Droit social 1 – UE1

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Laurent Gamet du premier semestre de L3

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Vous traiterez l’un des deux sujets suivants

2023/2024 – Session 1

1. Commentez la citation suivante, extraite d’une interview de M. Bruno Le Maire aux Echos en 2015 : « Le droit du travail devrait protéger les salariés, il crée du chômage »
2. Un candidat à la présidentielle proposait que toute entreprise voulant s’exonérer des 35 heures puisse le faire. Cette proposition serait-elle toujours d’actualité ?

2019/2020 – Session 1

1. Le principe de faveur
2. Discrimination et égalité de traitement

2018/2019 – Session 1

1. Loi, convention collective et contrat de travail : quelles articulations ?
2. La subordination du salarié

2018/2019 – Session 2

1. La place de l’accord collectif de travail parmi les sources du droit du travail
2. L’obligation de sécurité de l’employeur

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2016/2017 – Session 1

1. La subordination juridique
2. La discrimination

2016/2017 – Session 2

1. La sécurité
2. Les 35 heures