Droit social 2 – UE2

Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Laurent Gamet du second semestre de L3

2018/2019 – Session 1

Traitez tous les sujets

1. Prise d’actes et résiliation judiciaire du contrat de travail
2. Les départs volontaires

2018/2019 – Session 2

Traitez tous les sujets

1. Les attributions du comité social et économique
2. Les restrictions à l’embauche

2017/2018 – Session 1

Traitez tous les sujets

1. Les heures de délégations
2. La définition de la grève