Galop Licence 2

Galop Droit administratif

Galop du 30 octobre 2023 – Pr Simon Gilbert

CAA de Marseille, 4ème chambre, 17/10/2023, 22MA01677, Inédit au recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048236223?isAdvancedResult=&page=2&pageSize=10&query=CAA+Marseille+17%2F10%2F2023&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT

Galop du 30 octobre 2023 – Pr Olga Mamoudy

Dissertation

La théorie des principes généraux du droit est-elle vouée à disparaître de la jurisprudence administrative?

Commentaire de décision : Vous commenterez les extraits suivants de l’arrêt CE, 28 décembre 2005, Mme Josiane X, n°229790

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