Droit civil des biens – DCB – UE2

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Sabine Mazeaud-Leveneur du premier semestre de L3.

2024/2025 – session 1

Répondez aux trois questions suivantes au regard du droit civil des biens :

1/ il y a bien longtemps, M. George, propriétaire d’un terrain, a construit un garage où il gare sa voiture et sa moto. Aujourd’hui son voisin, M. Dubost, constate que le garage de M. George dépasse de 30 cm sur son terrain, ce qui l’empêche d’y réaliser les aménagements qu’il avait prévus. M. George estime que son nouveau voisin fait bien des histoires pour peu de choses. M. Dubost vous demande s’il peut exiger de M. George, avec quelques chances de succès, la démolition du garage et si celui-ci aurait des arguments déterminants à lui opposer.

2/ Les expressions « réserve d’usufruit » et « réversion d’usufruit » ont-ils le même sens ? répondez en les définissant.

3/ Donnez la définition de l’indivision

2023/2024 – Session 1

Traitez les questions suivantes en justifiant soigneusement vos réponses :

1/ Lorsque trois personnes sont propriétaires indivis sur un bien, l’une d’entre elles peut-elle prendre l’initiative de conclure sur ce bien avec un locataire ?

2/ Flore s’est fait voler son téléphone portable. Quelque temps plus tard, celui-ci est retrouvé entre les mains de Paulin qui l’a acheté chez un marchand très sérieux et bien connu de téléphones d’occasion. Paulin est stupéfait, lui qui était si content de son nouveau téléphone dans lequel il avait déjà transféré toutes ses données personnelles et la photo de son chanteur préféré en fond d’écran… Dans quelle mesure Flore peut-elle envisager de récupérer son portable ?

3/ Définissez l’usufruit et expliquez dans quelle mesure l’usufruitier d’un local commercial pourrait le louer à un tiers pour que ce dernier y exerce son activité ?

2021/2022 – Session 1

Veuillez résoudre le cas pratique suivant et répondre soigneusement aux questions qui suivent

1/ Julien et Sylvaine décident de vivre ensemble et de faire construire une maison sur le terrain dont Sylvaine est propriétaire. Le projet se réalise et ils y sont très heureux jusqu’au jour, où à la suire d’une violente dispute, Julien s’en va. A vrai dire, Sylvaine respire car Julien était devenu insupportable. Mais son répit est de courte durée car elle vient de recevoir de lui un courrier lui réclamant une indemnité au titre de sa contribution à la construction de la maison. Abasourdie, elle vient vous trouver pour que vous lui expliquiez sur quel fondement précis du droit civil des biens Julien pu s’appuyer et que vous lui indiquiez s’il y a un moyen de le contrer.

2/ Un usufruitier et un nu-propriétaire sont-ils en indivision ? Dites pourquoi après avoir défini ces notions.

3/ L’usufruitier d’un portefeuille de valeurs mobilières peut-il de sa propre initiative vendre les titres qui composent ce portefeuille? Justifiez votre réponse.

2020/2021 – Session 1

Veuillez résoudre le cas pratique suivant et répondre aux questions qui suivent en argumentant soigneusement vos réponses

1/ Pierre s’est fait voler son téléphone portable. Quelque temps plus tard, celui-ci s’est retrouvé entre les mains de Marie qui l’a acheté chez un marchand très sérieux et bien connu de téléphones d’occasion. Dans quelle mesure Pierre peut-il envisager de récupérer ou non son portable ?

2/ Définissez l’usufruit et expliquez dans quelle mesure l’usufruitier d’un local artisanal pourrait le louer à un tiers pour que ce dernier y exerce son activité ?

3/ Définissez le droit d’usage et expliquez dans quelle mesure son titulaire peut louer le bien objet de ce droit à un tiers pour que ce dernier en profite.

2020/2021 – Session 2

Veuillez résoudre le cas pratique suivant et répondre soigneusement aux questions qui suivent :

1/ M. Dupont est depuis toujours propriétaire d’un petit terrain perdu à la campagne où il n’était pas retourné pendant des dizaines d’années. Un voisin indélicat, voyant que personne n’occupe les lieux, y a pris ses aises depuis quelques mois. Après l’avoir défriché, il y a planté un jardin d’agrément et installé une piscine dont il espérait bien profiter avec l’arrivée des beaux jours. Mais M. Dupont, alerté par un cousin habitant la région, l’a sommé de quitter les lieux immédiatement. Le voisin qui ne veut pas avoir trop d’ennuis replie parasol, barbecue et serviettes de piscine. M. Dupont est soulagé. Mais le voisin revient à la charge et réclame une indemnisation pour les aménagements qu’il a réalisés. M. Dupont estime qu’il n’en est pas question. Le voisin insiste.

Pouvez-vous rassurer M. Dupont ?

Analysez la situation et justifiez votre réponse en précisant le fondement avec précision.

2/ Un usufruitier et un nu-propriétaire sont-ils en indivision ? Dites pourquoi après avoir défini ces notions.

3/ Expliquez quelle est la portée du bornage après l’avoir défini.

2015/2016 – Session 2

Sujet : veuillez résoudre les cas pratiques suivants, en utilisant vos connaissances en droit civil des biens

1/Eric s’est fait voler son téléphone portable. Quelque temps plus tard, celui-ci est retrouvé entre les mains de Sophie qui l’a acheté chez un marchand de téléphones d’occasion.

Eric peut-il récupérer son portable ?

2/Trois amis achètent ensemble à parts égales un scooter. Pour différentes raisons, après s’en être bien servis, ils ne l’utilisent plus. L’un d’entre eux, Stéphane, décide alors de le louer à Clotilde. Mais quelque temps plus tard, les autres contestent cette décision et demandent à Clotilde de restituer au plus vite le scooter. Clotilde est furieuse. Stéphane avait-il le pouvoir de louer le scooter à Clotilde ?

3/Marc, le voisin de Benoît, fait très souvent la fête jusqu’à une heure avancée de la nuit, et cela dure depuis plusieurs mois. Malgré plusieurs demandes de retour au calme infructueuses, Benoît, étudiant en droit civil des biens, sait qu’il peut agir contre Marc, mais il hésite entre plusieurs fondements étudiés cette année. Pouvez-vous l’aider ?