garage et si celui-ci aurait des arguments déterminants à lui opposer.

    2/ Les expressions « réserve d’usufruit » et « réversion d’usufruit » ont-ils le même sens ? répondez en les définissant.

    3/ Donnez la définition de l’indivision

    2023/2024 – Session 1

    Traitez les questions suivantes en justifiant soigneusement vos réponses :

    1/ Lorsque trois personnes sont propriétaires indivis sur un bien, l’une d’entre elles peut-elle prendre l’initiative de conclure sur ce bien avec un locataire ?

    2/ Flore s’est fait voler son téléphone portable. Quelque temps plus tard, celui-ci est retrouvé entre les mains de Paulin qui l’a acheté chez un marchand très sérieux et bien connu de téléphones d’occasion. Paulin est stupéfait, lui qui était si content de son nouveau téléphone dans lequel il avait déjà transféré toutes ses données personnelles et la photo de son chanteur préféré en fond d’écran… Dans quelle mesure Flore peut-elle envisager de récupérer son portable ?

    3/ Définissez l’usufruit et expliquez dans quelle mesure l’usufruitier d’un local commercial pourrait le louer à un tiers pour que ce dernier y exerce son activité ?

    2021/2022 – Session 1

    Veuillez résoudre le cas pratique suivant et répondre soigneusement aux questions qui suivent

    1/ Julien et Sylvaine décident de vivre ensemble et de faire construire une maison sur le terrain dont Sylvaine est propriétaire. Le projet se réalise et ils y sont très heureux jusqu’au jour, où à la suire d’une violente dispute, Julien s’en va. A vrai dire, Sylvaine respire car Julien était devenu insupportable. Mais son répit est de courte durée car elle vient de recevoir de lui un courrier lui réclamant une indemnité au titre de sa contribution à la construction de la maison. Abasourdie, elle vient vous trouver pour que vous lui expliquiez sur quel fondement précis du droit civil des biens Julien pu s’appuyer et que vous lui indiquiez s’il y a un moyen de le contrer.

    2/ Un usufruitier et un nu-propriétaire sont-ils en indivision ? Dites pourquoi après avoir défini ces notions.

    3/ L’usufruitier d’un portefeuille de valeurs mobilières peut-il de sa propre initiative vendre les titres qui composent ce portefeuille? Justifiez votre réponse.

    ALTER SKI 2026

    INFOS ET INSCRIPTIONS

    2020/2021 – Session 1

    Veuillez résoudre le cas pratique suivant et répondre aux questions qui suivent en argumentant soigneusement vos réponses

    1/ Pierre s’est fait voler son téléphone portable. Quelque temps plus tard, celui-ci s’est retrouvé entre les mains de Marie qui l’a acheté chez un marchand très sérieux et bien connu de téléphones d’occasion. Dans quelle mesure Pierre peut-il envisager de récupérer ou non son portable ?

    2/ Définissez l’usufruit et expliquez dans quelle mesure l’usufruitier d’un local artisanal pourrait le louer à un tiers pour que ce dernier y exerce son activité ?

    3/ Définissez le droit d’usage et expliquez dans quelle mesure son titulaire peut louer le bien objet de ce droit à un tiers pour que ce dernier en profite.

    2020/2021 – Session 2

    Veuillez résoudre le cas pratique suivant et répondre soigneusement aux questions qui suivent :

    1/ M. Dupont est depuis toujours propriétaire d’un petit terrain perdu à la campagne où il n’était pas retourné pendant des dizaines d’années. Un voisin indélicat, voyant que personne n’occupe les lieux, y a pris ses aises depuis quelques mois. Après l’avoir défriché, il y a planté un jardin d’agrément et installé une piscine dont il espérait bien profiter avec l’arrivée des beaux jours. Mais M. Dupont, alerté par un cousin habitant la région, l’a sommé de quitter les lieux immédiatement. Le voisin qui ne veut pas avoir trop d’ennuis replie parasol, barbecue et serviettes de piscine. M. Dupont est soulagé. Mais le voisin revient à la charge et réclame une indemnisation pour les aménagements qu’il a réalisés. M. Dupont estime qu’il n’en est pas question. Le voisin insiste.

    Pouvez-vous rassurer M. Dupont ?

    Analysez la situation et justifiez votre réponse en précisant le fondement avec précision.

    2/ Un usufruitier et un nu-propriétaire sont-ils en indivision ? Dites pourquoi après avoir défini ces notions.

    3/ Expliquez quelle est la portée du bornage après l’avoir défini.

    2015/2016 – Session 2

    Sujet : veuillez résoudre les cas pratiques suivants, en utilisant vos connaissances en droit civil des biens

    1/Eric s’est fait voler son téléphone portable. Quelque temps plus tard, celui-ci est retrouvé entre les mains de Sophie qui l’a acheté chez un marchand de téléphones d’occasion.

    Eric peut-il récupérer son portable ?

    2/Trois amis achètent ensemble à parts égales un scooter. Pour différentes raisons, après s’en être bien servis, ils ne l’utilisent plus. L’un d’entre eux, Stéphane, décide alors de le louer à Clotilde. Mais quelque temps plus tard, les autres contestent cette décision et demandent à Clotilde de restituer au plus vite le scooter. Clotilde est furieuse. Stéphane avait-il le pouvoir de louer le scooter à Clotilde ?

    3/Marc, le voisin de Benoît, fait très souvent la fête jusqu’à une heure avancée de la nuit, et cela dure depuis plusieurs mois. Malgré plusieurs demandes de retour au calme infructueuses, Benoît, étudiant en droit civil des biens, sait qu’il peut agir contre Marc, mais il hésite entre plusieurs fondements étudiés cette année. Pouvez-vous l’aider ?