Droit constitutionnel – S1

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Vous trouverez ci-dessous les sujets des différents professeurs de L1, indifféremment des divisions A et B car ils changent régulièrement.

La session 1 correspond à la session d’examens qui a lieu à la fin du premier semestre en décembre/janvier. La session 2 est la session des rattrapages.

Sujets du Professeur de Montalivet

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Traitez au choix, l’un des deux sujets suivants :

2024/2025 – Session 1

Dissertation

Le régime américain est-il vraiment présidentiel ?

Commentaire de texte

Commentez ce texte issu de l’article de François Luchaire « De la méthode en droit constitutionnel », Revue du droit public (RDP), 1981, p275 et s:

Il n’est pas possible de donner une définition matérielle du droit constitutionnel français et cela pour une raison bien simple ; ce droit se compose de normes qui se caractérisent, non par la matière sur laquelle elles portent, mais par leur suprématie sur toutes les autres normes juridiques, du moins dans l’ordre interne français ; n’étant limité par rien, les normes constitutionnelles peuvent pénétrer en toute matière.

2024/2025 – Session 2

Dissertation

Une Constitution doit-elle être rigide ?

Commentaire

Commentez ce texte du Professeur Julien Jeanneney, issu de la 4e de couverture de son ouvrage intitulé Contre la proportionnelle (Gallimard, coll. 3tracts », 2024) :

La France est frappée d’une crise de confiance dans ses institutions. […] En réaction, des intellectuels et des responsables politiques proposent de rétablir un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés. Parée des atours de la vertu et de la justice, cette perspective peut séduire de prime abord. Mais c’est un mirage. La thérapeutique, en la matière, serait bien pire que le mal qu’elle entend combattre. Elle élargirait le fossé entre la nation et ses représentants, tout en prétendant faire le contraire. Comprendre ce paradoxe nous invite à en éloigner le péril.

2022/2023 – Session 2

Dissertation :

La justice constitutionnelle est-elle légitime ?

Commentaire de texte :

Commentez le 4ème alinéa de l’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 :

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

2018/2019 – Session 1

Dissertation : L’exception britannique en matière constitutionnelle est-elle en train de disparaître ?

Commentaire de Texte : commentez ce texte de Marc Guillaume, extrait de son article intitulé « Des cycles constitutionnels et de la VIème République », revue Pouvoirs, n°65, avril 1993, p111)

Sujets de Madame Crétin Sombardier

2024/2025 – Session 1

Dissertation :

La responsabilité politique du Gouvernement est-elle la garantie d’un régime démocratique ?

Commentaire : extrait du Du contrat social ou principes du droit politique de JJ Rousseau, (Chapitre II du Livre 2)

CHAPITRE II

Que la Souveraineté est indivisible

Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale*, ou elle ne l’est pas ; elle est celle du corps du peuple, ou seulement d’une partie. Dans le premier cas cette volonté déclarée est un acte de souveraineté & fait loi : Dans le second, ce n’est qu’une volonté particuliere, ou un acte de magistrature ; c’est un décret tout au plus.

Mais nos politiques ne pouvant diviser la souveraineté dans son principe, la divisent dans son objet ; ils la divisent en force & en volonté, en puissance législative & en puissance exécutive, en droits d’impôts, de justice, & de guerre, en administration intérieure & en pouvoir de traitter avec l’étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties & tantôt ils les séparent ; ils font du Souverain un être fantastique & formé de pieces rapportées ; c’est comme s’ils composoient l’homme de plusieurs corps dont l’un auroit des yeux, l’autre des bras, l’autre des pieds, & rien de plus. Les charlatans du Japon depécent, dit-on, un enfant aux yeux des spectateurs, puis jettant en l’air tous ses membres l’un après l’autre, ils font retomber l’enfant vivant & tout rassemblé. Tels sont à peu près les tours de gobelets de nos politiques ; après avoir démembré le corps social par un prestige digne de la foire, ils rassemblent les pieces on ne sait comment.

*Pour qu’une volonté soit générale il n’est pas toujours nécessaire qu’elle soit unanime, mais il est nécessaire que toutes les voix soient comptées ; toute exclusion formelle rompt la généralité.

2024/2025 – Session 2

Sujet :

Le contrat social constitue-t-il un fondement solide de la souveraineté populaire ?