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Cours de Monsieur Eric Matthias du premier semestre – L3/M1
2019/2020 – Session 1
1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire ? (1pt)
2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au droit romain. Vrai ou faux ? (0,25pt)
3) Pour quelle raison l’expression de « présomption d’innocence » peut-elle être qualifiée d’oxymore ? (1pt)
4) La preuve des contraventions au code de la route doit être rapportée par écrit ? (0,25 pt)
5) L’aveu a plus de poids que n’importe quelle autre preuve. Vrai ou faux ? (0,25 pt)
6) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5pt)
7) Que signifie l’adage In dubio pro reo ? (1pt)
8) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête préliminaire ? (1pt)
9) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2 pts)
10) Comment définissez-vous l’audition libre ? (1pt)
11) Quels sont les principaux apports (en matière pénale) de la loi du 23 mars 2019 ? (2 pts)
12) Pourquoi le ministère public est-il irrécusable ? (0,5 pt)
13) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5 pt)
14) Montrez que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie. (1pt)
15) Qu’est-ce que la « composition pénale » ? (2 pts)
16) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5 pt)
17) Dans quelle mesure le législateur vient-il de remettre en cause la jurisprudence Laurent-Atthalin ? (2 pts)
18) Présentez la constitution du partie civile des personnes morales. (2,5 pts)
19) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1 pt)
2018/2019 – Session 1
1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire telle que la nôtre ? (2 pts)
2) Présentez rapidement le régime probatoire des contraventions. (2 pts)
3) L’aveu n’a pas plus de poids que n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,5 pt)
4) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5 pt)
5) Que signifie l’intime conviction ? (1pt)
6) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (3pts)
7) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2pts)
8) Le placement en garde-à-vue d’une personne lourdement soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit est-il obligatoire avant de l’entendre ? (2 pts)
9) Montre que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie. (1pt)
10) Que signifie se constituer partie civile ? (1 pt)
11) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (4pts)
12) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)
2016/2017 – Session 1
1) Quelles sont les caractéristiques majeures d’une procédure pénale d’inspiration inquisitoire telle que la nôtre ? (1pt)
2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au code d’instruction criminelle. Vrai ou faux ? (0,25pt)
3)Pour quelle raison l’expression de « présomption d’innocence » peut-elle être qualifiée d’oxymore ? (1pt)
4) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)
5) L’aveu n’a pas plus de poids qu n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,25 pt)
6) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,25 pt)
7) Que signifie l’intime conviction ? (1 pt)
8) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)
9) Quel rôle le juge des libertés et de la détention joue-t-il dans le cadre de l’enquête ? (2 pts)
10) Comment définissez-vous la perquisition ? (1 pt)
11) Quels sont les principaux apports de la loi du 3 juin 2016? (1pt)
12) Le statut du mis en examen est plus protecteur que celui du gardé-à-vue, lui même mieux loti que la personne entendue dans le cadre d’une audition libre. Que pensez-vous de cette affirmation ? (2,5 pts)
13) Pourquoi le ministère public est-il irrécusable ? (0,5pt)
14) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)
15) Montrez que, sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose néanmoins d’une autonomie.(1pt)
16) Qu’est-ce que la « transaction pénale » ? (0,5pt)
17) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5 pt)
18) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5 pt)
19) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales. (3pts)
20) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)
2016/2017 – Session 2
1) Sous la monarchie, comment appelait-on le juge d’instruction ? (0,5 pt)
2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte au code d’instruction criminelle. Vrai ou faux ? (0,25pt)
3) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégée pour le ministère public. (0,5pt)
4) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)
5) La distinction entre enquête préliminaire et enquête de flagrance présente-t-elle encore un intérêt ? (2 pts)
6) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle mener des investigations dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)
7) Comparez audition libre et garde à vue. (3pts)
8) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5pt)
9) Comment définissez-vous la perquisition ? (1 pt)
10) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)
11) Montre que sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose d’une autonomie. (1pt)
12) Quelle est la principale cause de classement sans suite ? (0,5pt)
13) Qu’est-ce que la « transaction pénale » ? (0,5pt)
14) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5 pt)
15) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (3 pts)
16) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-lieu ab initio ? (1pt)
17) Qu’est-ce qu’une infraction d’intérêt général ? (2 pts)
18) Que signifie mettre en examen ? (1pt)
2015/2016 – Session 1
1) En quoi le modèle inquisitoire se distingue-t-il du modèle accusatoire ? (1pt)
2) La tradition inquisitoire du procès pénal français remonte à la Renaissance. Vrai ou faux ? (0,25 pt)
3) Qu’est-ce que le renvoi hors de cour ? (0,25 pt)
4) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégé pour le ministère public. (0,5pt)
5) La preuve des contraventions au code de la route doit-elle être rapportée par écrit ? (0,25pt)
6) L’aveu n’a pas plus de poids que n’importe quelle autre preuve, sauf lorsque l’infraction est un crime. Vrai ou faux ? (0,25 pt)
7) Dans quel(s) cas la preuve pénale doit-elle nécessairement être rapportée par écrit ? (0,5 pt)
8) Que signifie l’intime conviction ? (1pt)
9) Comment appelle-t-on les enquêtes que la police judiciaire engage de sa propre initiative ? (0,25)
10) Qu’est-ce que l’enquête officieuse ? (0,5pt)
11) Quel intérêt présente l’enquête de flagrance ? (1pt)
12) A quelles conditions la police judiciaire peut-elle intervenir dans le cadre d’une enquête de flagrance ? (2 pts)
13) Comment définissez-vous la perquisition ? (1pt)
14) A quelles conditions une perquisition peut-elle se dérouler de nuit dans le cadre d’une enquête préliminaire ? (0,5 pt)
15) Quels sont les principaux apports de la loi du 9 mars 2004 dite « Perben II » ? (1pt)
16) Comparez la garde à vue et l’audition libre. (3 pts)
17) Le ministère public est partie principale au procès pénal. Que signifie cette expression ? (0,5 pt)
18) Quelles relations le ministère public français entretient-il avec le Ministère de la Justice ? (1pt)
19) Que signifie l’adage selon lequel « la plume est serve, mais la parole est libre » ? (0,5 pt)
20) L’auteur d’un crime peut-il bénéficier d’un classement sans suite en pure opportunité ? (0,25 pt)
21) Que signifie se constituer partie civile ? (0,5pt)
22) Quelle jurisprudence l’arrêt Laurent-Atthalin a-t-il posé ? (0,5pt)
23) A quelles conditions les associations peuvent-elles se constituer partie civile ? (2 pts)
24) Qu’est-ce qu’une infraction d’intérêt général ? (1 pt)
2015/2016 – Session 2
1) En quoi le modèle inquisitoire à la française se rapproche-t-il aujourd’hui du modèle accusatoire ? (1pt)
2) Sous la monarchie, comment appelait-on le juge d’instruction ? (0,5 pt)
3) Citez deux infractions dont la commission est présumée – de sorte que le fardeau de la preuve est allégé pour le ministère public. (0,5pt)
4) Les aveux client la juridiction de jugement lorsqu’ils sont corroborés par deux témoins. Que pensez-vous de cette affirmation ? (0,5pt)
5) Dans quel cas la preuve pénale doit-elle être rapportée par écrit ? (0,5pt)
6) Présentez à grands traits la présomption d’innocence. (2pts)
7) En quoi la dénonciation se distingue-t-elle de la plainte ? (0,5 pt)
8) La distinction entre l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance présente-t-elle encore un intérêt ? (2pts)
9) Quels sont les principaux apports de la loi du 09 mars 2004 dite « Perben II » ? (1 pt)
10) Présentez à grands traits l’audition libre (2pts)
11) Le ministère public est indivisible. Que signifie cette phrase ? (0,5pt)
12) Montrez que sans être indépendant du pouvoir central, le ministère public français dispose d’une autonomie (1pt)
13) Quelle est la principale cause de classement sans suite ? (0,5pt)
14) Evoquez à grands traits les alternatives aux poursuites (2pts)
15) Présentez la constitution de partie civile des personnes morales (3pts)
16) Citez deux infractions d’intérêt général (0,5pt)
17) Qu’est-ce qu’une ordonnance de non lieu ab initio? (1pt)
18) Que signifie mettre en examen ? (1pt)
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