Galop Droit administratif
Galop du 30 octobre 2023 – Pr Simon Gilbert
CAA de Marseille, 4ème chambre, 17/10/2023, 22MA01677, Inédit au recueil Lebon
Galop du 30 octobre 2023 – Pr Olga Mamoudy
Dissertation
La théorie des principes généraux du droit est-elle vouée à disparaître de la jurisprudence administrative?
Commentaire de décision : Vous commenterez les extraits suivants de l’arrêt CE, 28 décembre 2005, Mme Josiane X, n°229790
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