Droit de la propriété industrielle – mineure

2023/2024 – 1ère session

Sarah Dormont – 1h – aucun document autorisé

Traiter les 3 questions suivantes :

1. La distinctivité en droit des marques
2. La nouveauté et l’activité inventive en droit des brevets
3. Les avantages et les inconvénients du secret au regard de la propriété intellectuelle pour protéger une innovation