Cours du Pr Manon ALTWEGG-BOUSSAC
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2024/2025 – Session 1 – 1h30
1/ Que signifie la terminologie de « Libertés publiques » ? (5 pts)
2/ Le Conseil constitutionnel peut-il consacrer des libertés fondamentales ? (5 pts)
3/ Dans quelle mesure la Cour européenne des droits de l’homme interprète de façon dynamique la Convention ? 55 pts)
4/ Quel est le statut et quelles sont les missions du Défenseur des droits ? (5 pts)
2022/2023 – session 1 – durée 1h30
1/ Expliquez la notion d’ »individualisme » (3 pts)
2/ Que sont les principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République ? Comment sont-ils consacrés ? (5 pts)
3/ Quels sont les droits invocables à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité ? (4 pts)
4/ Qu’est-ce que le contrôle de conventionnalité « in concreto »? (4 pts)
5/ La notion d’ordre public est-elle évolutive ? Argumentez. (4 pts)
ALTER SKI 2026
2020/2021 – session 1 – durée 1h30
Répondez aux questions suivantes :
1/ Que signifient les terminologies « droits de l’homme », « libertés publiques », « libertés fondamentales » ? (7 pts)
2/ Expliquez ce qu’implique la compétence du législateur en matière de libertés fondamentales (5 pts)
3/ Expliquer les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme (5 pts)
4/ Citez brièvement les grandes sources des libertés fondamentales, en distinguant les niveaux constitutionnel, européens, international (3 pts)
2020/2021 – session 2 – durée 1h30
1/ Définissez précisément le contenu du Préambule de la Consitution de 1958 (3 pts)
2/ Expliquez l’opposition entre droits-libertés et droits-créances (4 pts)
3/ Qu’est-ce que le contrôle de l’incompétence négative du législateur? (4 pts)
4/ Peut-on parler d’un dialogue des juges en matière de libertés fondamentales ? (4 pts)
5/ L’ordre public contient-il des valeurs (5 pts)