Droit social 2 – UE1

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Laurent Gamet du second semestre de L3

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

Aucun document autorisé

Vous traiterez l’un des deux sujets suivants

2018/2019 – Session 1

1. Que reste-t-il des 35 heures
2. La dualité de la représentation du personnel (élue et syndicale) dans l’entreprise : justifications et objections

2018/2019 – Session 2

1. Le licenciement en droit français : liberté et contraintes
2. Les salariés investis d’un mandat de représentant du personnel

2017/2018 – Session 1

1. La protection contre la perte de l’emploi, entre liberté d’entreprendre et droit à l’emploi
2. La représentation du personnel, entre unité et diversité

2016/2017 – Session 1

1. La consultation du comité d’entreprise
2. Que reste t-il du principe de faveur ?

2016/2017 – Session 2

1. Le syndicat dans l’entreprise
2. Négociation et conclusion des conventions collectives de travail