Droit fiscal général – UE2

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Maitrot de la Motte

2024/2025 – Session 1

Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

Les étudiants devront répondre aux deux questions suivantes :

1/ L’impôt sur les sociétés est-il un impôt direct ou indirect ? justifiez votre réponse en une vingtaine de lignes.

2/ Il est habituel de considérer qu’il existe trois types dimpôts : les impôts sur les revenus, les impôts sur la dépense, et les impôts sur le patrimoine. Vous définirez cahcun de ces types d’impôts et donnerez à chaque fois, à titre illustratif, deux exemples.

2024/2025 – Session 2

Les étudiants devront répondre aux deux questions suivantes :

1/ L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Donnez deux exemples de mise en oeuvre de cette disposition.

2/ L’impôt sur le revenu est-il un impôt direct ou indirect ? Justifiez votre réponse en une vingtaine de lignes.

2023/2024 – Session 1

Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

Les étudiants devront répondre aux deux questions suivantes :

1. L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Donnez deux exemples de mise en oeuvre de cette disposition.
2. Il est habituel de considérer qu’en droit fiscal, le principe de la légalité fiscale est un principal cardinal. Développez cette idée au moyen de deux arguments.

2020/2021 – 1ère session

Durée : 2 heures – Aucun document autorisé

Les étudiants doivent répondre aux trois questions suivantes :

1. Définissez la légalité fiscale
2. Qu’est-ce qu’un impôt ?
3. Il est habituel de considérer qu’il existe trois types d’impôts : les impôts sur les revenus, les impôts sur la dépense et les impôts sur le patrimoine. Vous définirez chacun de ces types d’impôts et donnerez à chaque fois, à titre illustratif, deux exemples.