Le Conseil de Gestion de la Faculté de Droit a voté à l’unanimité de ses membres la motion suivante suite à l’autorisation de la tenue d’un meeting politique en période électorale de la part de la présidence de l’UPEC.
ALTER Paris XII a soutenu complètement cette motion.
Motion du conseil de gestion – texte intégral
La neutralité du service public exige que l’Université ne procure aucun soutien, direct ou indirect, à une opération de propagande d’un parti politique, quel qu’il soit.
Or, le 28 mars 2024, la Présidence de l’Université a autorisé que soit tenu au sein de l’UFR de Droit un rassemblement politique assumé comme tel [affiche dotée du logo d’un parti politique, notamment], en pleine campagne électorale. Fait aggravant, des débordements ont été constatés, filmés et médiatisés sur les réseaux sociaux.
Compte tenu de la violation du principe de neutralité du service public,
Compte tenu de la responsabilité juridique du Président de garantir la sécurité des personnes dans les locaux de l’établissement,
Compte tenu de la dégradation considérable de l’image de notre établissement qui en résulte, et plus spécifiquement de celle de l’UFR de Droit,
Le Conseil de gestion de l’UFR de Droit, après en avoir délibéré, tient à signaler à l’ensemble de l’université qu’il s’agit d’un manquement caractérisé de la Présidence de l’Université.
Le Conseil de gestion de l’UFR de Droit s’interroge sur la position respective, à l’égard de ces éléments de contexte graves et sérieux pour notre université, des conseils de gestion des autres composantes.
Le Conseil de gestion de l’UFR de Droit demande au Doyen de transmettre la présente au Président de l’Université ainsi qu’aux autres directeurs de composante.
Le premier semestre de la Licence 1 est composé de plusieurs matières.
Il y a les matières dite « FONDAMENTALES » ou « MAJEURES » et les matières dite « MINEURES ».
Les matières MAJEURES sont au nombre de 3 :
Introduction historique au droit (ou Histoire du droit)
Introduction générale au droit
Droit constitutionnel
Ces matières comportent à la fois des cours magistraux (CM) et des travaux dirigés (TD). L’exigence dans ces disciplines est forte. L’épreuve finale est écrite, elle peut prendre la forme d’une dissertation, d’un cas pratique, d’un commentaire de texte ou d’un commentaire d’arrêt.
Il s’agit des matières qu’il faudra le plus travailler.
S’y rajoute la matière Méthodologie documentaire qui vous permettra de savoir chercher des références juridiques et qui constitue aussi une matière considérée comme indispensable à maîtriser pour la suite de vos études. Il ne s’agit pas d’une matière à TD.
Les petites matières ou Mineures sont des matières qui paraissent moins importantes mais qu’il ne faut pas pour autant négliger car une bonne note dans ces disciplines influe sur un passage ou une mention. Ces matières ne contiennent pas de TD. Il est fortement conseillé de suivre les cours. Les épreuves dans ces matières sont généralement un QCM, des questions de cours ou un oral.
Il y aura Institutions administratives et judiciaires qui dresse tout le panorama des tribunaux français. A travailler absolument car considéré comme une base d’enseignement en droit.
Ensuite, il faudra choisir deux matières parmi la liste suivante :
Sociologie et philosophie du droit
Matière accessible même pour ceux n’ayant pas fait de philosophie auparavant. Il s’agit d’un cours qui invite beaucoup à la réflexion sur le droit et ses origines. L’examen consiste en des questions de cours qui porte en général sur des notions basiques étudiées dans le cours. Le cours est très riche en interactions avec la professeure.
Vie politique
Destiné à tous ceux qui souhaitent acquérir une culture politique pour débuter sa licence ! Un atout non négligeable à ajouter à vos copies de droit constitutionnel. Sachant que la vie politique française est très riche et faite de rebondissements multiples, cette matière vous apporte une vision très générale de son évolution. Elle est essentielle pour comprendre les contextes politiques qui ont influé sur l’évolution du droit dans le temps car entre politique et droit, il n’y a qu’un pas !
Economie politique
Il n’est pas utile d’avoir fait de l’économie au lycée pour pouvoir prendre cette matière. Elle reprend les bases de l’économie pour les expliquer et les analyser. Pour toutes les personnes qui souhaitent s’initier à l’économie et qui souhaitent en acquérir les bases de compréhension.
Histoire des institutions romaines
Cette matière traite essentiellement du fonctionnement du système institutionnel romain sur la période -753 à 476. Vous allez y étudier comment sont nés les institutions à Rome, leur fonctionnement et leur évolution et ce que la société d’aujourd’hui a conservé, modifié ou s’est largement inspiré. Matière purement historique qui demande beaucoup d’apprentissage et qui permet de mieux comprendre certains aspects du fonctionnement des institutions d’aujourd’hui.
Histoire contemporaine
A tous les férus d’histoire, et même les débutants curieux, cette matière vous donne de bonnes bases historique sur l’Histoire de France. Quoique très similaire au cours de vie politique, cette matière vous donne une approche historique plus précise et moins politique. Un cours très complet qui demande beaucoup de curiosité et d’envie de développer ou affermir sa culture générale.
Les langues
Il y aura une langue à choisir dans la Licence 1.. Ce choix est définitif pour toute l’année universitaire. Il ne s’agit pas de cours d’apprentissage basique mais de cours en langue étrangère sur les institutions de pays liées à la langue que vous aurez choisi. Il est nécessaire d’avoir un minimum de bagages dans la langue que vous choisirez car il n’y a pas de remise à niveau. La langue étrangère est enseignée uniquement en Travaux Dirigés, de ce fait, l’évaluation est la note de contrôle continu uniquement. Il faut faire donc preuve d’assiduité et de travail régulier.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à venir nous voir, on se fera un plaisir de vous répondre !
Avez-vous validé? Devez-vous passer les rattrapages? Que veulent dire les abréviations? Comment valider en 2021 ?
Retrouvez dans cet article toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les étudiants sur l’environnement administratif du relevé de notes. (Cet article concerne uniquement les étudiants de la Faculté de Droit de l’UPEC.)
Les résultats sont publiés environ un mois après la session des examens de chaque semestre. Souvent un mois et demi pour le premier semestre, un mois pour le second semestre.
En effet, il y a d’abord une période de correction des copies qui s’étale environ sur deux semaines puis le Jury de chaque semestre se réunit pour délibérer, souvent une semaine après la fin de la période de correction des copies. Après la délibération, la scolarité se charge de saisir toutes les notes sur le logiciel Apogée. Généralement après délibération du Jury, les résultats sont publiés une semaine après au plus tard.
C’est donc la date des délibérations du Jury qu’il faut guetter !
Où consulter ses résultats ?
Dans le hall du Bâtiment A de la Faculté de droit : rituel désormais bien connu des étudiants, où on zieute la sortie des grands panneaux de liège où sont indiqués seulement si nous avons validé ou non. Il n’y a pas le détail des notes sur ce panneau.
Quand t’essayes d’accéder au panneau en liège…
Pour consulter ses notes en détail : sur e-campus ou en retirant le relevé de notes à la scolarité.
ATTENTION : il y a souvent des erreurs sur la consultation des notes sur e-campus. Pas de panique ! Soit les problèmes sont réglés les jours suivants, soit vous retirez directement votre relevé de notes à la scolarité.
On vous conseille de plutôt RETIRER VOTRE RELEVE DE NOTES A LA SCOLARITE pour être certain des notes que vous avez obtenues.
Signification des abréviations
ADM = ADMIS : bravo! Vous avez validé votre semestre de l’année universitaire, vous avez eu obligatoirement la moyenne (=10) ou plus.
AJ = AJOURNE : vous n’avez pas validé votre semestre, vous avez obligatoirement en dessous de 10 de moyenne de semestre.
DEF = DEFAILLANT : vous avez été absent à une matière pendant la période des examens. Vous n’avez pas de moyenne calculée, il n’est pas possible de faire jouer le mécanisme de la compensation, donc vous ne pouvez pas valider pas le semestre.
Précision : désormais, pour les absences aux TD, si vous en avez eu plus de 2, il vous est donné la note de 0. Si vous venez à l’examen terminal, votre note finale sera le 0 aux TD + votre note d’examen terminal divisées par 2. Dans ce cas, il est possible de compenser.
AJAP = Ajourné, autorisé à poursuivre : C’est la mention pour le passage en conditionnelle apparaissant à l’issue le plus souvent des résultats du second semestre. Pour obtenir le passage en conditionnelle, il faut deux conditions cumulatives en Licence :
Valider un semestre entièrement
Obtenir au moins 18 crédits ECTS dans le semestre non validé de la même année du diplôme.
Le Jury
Le Jury est SOUVERAIN dans l’appréciation de l’évaluation des étudiants.
Attention : Souverain ne veut pas dire arbitraire. le Jury motive ses décisions.
C’est le Jury qui doit être saisi pour toute éventuelle contestation relative aux examens. Pas le Doyen. Le Doyen n’a pas de pouvoir sur les décisions du Jury.
Au sein de chaque semestre, il y a un Professeur du semestre qui est le Président du Jury du semestre.
Vous avez eu un problème particulier et vous n’avez pas pu vous présenter à un examen ? Voici ce que dit le règlement des examens pour ne pas être marqué défaillant :
» Le jury a la latitude d’apprécier des situations particulières (notamment accident, deuil, intervention chirurgicale d’urgence, convocation à la journée citoyenne, concours nationaux, etc.). Dans un tel cas, l’étudiant est déclaré ABJ (absence justifiée). Il obtient la note de zéro à l’épreuve concernée et peut ainsi bénéficier du mécanisme de la compensation «
Quelque soit le motif pour lequel vous souhaitez saisir le Jury, vous devez fournir des PREUVES.
Retirer son relevé de notes
Lorsque les résultats sont publiés, vous devez obligatoirement faire deux choses :
Retirer votre bulletin de notes à la scolarité de Droit
Vérifier s’il n’y a pas d’erreurs sur votre relevé de notes
Le relevé de notes constitue une preuve de vos résultats d’examens et vous est nécessaire pour toutes les procédures administratives d’inscription, de transfert etc. Vous devez prendre le réflexe de le demander à la scolarité à chaque session d’examens. Lorsque vous avez votre relevé de notes, vérifiez qu’il n’y pas eu d’erreurs de saisie. Les principales erreurs de saisie que nous avons pu constater concernent principalement l’option d’ouverture où la note n’est pas inscrite, ne permettant pas un calcul de la moyenne. Nous avons aussi constaté comme erreur fréquente la note 0 ou une mention DEF qui est mise dans une matière alors que l’étudiant a composé. Pas de panique dans ce cas-là, il faudra juste faire une réclamation et faire preuve de patience pour la correction.
Que faire en cas d’erreur ?
L’erreur matérielle ou erreur de saisie
L’erreur matérielle est une erreur de saisie de vos notes. Cela veut dire que votre véritable note ne se trouve pas sur votre relevé de notes.
Quels sont les cas typiques d’erreur de saisie?
Un 0 à une matière que vous avez passé et il est certain pour vous que vous n’avez pas pu avoir 0.
Egalement sur l’option d’ouverture, il y a eu fréquemment des erreurs.
Comment faire pour rectifier l’erreur ?
Pour la vérification des notes fondamentales, vous avez cette action possible en premier lieu : la consultation des copies, organisée par le professeur d’amphithéâtre, en présence des chargés de TD, vous permettant de voir votre copie, et de poser des questions sur vos erreurs. L’organisation de la consultation des copies dans les matières fondamentales est obligatoire. La date des consultations doit être affichée par la Scolarité.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez tout simplement vous adresser à la scolarité et effectuer une demande de correction. Si votre demande n’est pas satisfaite, dans ce cas, adressez une demande par lettre au Responsable de la Scolarité ainsi qu’au Président du jury de votre année pour qu’il fasse vérifier s’il y a bien une erreur et faire procéder à la correction s’il y a erreur matérielle. Il va sans dire que pour plus d’efficacité, il est préférable de remettre cette lettre en main propre et en profiter pour expliquer votre cas de vive voix. Si toujours rien n’est fait, venez nous voir. Nous débloquerons la situation s’il y a effectivement une erreur de la part de la scolarité. Nous aidons régulièrement des étudiants dans ce genre de situations.
Autres cas d’erreur
Vérification des moyennes d’unités et moyenne générale : il peut arriver qu’il y ait des erreurs sur la moyenne des unités ce qui entraîne une erreur de la moyenne générale, nous en avons déjà fait l’expérience. Depuis 2019, ces erreurs sont quasiment inexistantes. Pas de panique, ça se règle très rapidement auprès de la scolarité. Sachant que le calcul est assez compliqué à expliquer, nous vous invitons à venir nous voir pour que nous vérifions votre relevé si vous avez un doute.
La compensation
Lorsque vous avez eu 10 ou plus dans une matière, celle-ci est validée = VAL sur le relevé de notes. Lorsqu’une matière est compensée, vous avez la mention COMP sur le relevé de notes.
La compensation fonctionne à l’intérieur des unités, entre les unités, entre chaque semestre sauf pour l’Unité 1 si vous n’atteignez pas la moyenne seuil.
Attention : quand une matière est compensée, vous ne pouvez pas la passer aux rattrapages et donc l’améliorer.
L’Unité 1 ou l’unité des fondamentales (nouveauté de 2020)
Depuis l’année universitaire 2020/2021, il faudra atteindre une moyenne seuil dans l’Unité 1 (l’unité des fondamentales) pour pouvoir valider son semestre et son année.
En L1, il faudra atteindre 8 de moyenne à l’Unité 1
En L2 et L3, il faudra atteindre 9 de moyenne à l’Unité 1
Exemple : un étudiant de L2 a 9 de moyenne au semestre 1 avec 9 de moyenne à l’unité 1 et 11 de moyenne au semestre 2. Il compense le semestre 1 avec le semestre 2. Donc il valide son année par compensation et passe en année supérieure (sans conditionnelle).
Deuxième exemple : Un étudiant de L3 a 12 de moyenne au semestre 1 et 9 de moyenne au semestre 2 mais seulement 8 de moyenne à l’UE1, il ne peut pas compenser et doit passer aux rattrapages les examens du semestre non validé pour pouvoir valider son année.
Cette nouveauté a été mise en place pour focaliser l’attention des étudiants sur l’unité des fondamentales. Pourquoi ? Parce que l’unité des fondamentales est celle qui est considérée comme la plus importante à maîtriser et qui est la plus étudiée dans le cadre de la sélection en Master. La sélection en Master étant désormais à l’entrée du Master 1, et non plus en M2, les étudiants ne peuvent plus rattraper une licence très moyenne avec le M1. Avec la sélection à l’entrée du M1, la réussite des fondamentales de la licence devient primordiale face à la concurrence avec les étudiants des autres facultés de droit.
De manière générale, les dossiers des étudiants ayant moins de 10 de moyenne à l’unité 1 sont souvent situés au fin fond des listes d’attente dans la sélection en Master.
Quel est l’intérêt ? Cela assure la possibilité aux étudiants de rattraper une note mauvaise dans une fondamentale sans que celle-ci ne soit validée par compensation, et donc améliorer la note pour améliorer son dossier dans le cadre de la sélection en Master.
Cette nouvelle condition de validation semble effrayer de nombreux étudiants. N’oubliez pas qu’il s’agit d’une moyenne seuil, non d’une note seuil et que la compensation est toujours possible dans l’Unité 1.
Les rattrapages
Les étudiants ayant AJ ou DEF peuvent repasser les rattrapages. Les étudiants ayant validé leur semestre complètement = ADM ne peuvent pas se présenter aux rattrapages.
Vous pouvez passer uniquement les matières qui sont ajournées AJ ou celles où vous êtes défaillants DEF. Vous ne pouvez pas repasser des matières validées VAL ou compensées COMP.
Devez-vous passer toutes les matières ajournées ou en défaillance? Non, c’est vous qui décidez. Soit vous décidez de repasser toutes vos matières manquées, soit vous vous concentrez sur quelques unes. Il faut savoir qu’à la fin, sera conservée la meilleure note entre la première session et les rattrapages. Exemple : vous avez eu 5/20 en droit civil en première session, vous avez 3/20 aux rattrapages, vous garderez votre 5/20 dans la matière.
Que ce soit bien clair : il n’y a pas de note minimale pour pouvoir passer au rattrapage. Peu importe la note, et même si vous êtes défaillant, vous pouvez passer la matière au rattrapage, c’est un droit.
La conservation des notes
Les notes de matières validées et/ou compensées sont conservées, même en cas de redoublement. Par contre, les notes de matières ajournées AJ ne sont pas conservées d’une année sur l’autre en cas de redoublement.
Ex : en 2019/2020, au S1, vous n’avez pas validé Histoire du droit et vous avez 5/20, mais vous avez validé Introduction civile au droit et Droit constitutionnel, vous redoublez. En 2020/2021, vous n’avez plus de note en histoire du droit, votre nouvelle note sera celle de votre résultat lors de l’examen 2020/2021 mais vous conservez la validation (et donc la note) de Droit constitutionnel et Intro civile au droit du S1 de 2019/2020.
Si vous avez des questions sur vos résultats, n’hésitez pas à venir nous voir ou à poster un commentaire.
De nombreux étudiants nous ont demandé comment seraient les examens dans les différentes matières. Voici le récap 2020/2021.
ATTENTION : Cet article est susceptible de nombreuses mises à jour en fonction de changement d’annonces de la part des professeurs. Consultez le régulièrement pour voir les nouveautés et modifications que nous indiquerons par la couleur rouge.
Nous avons fait la distinction selon que l’examen puisse avoir lieu en distanciel ou en présentiel selon les indications que nous ont fournis les professeurs en cours ou que nous avons contacté et par défaut, selon la manière dont ils ont toujours posé l’examen les années précédentes.
Par principe, la majorité des professeurs ont confirmé que si l’examen était en présentiel, il se déroulerait de façon similaire aux années précédentes. Dans le cas du distanciel, plusieurs réfléchissent encore à la forme de l’épreuve.
Nous mettons à jour régulièrement cet article en fonction des nouvelles informations dont nous disposons. N’hésitez pas à nous transmettre vos propres informations (ces infos doivent provenir des profs, pas de rumeurs de réseaux sociaux) en commentaire. Bien sûr, si vous avez des questions, l’espace commentaires de cet article vous est ouvert !
Bon courage à tous !
Dernière mise à jour : Jeudi 10 décembre 2020
Licence 1
Matière
Présentiel
Si distanciel
Source
Histoire du droit
Ecrit 3h Texte avec questions + intro de commentaire
Annales d’exams
Intro au droit – Boffa
Ecrit 3h – sujet unique Dissertation
Annales d’exams
Intro au droit – Barsan
Ecrit 3h
Droit constit – de Montalivet
Ecrit 3h 2 sujets, en choisir un : dissertation ou commentaire de texte
Annales d’exams
Droit constit – Altwegg-Boussac
Ecrit 3h
Méthodologie
30 minutes – QCM
Annales d’exams
Vie politique
1h – QCM + questions de cours
Annales d’exams
Socio et philo du droit
Ecrit 1h30 – Questions de cours
Annales d’exams
Economie politique
Institutions administratives et judiciaires
1 h – QCM
Annales d’exams
Histoire des Institutions judiciaires
Histoire du droit de la famille
30 minutes – QCM
Annales d’exams
Histoire contemporaine
30 minutes – QCM
Annales d’exams
Découverte de la vie professionnelle
QCM
Annales d’exams
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Licence 2
Matière
Si présentiel
Si distanciel
Sources
Contrats
Ecrit 3h 2 sujets, en choisir un entre dissertation ou commentaire d’arrêt
Professeur + annales exams
Admin
Ecrit 3h Sujet unique : commentaire d’arrêt
Annales exams
Pénal UE1
Ecrit 3h 2 sujets, en choisir un entre dissertation ou cas pratique
Annales exams
FP UE1
Ecrit 3h 2 sujets, en choisir un entre dissertation ou commentaire de texte
Annales exams
HFPE UE1
Ecrit 3h Sujet unique : Texte avec question et une mini-dissert
Prof + annales exams
Pénal mineure
QCM à points négatifs ou oral
Annales exams
FP mineure
1 h – QCM à points négatifs
Annales exams
HFPE mineure
4 questions de cours ou QCM
QCM
Prof
Pratiques professionnelles
QCM
Comptabilité
QCM
Prof
Eco-Po
QCM
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Licence 3
Matière
Si présentiel
Si distanciel
Sources
Sociétés UE1
Ecrit 3h 2 sujets, en choisir un entre dissertation ou commentaire d’arrêt
Prof + annales exams
Sociétés UE2
Ecrit 1h 5 questions de cours
Prof + annales exams
DCB UE1
Ecrit 3h Sujet unique : Cas pratique
Prof + annales exams
DCB UE2
Ecrit – 1h minis cas pratiques à résoudre
Prof + annales exams
RGO UE1
Ecrit 3h Sujet unique : commentaire d’arrêt
Prof + annales exams
RGO UE2
Ecrit 1h Questions de cours
Prof + annales exams
DAB UE1
Ecrit – 3h 2 sujets, en choisir un entre dissertation et commentaire d’arrêt
Prof + annales exams
DAB UE2
Oral environ 20mn
Prof
DIP UE1
Ecrit 3h 2 sujets de dissert, en choisir 1
Prof + annales exams
DIP UE2
Ecrit 1h30 Questions de cours
Prof + annales exams
DLF UE1
Ecrit 3h 2 sujets, en choisir un entre dissertation ou commentaire d’arrêt
Conditions similaires au galop d’essai en distanciel
Prof + annales exams
DLF UE2
Ecrit Questions de cours
QCM
Prof
Procédure pénale UE1
Ecrit 3h 2 sujets, en choisir un entre dissertation ou commentaire d’arrêt
Annales exams
Procédure pénale UE2
Ecrit 1h Questions de cours
Annales exams
HIP UE1 (Harouel)
Ecrit 3h 2 sujets de dissertation, en choisir un
Annales exams
HIP UE2 (Harouel)
Ecrit 1h – 2 questions de cours
Annales exams
HDLF UE1 (Martin)
HDLF UE2 (Martin)
extrait d’un texte avec une question à traiter sous forme de dissert
Fiscal UE1
Ecrit 3h
Fiscal UE2
Collectivités locales UE1
Ecrit 3h – 2 sujets, en choisir un entre dissertation ou commentaire (texte ou arrêt)
Chargé de TD + annales exams
Collectivités locales UE2
Ecrit – 1h Questions de cours
Annales exams
Social UE1
Ecrit 3h 2 sujets de dissertation, en choisir un
Annales exams
Social UE2
Ecrit 1h 2 sujets (2 grosses questions de cours)
Annales exams
Anglais
QCM
Prof
Informatique
QCM
Prof
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Vous trouverez dans cet article l’intégralité des annonces concernant les examens du premier semestre de l’année 2020/2021 au sein de la Faculté de Droit.
Mise à jour du mercredi 09 décembre 2020
La scolarité a envoyé un mail à chaque étudiant de la Faculté de Droit avec son jour de retrait des étiquettes d’anonymat pour les partiels.
Envoyé sur votre boîte mail UPEC et/ou sur la boîte mail que vous avez donné à la scolarité. Si vous ne le trouvez pas, vérifiez toutes os boîtes mail et vérifiez la catégorie SPAM. Si vous ne trouvez toujours pas le mail de la scola, pas de panique, envoyez simplement un mail à votre gestionnaire de scolarité pour l’en informer et il vous renverra individuellement le mail.
Ces étiquettes sont obligatoires pour les examens car elles garantissent l’anonymat des copies. Il faut impérativement aller les chercher.
Mise à jour du mardi 08 décembre 2020
Par échange de mails, le Doyen nous a confirmé que les examens auraient tous lieu sur les sites de l’UPEC à Créteil principalement.
La responsable de scolarité nous a également informé que les étiquettes d’anonymat seront distribués aux étudiants avant les vacances et qu’un mail général sera envoyé aux étudiants pour préciser les modalités du retrait.
Les examens ont donc tous lieu en présentiel à l’UPEC du 04 janvier au 30 janvier 2021.
Le calendrier des examens sera porté à notre connaissance avant les vacances de décembre, pas d’inquiétude et ne spammez pas les profs, ils le sauront presque en même temps que nous !
Les cours du second semestre devraient reprendre le 04 février (à confirmer encore).
Mise à jour du vendredi 04 décembre 2020
Un message général a été adressé à tous les étudiants de la Faculté de droit ce vendredi 04 décembre par le Doyen.
Confirmation des examens en présentiel du 04 janvier au 30 janvier 2021
Le calendrier des examens arrivera certainement aux alentours du 14 décembre
5 épreuves font encore l’objet d’incertitudes sur le lieu de l’examen, il s’agit des 3 fondas de L1 et deux fondas de L2
Pour les autres matières et années, les épreuves auront lieu à l’UPEC (cela veut dire que nous avons des examens sur le site de la Faculté de droit mais également sur les autres sites de l’UPEC)
Les examens seront étalés dans la mesure du possible sur la période du 04 au 30 janvier : cela veut dire que les examens ne seront pas en mode les uns à la suite des autres, mais qu’il peut y avoir un jour de battement entre chaque examen au niveau de la L1 et de la L2.
Pour la L3 et le M1, tout dépendra des options que vous avez choisi, comme elles sont nombreuses et que chaque étudiant choisit un peu comme il veut ses options, il n’est pas possible d’envisager des jours de battement entre chaque épreuve.
Lors du Conseil d’UFR du mercredi 25 novembre 2020 a été voté le principe des examens en présentiel.
La Faculté de Droit marque ainsi sa volonté d’organiser l’ensemble des examens en présentiel, en tenant compte de l’évolution sanitaire.
ALTER Paris XII a demandé le vote de ce principe. Ce principe a été voté à l’unanimité.
Le Conseil d’UFR est composé de 20 enseignants (10 profs agrégés, 10 maîtres de conférence), 10 étudiants, 2 personnels de l’administration et 8 personnalités extérieures soit 40 personnes au total. ALTER Paris XII a 3 élus étudiants dans le conseil sur ces 40 personnes.
Il s’agit d’un vote sur un principe, une volonté exprimée. Il ne s’agit pas d’une décision. La décision des modes d’organisation des examens n’est pas encore définitive.
Le vote de ce principe constitue une étape supplémentaire vers la possibilité d’organiser les examens en présentiel. Il s’inscrit dans un mouvement général, que ce soit au niveau local ou national d’organisation des examens en présentiel et permis actuellement par les textes et le Gouvernement.
L’UPEC a modifié son règlement des examens pour l’adapter à la situation sanitaire. Dans cette modification, il est envisagé la possibilité d’organiser les examens en présentiel à condition de respecter certaines mesures liées au contexte sanitaire.
Le gouvernement n’a pas prononcé la fermeture des universités. Il a simplement annoncé que les cours ont lieu en distanciel. Les cours ne sont pas les examens. Le gouvernement a également prévu la possibilité d’organiser des examens en présentiel sous conditions, que l’UPEC a repris dans son règlement des examens.
Quelles sont les conditions ?
A l’UPEC, il faudra deux places vides entre chaque étudiant et une rangée vide entre chaque rangée d’étudiants. Cela divise par 6 la capacité d’accueil de chaque amphi et salle.
Du coup, où auront lieu les examens?
Les lieux des examens sont actuellement à l’étude. La Faculté de Droit tout d’abord. Mais nous pourrons aussi utiliser les amphis se trouvant dans les autres campus de l’UPEC. Il est également étudié des lieux extérieurs à l’UPEC, dans toute l’Ile-de-France.
ALTER Paris XII a demandé que ces lieux soient clairement indiqués avec un plan précis si les examens ont lieu dans des salles et amphis inconnus pour les étudiants de la Faculté de Droit.
Quand aurons-nous une réponse définitive sur la manière dont les examens vont se dérouler ?
En décembre, certainement. Un CFVU doit avoir lieu le 14 décembre 2020. Le CFVU est un conseil de l’UPEC qui se prononce sur les modalités pédagogiques des cours et examens.
De plus, il faut attendre également la confirmation de cette possibilité qui a été ouverte par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’intervention du Premier Ministre qui doit faire suite aux annonces du Président de la République du 24 novembre 2020.
Quand saurons-nous le calendrier des examens ?
Le calendrier des examens doit être élaboré par l’administration de la Faculté de Droit, dates, horaires, salles voulues et nombre d’étudiants, avec les disponibilités des professeurs.
Ensuite, ce calendrier est transmis au service du patrimoine de l’UPEC qui centralise les calendriers de toutes les composantes. Le service du patrimoine essaye de faire concorder tous ces calendriers au regard du nombre de salles et d’amphis disponibles. Il indique ainsi aux UFR si leurs dates sont possibles ou non et les fait modifier si la réservation d’une salle à une date et créneau horaire déterminé n’est pas possible pour une UFR parce qu’une autre UFR en a déjà fait la réservation.
Le calendrier définitif est ensuite arrêté par la Faculté de Droit après les négociations sur les réservations de salles.
Etant donné la situation, ce calendrier sera difficile à concevoir. La Faculté de Droit n’est pas seule au sein de l’UPEC, il y a d’autres UFR de l’UPEC qui passeront des partiels en janvier.
D’après notre connaissance du fonctionnement de l’UPEC, il est probable que ce calendrier soit porté à notre connaissance mi-décembre, en étant optimiste.
A noter : les examens ne peuvent avoir lieu que deux semaines après l’affichage du calendrier des examens qui vaut convocation. Si nous avons ce calendrier début janvier, cela veut dire que nos examens auront lieu mi-janvier.
Les questions qui restent en suspens
Y aura t-il des examens en présentiel et d’autres en distanciel (30/11/2020) ? C’est une option qu’ALTER avait défendu en octobre devant le Président de l’UPEC, en proposant qu’au moins les majeures soient en présentiel. Il s’agit d’une option étudiée en cas de difficulté à faire tenir le calendrier des examens au regard du nombre d’étudiants et qui a été évoqué à nouveau par le Doyen ce lundi 30 novembre 2020.
Le calendrier des examens va t-il s’allonger ?
Comment serons-nous répartis ?
A ces questions, il faut attendre que le calendrier des examens devienne définitif.
Nous indiquerons sur cette page l’ensemble des évolutions, certitudes et hypothèses concernant les examens de Janvier. Suivez-nous pour rester à jour des dernières infos.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Si vous voyez d’autres questions concernant les examens, n’hésitez pas à nous les dire en commentaire de cet article pour qu’on les transmette.
Chaque étudiant aura la possibilité de réserver un créneau de 3h30 à une place numérotée dans la limite de deux réservations par semaine au sein de la BU de Droit et de Santé de l’UPEC pendant la période de confinement. Le service commence à partir du lundi 16 novembre 2020.
Vous pouvez également emprunter des livres et retourner ceux que vous avez empruntés.
<h4>Table des matières</h4>
<h2>Comment réserver ?</h2>
<h3>1. Allez sur Affluences</h3>
<p>Via l'application Mobile ou par le site internet Affluences.com</p>
<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.affluences">
L'appli Affluences sur mobile </a>
<a href="https://affluences.com/">
Affluences depuis mon ordi </a>
<h3>2. Tapez UPEC Droit dans la barre de recherche</h3>
<p>et sélectionnez "<strong>UPEC-Droit-BU de Créteil</strong>" dans les résultats</p>
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<h3>3. Cliquez sur le bouton bleu "Réserver"</h3>
<p>Vous accédez ensuite à la possibilité de réserver vos livres avec le Drive Bibliothèque ou réserver une place pour travailler à la BU sur place en choississant "Places individuelles". </p>
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<h3>4. BU sur place : choisissez votre date, votre créneau, votre place</h3>
<p>Dans le menu déroulant à côté de l'icône calendrier, vous choisissez la date. Il vous est ensuite proposé des numéros de place. Chaque place dispose de trois créneaux différents. Faites votre choix en sélectionnant le créneau de la place qui vous intéresse puis il suffit d'appuyer sur "Réserver". </p><ul><li>Blanc = c'est libre</li><li>Gris = déjà réservé</li><li>Bleu = vous le sélectionnez</li></ul>
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<h3>5. Entrez votre adresse mail UPEC pour votre première réservation</h3>
<p>Utilisez obligatoirement votre adresse mail UPEC. La BU n'est accessible que pour les étudiants de l'UPEC. Vous recevez ensuite votre confirmation et un code d'accès pour la première réservation. </p>
<h2>Bon à savoir</h2>
<ul><li>Les places avec des prises électriques sont indiquées.</li><li>102 places disponibles et 3 tranches horaires par place <img role="img" draggable="false" src="https://s.w.org/images/core/emoji/13.0.0/svg/1f525.svg" alt="🔥" /></li><li>La réservation vaudra attestation de justification en cas de contrôle. </li><li>Pour rappel, votre adresse mail UPEC est <em>nom.prenom@etu.u-pec.fr</em></li></ul>
<h2>Le plan des places assises</h2>
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Nous observons depuis quelques jours, une mobilisation des enseignants chercheurs contre la loi de programmation de la recherche. Cette mobilisation a pris un nom : le mouvement des écrans noirs.
Pourquoi ? Parce que les cours ont lieu en distanciel en ce moment. La grève consiste à ne plus assurer les cours en distanciel et donc les étudiants font face à un écran noir si le prof rejoint la grève. Logique.
Heureusement, nos professeurs de Droit se joignent à cette mobilisation autrement.
Tout d’abord, voyons voir ce qu’est ce projet de loi.
Le projet de loi de programmation pour la recherche ou LPR
Le projet de loi se présente comme ayant trois ambitions majeures : permettre un meilleur financement de la recherche publique, revaloriser les métiers de la recherche ainsi que permettre à la science de s’ouvrir plus facilement à la société.
Ce projet de loi a été présenté par la ministre de l’enseignement, Frédérique Vidal, en juillet 2020. Le gouvernement a décidé d’enclencher la procédure accélérée de l’article 45 alinéa 2 de notre Constitution permettant la réunion d’une commission mixte paritaire, composé à moitié de membres du Sénat et de membres de l’Assemblée nationale, après une première lecture par les deux assemblées. Cette procédure accélérée permet au gouvernement d’abréger la discussion parlementaire, elle est utilisée dans les cas où le gouvernement sait implicitement que la discussion risque de s’éterniser à cause d’une opposition parlementaire. Le 9 novembre dernier, la commission est parvenue à trouver un texte de compromis.
3 dispositions étudiées par la commission mixte paritaire sont très critiquées par le mouvement des écrans noirs.
Une nouvelle voie de recrutement de professeur d’université ignorant le Conseil national des universités (CNU) : Aujourd’hui, c’est le CNU qui décide d’accorder le statut de professeur d’université aux doctorants qui ont passé le concours. Les candidats doivent répondre à des qualifications et à un niveau académique très élevé. De ce fait, le mouvement dénonce cette suppression du rôle du CNU dans la procédure car il signifie une potentielle baisse de niveau de l’enseignement. Le projet de loi prévoit désormais que le doctorant pourra prétendre à devenir un enseignant-chercheur sans passer par le CNU, par la voie d’une commission locale universitaire.
Cette disposition a donc une conséquence directe sur les étudiants : la perte de la qualité académique des enseignants entraîne nécessairement une baisse de niveau académique nationale.
Le discours des enseignants chercheurs devrait être conforme « aux valeurs de la République » : Concrètement, cela veut dire que les professeurs devront avoir un discours qui ne choque pas ou qui n’irait pas à l’encontre de valeurs, dont la notion est très FLOUE et continue de faire l’objet de débats. Qui déterminera le contour précis de ces « valeurs de la République » ? Les enseignants-chercheurs risquent de se censurer par eux-mêmes à cause de cette disposition par crainte qu’une critique soit mal comprise et interprétée.
Ce que les partisans dénoncent, c’est la perte significative de leur liberté d’expression et corollairement de leur indépendance face à n’importe qui. Rappelons que le principe d’indépendance des enseignants chercheurs a été élevé en principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel dans une décision du 20 janvier 1984. Il a été défini dans le code de l’éducation par l’article L 952-2. Néanmoins, cette proposition semble ne pas avoir été retenue par la commission. Ils dénoncent également que cette indépendance pourrait aussi être dangereuse pour les étudiants. En général c’est à cet âge que l’on développe son esprit critique ; il faut donc qu’ils puissent avoir accès à des points de vue qui ne vont pas toujours dans le sens du discours officiel.
Le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
DC, Conseil constitutionnel, 20 janvier 1984
Le délit d’intrusion, réprimant initialement les intrusions dans un établissement scolaire devrait être élargi aux universités : Il viendrait compléter l’article 431-22 du code pénal. En effet, historiquement l’université est protégée de toutes interventions des forces de l’ordre dans l’établissement. Ainsi, cette disposition est également jugée par le mouvement comme portant atteinte à la liberté d’expression. Cela pourrait empêcher la tenue de certaines conférences qui porteraient sur des sujets sensibles.
En tout état de cause, cette loi est donc critiquée pour ses conséquences néfastes sur les étudiants, et donc sur les citoyens de demain.
Ca change quoi pour le Droit ?
En Droit, l’esprit critique est FONDAMENTAL. Il ne peut y avoir d’évolution et d’amélioration du droit s’il n’est pas possible de mettre en place un débat contradictoire, quitte à ce que cela bouscule les convenances bien établies. Aujourd’hui, les professeurs de droit sont libres de nous proposer leur analyse de ce qu’il s’est passé auparavant, de ce qu’il se passe aujourd’hui, de ce qui pourrait advenir demain. Nous entendons régulièrement dans nos cours une critique du fonctionnement actuel, critique plus ou moins prononcée, positive et négative.
Que nous soyons d’accord ou non avec leurs analyses, cela nous donne d’autres points de vue loin des discours officiels. Cela nous invite à réfléchir et à envisager les choses autrement. Ils nous donnent les clés de compréhension du fonctionnement de la société actuelle. Ils nous donnent les clés de l’argumentation pour qu’à notre tour, nous puissions influencer la construction du droit de demain.
S’ils ne peuvent plus nous former au débat contradictoire, à l’esprit critique, comment pourrons-nous déterminer ce qui sera une avancée positive ou bien un recul des libertés dans le droit pour les citoyens et la société ?
Pour cela, il est essentiel que les professeurs de droit conservent un haut niveau académique ainsi qu’une indépendance de leur statut car le droit est complexe, technique et influence directement la vie des citoyens.
Que peut-on espérer d’une future société où l’éducation perd de sa qualité et dont la liberté d’expression, pourtant déjà récemment meurtri par le meurtre de Samuel Paty, n’est plus si libre ?
La loi devrait être votée à l’Assemblée nationale le mardi 17 novembre 2020.
Suite à l’annonce de la probable mise en place de tous les cours en distanciel le 29 septembre 2020, ALTER Paris XII est intervenu auprès du Président de l’UPEC.
ALTER Paris XII a défendu les points suivants auprès du Président de l’UPEC afin que le distanciel ne soit pas imposé de façon abrupte et sans la moindre préparation au sein de la Faculté de Droit
La Faculté de Droit n’est actuellement pas prête d’un point de vue technique pour la mise en place du distanciel complet sur un délai aussi court.
La semaine de rentrée n’est pas représentative des amphis du reste de l’année.
Les étudiants, notamment ceux de L1, décrocheront très rapidement et en plus grand nombre que les années précédentes.
La plateforme EPREL n’est pas adaptée.
Le distanciel peut créer des situations d’isolement pédagogique et psychologique, appliqué à un moment aussi précoce dans l’année.
Le distanciel creusera l’inégalité des étudiants, certains ne possèdent pas un environnement de travail propice pour étudier chez eux. Cette inégalité se renforcera au niveau de l’enseignement entre les étudiants qui auront la chance d’avoir des professeurs et des chargés de TD qui maîtriseront les outils de visio-conférence et de live streaming et ceux qui auront des ersatz de cours par les professeurs et chargés de TD qui n’ont pas cette maîtrise. Il est nécessaire d’avoir une uniformité du mode d’enseignement par la mise à disposition d’un outil unique de visio-conférence.
L’utilisation prolongée des écrans, comme cela a été constaté pendant le confinement, entraîne des troubles du sommeil, de la concentration et une fatigue oculaire importante non propice à l’apprentissage chez de nombreux étudiants.
Une mise en place du distanciel dès maintenant sera forcément chaotique sur un si grand effectif, cela augmentera le stress des étudiants, qui se trouvent déjà dans un climat anxiogène du fait de la situation nationale, participant ainsi à la baisse du système immunitaire.
Il apparaît essentiel pour ALTER Paris XII que le lien entre les professeurs, l’administration et les étudiants soit maintenu pendant cette période préoccupante afin d’accompagner correctement le passage vers le distanciel au cas où une fermeture de l’université serait prononcée.
Nous avons fait les propositions suivantes et obtenu :
La mise en place des cours hybrides de façon progressive à partir du lundi 05 octobre, prioritairement dans les amphis à fort effectif (principalement en L1 et L2) tel que cela avait été initialement prévu par le Doyen de notre Faculté. Le Président de l’UPEC nous a fait savoir que tout devait être mis en place à ce niveau avant les vacances de la Toussaint.
La possibilité du maintien du présentiel dans les cours à petit effectif (L3, Master 1&2).
La distribution de masques en tissus.
L’augmentation du nombre de spots de gel hydro-alcooliques au sein de la Faculté de Droit.
Une intervention d’un personnel formé auprès des étudiants en droit sur le port et l’utilisation correcte des masques de protection.
L’application du 100% distanciel uniquement si l’université doit prononcer une fermeture de l’établissement.
Le Président de l’UPEC nous a informé des dispositions suivantes qui ont été prises par l’UPEC :
L’UPEC se dote d’un outil unique de visio-conférence pour permettre à tous les enseignants et chargés de TD d’assurer les cours en visio-conférence de façon uniforme (via Zoom)
L’UPEC a mis en place une plateforme permettant aux enseignants de produire des cours sous format vidéo de façon sécurisée que les étudiants pourront regarder en replay (plateforme accessible uniquement avec nos identifiants) : https://pod.u-pec.fr
L’UPEC recrute des étudiants « Relais Covid-19 » sous la forme d’emplois-étudiants pour être formé à sensibiliser les étudiants sur l’ensemble des gestes barrières, pour informer les étudiants des procédures à suivre en cas de soupçon de contamination.
Ainsi, les cours hybrides constitueront la norme pour l’instant, le présentiel est encore possible et le distanciel complet n’aura lieu que si nous y sommes forcés par les autorités.
Il nous est apparu important de communiquer auprès du Président de l’UPEC le sentiment d’inquiétude qui règne chez les étudiants en Droit, à la fois sur la situation sanitaire mais également sur les modalités pédagogiques.
Il n’est pas possible de mettre en place un système d’enseignement si la Faculté de Droit ne dispose pas des moyens d’assurer un enseignement de qualité, néanmoins il devenait urgent de mettre en place un système adapté qui protège les personnes au sein de l’université au regard de la situation sanitaire.
La mise en place progressive des cours et TD hybrides tient compte à la fois de la situation sanitaire et des besoins pédagogiques actuels.
ALTER Paris XII continue d’oeuvrer pendant cette période compliquée pour défendre les intérêts des étudiants en droit.
Une première étape a été franchi mais il ne s’agit que du début.
Lors du Conseil de gestion de la Faculté de Droit du mois de septembre, le Doyen a présenté le cadre législatif et règlementaire très strict qui encadre les conventions de stage. Il n’est pas possible pour un établissement de signer une convention de stage qui n’est pas prévue dans la formation, qui ne soit pas en lien avec la formation et qui ne peut se faire que durant la période de la formation. Cela pose notamment un gros problème pour les stages d’été qui devenait de ce fait impossible.
Alors que les recruteurs, les directeurs de masters, les établissements et les politiques n’arrêtent pas de dire que pour se construire un avenir, il faut faire des stages durant ses études, le cadre juridique ne semble pas vouloir s’y prêter. Quelle contradiction ! Bien entendu, Alter Paris XII a demandé qu’il soit possible de trouver une solution juridique pour les étudiants en droit, tout comme l’ensemble du conseil de gestion. Pendant ce temps, la Faculté appliquait la lecture stricte des textes et cela a bloqué un certain nombre d’étudiants.
Quelques semaines plus tard, le Doyen nous proposait une solution juridique viable qui débloque la situation et le fait voter au sein du Conseil de gestion dans les règles de l’art. Nous avons totalement soutenu cette mesure. Ce cadrage a été ensuite repris dans le même esprit au sein de l’UPEC et voté en CFVU un mois après. Là encore, nous l’avons soutenu.
On vous présente ce cadrage :
Deux possibilités de stages
Le stage prévu au sein de la formation. Celui-ci doit être en lien avec la formation et être prévu dans le contrat pédagogique ( dans une UE par exemple ). Ce stage donne lieu à une évaluation avec rapport de stage qui compte dans la note du semestre. Classique.
Le stage comme supplément au diplôme : c’est un stage facultatif, non obligatoire, voulu par l’étudiant. Il n’est pas prévu dans la formation mais il doit tout de même être encadré avec un enseignant-référent, et doit aussi avoir un lien avec la formation. Celui-là peut avoir lieu l’été.
Ces stages peuvent avoir lieu pendant la durée de l’inscription universitaire. Il y a des règles spéciales pour les Masters.
C’était un problème qui affectait principalement les étudiants en Licence et nous remercions le Doyen de s’être préoccupé du problème et d’avoir trouvé une solution intelligente et efficace.
Lors du CFVU du mois de novembre 2017, Alter Paris XII a défendu le maintien des DU Droit européen Jean Monnet et Carrières publiques avec succès pour les étudiants inscrits en Licence 3 ainsi que la création du DU Droit du sport !
Une incertitude pesait sur ces DU depuis la rentrée car il avaient été retoqués par l’université, soit parce que les dossiers n’étaient pas complets, soit parce que le montant de l’inscription était considéré trop élevé. Allez savoir comment, ces problèmes ont fini par sérieusement menacer l’existence même de ces DU. Les étudiants en droit se sont retrouvés dans une situation ubuesque où ils ont commencé les cours de ces DU sans savoir si ces cours se poursuivraient pour l’obtention du DU. Dans le cas où le DU n’était pas validé lors de ce CFVU, les étudiants de Licence 3 qui suivent les parcours d’excellence depuis leur L1 n’auraient pas obtenu le diplôme universitaire correspondant à la fin de ces 3 années de spécialisation.
Dans une intervention déterminante, nous avons fait valoir la plus-value que constitue la mention du Diplôme Universitaire dans un C.V. alors qu’un choix d’option n’aurait pas le même effet, dans le cadre d’une sélection en Master et dans le secteur professionnel (proposé par le Vice-Président du CFVU et soutenu par le Vice-Président Etudiant UNEF). Les étudiants qui font le choix de ces parcours spécialisés dès la première année ne font pas ce choix pour que cela ne soit pas valorisé ensuite sur leur C.V. . Le débat a été long et argumenté et nous avons réussi à convaincre de l’importance de ces DU pour les étudiants en Droit.
Le montant de l’inscription du DU Carrières Publiques a baissé, les DU Jean Monnet, Carrières Publiques et Droit du sport sont passés à la majorité et c’est le plus important !
Ils sont maintenus pour une durée de deux ans avant d’être examinés à nouveau.
Nota Bene : le DU Droit du sport ouvrira ses portes aux inscriptions à la fin du mois de janvier 2018. Nous en avons profité pour demander au professeur Boffa la possibilité d’inclure un cours en relation avec l’e-sport dans un futur proche et il nous a répondu qu’il y réfléchirait mais qu’il n’était pas du tout fermé à cette idée. On est doublement content !
