Cours de Monsieur le Professeur Tournafond
2014/2015 – 1ère session
Durée de l’épreuve : 3 heures
Documents autorisés : tous codes usuels
Cas pratique
En janvier 2010, Gaston Bola a fait l’acquisition sur la Côte d’Azur près de Cannes d’une propriété avec vue sur la mer pour la coquette somme de cinq millions d’euros. Cette maison lui a été présentée comme ayant jadis appartenue à la grande actrice Sarah Bernard… Mais il ne tarde pas à déchanter…
D’abord, on lui apprend en 2012 que la maison n’a jamais appartenue à Sarah Bernard, mais à une prostituée de luxe répondant au doux sobriquet de « Lulu la Sardine »…
Ensuite en janvier 2013 il découvre dans la charpente des insectes xylophages de type « capricorne ». Pourtant le vendeur Henrico Cacola lui avait certifié au moment de la vente qu’un traitement contre les termites avait été réalisé en 1999 par des professionnels patentés.
La charpente s’avère très endommagée, il faut prévoir 200 000 euros de travaux car tout est vermoulu…! Le défaut aurait pu être décelé lors de la visite de la propriété, avant l’achat, mais cela impliquait de monter dans le grenier avec une puissante lumière et de procéder à un examen attentif… Ce que Gaston n’a pas fait, faute d’équipement et de connaissances techniques…
Enfin en juin 2014, il a la très désagréable surprise de voir s’ériger devant ses fenêtres, sur la bande de terrain qui le sépare de la plage, une hideuse résidence en béton armé qui bientôt lui cachera entièrement la vue sur la mer! Cette résidence est destinée à des retraités chinois en vacances dans la région; on dit qu’ils seront plus de 500 à occuper les lieux ! Ce projet immobilier soulevait depuis plusieurs années de très vives controverses dans la région de Cannes… De nombreux articles étaient parus dans la presse locale; des hommes politiques avaient pris position contre ; le permis de construire avait été attaqué par des associations de défense de l’environnement. Hélas en vain… Tous les jours l’horrible batiment s’élève inexorablement et Gaston en est littéralement malade. Le vendeur Henrico Cacola qui connaissait bien la région était évidemment au courant, mais ne lui avait rien dit !
Gaston Bola, totalement écoeuré, voudrait maintenant se débarrasser de cette maudite maison. Il vient vous consulter pour savoir s’il peut obtenir la résolution ou l’annulation de la vente et récupérer ses cinq millions. Il avoue qu’il ne connaît rien au droit et il a d’ailleurs lu dans « Le Journal du Dimanche » que le droit français vivait ses derniers moments… Il n’a plus qu’une envie c’est de quitter définitivement la France… Il a simplement relevé dans l’acte de vente une clause qui indique que le vendeur s’exonère des vices cachés et que l’acheteur achète le bien « en l’état » et sans garantie. Il ne sait pas trop ce que cela signifie… Tout cela l’exaspère !
Qu’en pensez-vous ?