Libertés fondamentales – DLF – UE1

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Cours du Professeur Manon Altwegg-Boussac du premier semestre de L3

Consignes

Epreuve écrite – 3 heures

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Traitez l’un de ces deux sujets au choix

Sujet de dissertation : La place de la loi dans la protection des libertés fondamentales

Sujet de commentaire : Conseil constitutionnel, Décision n°2019-808 QPC du 11 octobre 2019