Droit administratif des biens – DAB – UE2

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Cours du Professeur Hugo-Bernard Pouillaude du premier semestre de L3 et M1

2023/2024 – Session 1

Durée : 1 heure

Répondez aux trois questions suivantes :

1. Le critère de l’affectation dans la qualification d’un bien appartenant au domaine public
2. L’indemnité juste et préalable en matière d’expropriation
3. La gratuité de l’utilisation collective du domaine public

2022/2023 – Session 2

Durée : 1 heure

Répondez aux trois questions suivantes :

1. L’achat et l’échange par des personnes publiques
2. L’enquête préalable en matière d’expropriation
3. Le principe d’égalité sur le domaine public

2020/2021 – Session 1

Durée : 1 heure

Répondez aux trois questions suivantes :

1. Les caractères de l’indemnité versée à l’exproprié dans le cadre d’une expropriation
2. La gratuité de l’utilisation collective du domaine public
3. Le déclassement d’un bien du domaine public

2020/2021 – Session 2

Durée : 1 heure

1. Les trois conditions de reconnaissance de l’utilité publique d’un projet en matière d’expropriation
2. La préemption
3. Les principes de l’utilisation collective du domaine public

2019/2020 – Session 1

Durée de l’épreuve : 1 heure 30

Une page maximum par réponse

1) Le contrôle de la déclaration d’utilité publique en matière d’expropriation par le juge administratif.

2) Les critères jurisprudentiels de qualification du domaine public.

3) Les principes de l’utilisation collective du domaine public

2018/2019 – Session 2

Durée de l’épreuve : 1 heure

1) Le déclassement des biens du domaine public

2) L’indemnisation juste et préalable en matière d’indemnisation