Droit social 1 – UE2

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours de Monsieur Thibault LAHALLE

2024/2025 – Session 1

Consignes : chaque question comprend au moins une proposition inexacte et au moins une proposition exacte. Chaque question rapporte 1 point si toutes les bonnes réponses sont cochées sans qu’aucune mauvaise réponse ne le soit. A défaut, aucun point n’est attribué.

1/ La première loi relative aux accidents du travail date de :

• 1895
• 1896
• 1897
• 1898

2/ Le droit à l’emploi est mentionné dans :

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
• Le Préambule de la Constitution de 1946
• Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
• La Constitution de 1958

3/ L’organisation internationale du travail a été créée en :

• 1919
• 1945
• 1958
• 1982

4/ Le règlement intérieur doit être rédigé dans les entreprises dont l’effectif est au moins de :

• 11 salariés
• 20 salariés
• 50 salariés
• 70 salariés

5/ La dénonciation d’un usage d’entreprise est prévue par :

• La jurisprudence
• Le législateur
• Le pouvoir règlementaire
• Les organisations syndicales

6/ L’inspecteur du travail a le pouvoir de :

• saisir le Parquet
• prononcer une amende administrative
• prononcer une peine d’emprisonnement qui n’excède pas deux ans d’enfermement
• prononcer des avertissements

7/ Le conseil de prud’hommes est une juridiction :

• d’exception
• unitaire
• paritaire
• conciliatrice

8/ En cas d’égalité des voix entre les conseillers prud’homaux lors du délibéré, il y a :

• renvoi à une autre audience
• intervention d’un juge départiteur
• voix prépondérante du président d’audience
• une tentative de conciliation

9/ Devant le conseil de prud’hommes, le taux de ressort est de :

• 3000 euros
• 4000 euros
• 5000 euros
• 6000 euros

10/ Recourir au travail dissimulé constitue une faute :

• civile
• déontologique
• pénale
• citoyenne

11/ Le lien de subordination a été défini en 1996 dans l’arrêt :

• Perier
• Speelers
• Société générale
• Chamboule Tout

12/ La subordination peut être de nature :

• juridique
• économique
• morale
• affective

13/ A compter du jour où il a connaissance de la faute, l’employeur peut initier une procédure disciplinaire dans un délai de :

• 6 mois
• 4 mois
• 2 mois
• 1 mois

14/ Le salarié a :

• un droit à la vie privée même sur son lieu de travail
• un droit à la liberté d’expression dans les limites imposées par l’employeur
• le droit de s’habiller comme il veut et sans aucune restriction
• le droit de recevoir des correspondances personnelles sur son lieu de travail

15/ Le contrat de travail doit être :

• écrit
• rédigé en version papier et dématérialisé
• rédigé en langue française
• être vérifié par l’inspection du travail

16/ La période probatoire :

• se confond avec la période d’essai
• entraîne la rupture du contrat de travail quand il y est mis un terme
• permet de vérifier les aptitudes professionnelles d’un salarié en cas de promotion
• est encadré par la loi

17/ La clause de mobilité est :

• un exemple de clause de viariation
• encadrée par la loi
• encadrée par le juge
• doit être articulée avec le droit à la vie privée du salarié

18/ Le salaire est :

• plafonné par le législateur
• systématiquement indexé sur l’inflation
• la contrepartie de l’emploi
• la contrepartie de la prestation de travail

19/ Un salarié peut :

• librement cumuler plusieurs emplois
• décider librement d’exécuter ou non des heures supplémentaires
• imposer à l’employeur ses dates de vacances
• refuser unforfait-jour que l’employeur lui proposerait

20/ La faute inexcusable de l’employeur permet au salarié :

• d’obtenir la réparation intégrale de tous ses préjudices
• d’obtenir la réparation intégrale de certains de ses préjudices
• d’engager la responsabilité pénale de l’employeur
• de bénéficier du droit à un emploi à vie

Cours du Professeur Laurent Gamet du premier semestre de L3

2023/2024 – Session 1

Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

Vous lirez les 30 affirmations suivantes. pour chacune, vous indiquerez si elle est vraie (réponse A) ou si elle est fausse (réponse B)

Le barème est le suivant : bonne réponse 1 point // mauvaise réponse – 0,5 point // pas de réponse : 0 point

1/ Au conseil de prud’hommes, en cas de partage de voix, il est fait appel à un juge du tribunal de commerce pour trancher le litige

2/ En matière de harcèlement moral, la preuve est partagée sur le plan civil

3/ En principe, l’employeur bénéficie d’une immunité civile en matière de réparation des accidents du travail

4/ Il a été jugé par la Cour de cassation que le compagnon d’Emmaüs était un salarié

2018/2019 – Session 1

Vous traiterez deux des trois sujets :

1)L’obligation de sécurité

2)Le droit disciplinaire

3)La preuve du harcèlement moral

2018/2019 – Session 2

Vous traiterez les deux sujets :

1)Les sources nationales et internationales du droit du travail

2)La fourniture de main d’oeuvre

2017/2018 – Session 1

Vous traiterez les deux sujets :

1)L’obligation de sécurité

2)Les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives des salariés

2016/2017 – Session 2

Vous traiterez les quatre sujets suivants :

1)La résiliation judiciaire du contrat de travail

2)L’annualisation du temps de travail

3)La preuve du harcèlement moral

4)La requalification du contrat de travail à durée déterminée

Date non spécifiée

Vous traiterez les quatre sujets suivants :

1)La modification du lieu de travail

2)Les conditions d’une requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

3)Le renouvellement de la période d’essai

4)La sécurité au travail