ALTER Paris XII

Catégorie : Annales L3 S5 Mineures

  • Droit administratif des biens – DAB – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Professeur Hugo-Bernard Pouillaude du premier semestre de L3 et M1

    2023/2024 – Session 1

    Durée : 1 heure

    Répondez aux trois questions suivantes :

    1. Le critère de l’affectation dans la qualification d’un bien appartenant au domaine public
    2. L’indemnité juste et préalable en matière d’expropriation
    3. La gratuité de l’utilisation collective du domaine public

    2022/2023 – Session 2

    Durée : 1 heure

    Répondez aux trois questions suivantes :

    1. L’achat et l’échange par des personnes publiques
    2. L’enquête préalable en matière d’expropriation
    3. Le principe d’égalité sur le domaine public

    2020/2021 – Session 1

    Durée : 1 heure

    Répondez aux trois questions suivantes :

    1. Les caractères de l’indemnité versée à l’exproprié dans le cadre d’une expropriation
    2. La gratuité de l’utilisation collective du domaine public
    3. Le déclassement d’un bien du domaine public

    2020/2021 – Session 2

    Durée : 1 heure

    1. Les trois conditions de reconnaissance de l’utilité publique d’un projet en matière d’expropriation
    2. La préemption
    3. Les principes de l’utilisation collective du domaine public

    2019/2020 – Session 1

    Durée de l’épreuve : 1 heure 30

    Une page maximum par réponse

    1) Le contrôle de la déclaration d’utilité publique en matière d’expropriation par le juge administratif.

    2) Les critères jurisprudentiels de qualification du domaine public.

    3) Les principes de l’utilisation collective du domaine public

    2018/2019 – Session 2

    Durée de l’épreuve : 1 heure

    1) Le déclassement des biens du domaine public

    2) L’indemnisation juste et préalable en matière d’indemnisation

  • Sociétés 1 – UE2

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    Cours du Professeur Frédéric Bicheron du premier semestre de L3

    Consignes

    Epreuve écrite – 1 heure

    Documents autorisés : Code civil (Dalloz ou Litec) et Code des sociétés (Litec), sans annotation, ni post-it annoté

    2021/2022 – session 1

    1/ Distinguer « raison d’être » d’une société et « intérêt social » (4pts)

    2/ Une société est-elle engagée par tous les actes accomplis par son dirigeant ? (5 pts)

    3/ Qu’est-ce qu’une société créée de fait ? (4 pts)

    4/ Pourquoi dit-on que les associés sont des créanciers sous-chirographaires ? (3 pts)

    5/ Peut-on exclure l’associé d’une société ? (4 pts)

    2020/2021 – session 1

    1/Distinguez apport en jouissance et apport en nature (3pts)

    2/Comment mettre en cause la responsabilité civile d’un dirigeant ? détaillez le régime des actions possibles (5pts)

    3/En quoi une EIRL se distingue t-elle d’une EURL? (3pts)

    4/Dans quels cas et à quelles conditions un associé peut-il être exclu d’une société ? Et quelle en est la conséquence ? (4pts)

    5/Qu’est-ce que le boni de liquidation?(2pts)

    6/A quoi sert l’objet social? (3pts)

    2020/2021 – session 2

    1/ Distinguer l’action sociale ut singuli de l’action sociale ut universi (5 pts)

    2/ Un acte accompli par le gérant qui dépasserait l’objet social engage-t-il la société ? Quelles sanctions sont envisageables ? (5 pts)

    3/ Quelle est la nature des droits de l’usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevées sur les réserves de la société ? (5 pts)

    4/ Qu’est-ce qu’un abus de minorité ? Quelle en est la sanction ? (5 pts)

    2019/2020 – session 1

    1/Qu’est-ce qu’un apport en nature et quelles peuvent en être les modalités ? (5pts)

    2/Qu’est-ce qu’une société fictive ? Donner un exemple (3 pts)

    3/Selon quel critère distingue-t-on la société de l’association ? (3pts)

    4/Qu’est-ce que la raison d’être d’une société ? (2 pts)

    5/Qu’est-ce qu’un abus d’égalité et quelle en est la sanction ? (4pts)

    6/En droit des sociétés, qu’appelle-t-on un « coup d’accordéon » ? (3pts)

    2018/2019 – Session 1

    1/Qu’est-ce que l’intérêt social et quelles sont ses fonctions ? (5 pts)

    2/Dans quels cas et à quelles conditions un associé peut-il être exclu d’une société ? (5pts)

    3/Une société civile est-elle engagée par tous les actes accomplis par son gérant ? (5pts)

    4/Qu’est-ce qu’un pacte léonin ? Donnez des exemples (5pts)

    2018/2019 – session 2

    1/Qu’est-ce que l’action sociale ? (5pts)

    2/Un acte accompli par le gérant qui dépasserait l’objet social engage-t-il la société ? (5pts)

    3/Distinguez EURL et EIRL (3pts)

    4/Qu’est-ce que le boni de liquidation ? (3pts)

    5/Qu’est-ce qui différencie la société de fait de la société créée de fait ? (4pts)

    2016/2017 – Session 1

    1/En droit des sociétés, qu’appelle-t-on un « coup d’accordéon » ? (5pts)

    2/Un acte accompli par le gérant qui dépasserait l’objet social engage-t-il la société ? Quelles sont les sanctions envisageables ? (6pts)

    3/Distinguer l’apport en jouissance de l’apport en usufruit (3pts)

    4/Comment distingue-t-on la société de l’association ? (3pts)

    5/Qu’est-ce que le boni de liquidation ? (3pts)

    2016/2017 – Session 2

    1/Qu’est-ce qu’un abus de minorité et quelle en est la sanction ? Donnez des exemples (4pts)

    2/Un acte accompli par le gérant d’une SARL qui entrerait dans l’objet social mais qui méconnaîtrait une clause statutaire imposant l’accord des associés engage-t-il la société ? Quelles sanctions sont envisageables ? (4pts)

    3/Qu’est-ce que l’action sociale ? (5pts)

    4/Peut-on exclure un associé? (4pts)

    5/Qu’est-ce qui distingue une EURL d’une EIRL ? (3pts)

    2015/2016 – Session 1

    1/Que pensez-vous de la distinction sociétés de capitaux/sociétés de personnes ? (5pts)

    2/Qu’est-ce qu’un abus de minorité ? Quelle en est la sanction ? (4pts)

    3/Quelle est la nature des droits de l’usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevées sur les réserves de la société ? (4pts)

    4/Qu’est-ce que le boni de liquidation ? (3pts)

    5/Une société civile est-elle engagée par l’acte conclu par son gérant en dehors de l’objet social ? (4pts)

    2015/2016 – Session 2

    1/Qu’est-ce qu’un apport en nature et quelles peuvent en être les modalités ? (5pts)

    2/Qu’est-ce qu’un pacte léonin ? Développez votre réponse (5pts)

    3/Société unipersonnelle et EIRL, quelle différence principale ? (2pts)

    4/Quelles sont les fonctions de l’objet social ? (4pts)

    5/Qu’est-ce qu’un abus d’égalité et quelle en est la sanction ? (4pts)

    2014/2015 – Session 1

    1/Qu’est-ce que l’intérêt social et quelles sont ses fonctions ? (6pts)

    2/Qu’est-ce qu’une société fictive ? Donner un exemple (3pts)

    3/Distinguer la société de l’EIRL (3pts)

    4/Qu’est-ce qu’un abus de minorité ? Quelle en est la sanction ? (4pts)

    5/Distinguer l’action sociale ut singuli de l’action individuelle ? (4pts)