Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.
Cours de Madame Altwegg-Boussac
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2020/2021 – 1ère session
Répondez aux questions suivantes – durée : 1h30
Que signifient les terminologies « droits de l’homme », « libertés publiques », « libertés fondamentales » ? (7pts)
Expliquez ce qu’implique la compétence du législateur en matière de libertés fondamentales ? (5pts)
Expliquez les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme (5pts)
Citez brièvement les grandes sources des libertés fondamentales, en distinguant les niveaux constitutionnel, européen, international (3pts)
2020/2021 – 2ème session
Répondez aux questions suivantes – durée 1h30
Définissez précisément le contenu du Préambule de la Constitution de 1958 (3pts)
Expliquez l’opposition entre droits-libertés et droits-créances (4pts)
Qu’est-ce que le contrôle de l’incompétence négative du législateur? (4pts)
Peut-on parler d’un « dialogue des juges » en matière de libertés fondamentales (4pts)
L’ordre public contient-il des valeurs ? (5pts)