Régimes matrimoniaux – Mineure

2023/2024 – Session 1

Cours de Monsieur le Professeur Piédelièvre

Durée 1 heure – aucun document autorisé

1/ La protection du logement de la famille

2/ L’intervention du juge dans le régime primaire

3/ La gestion des biens communs

4/ L’indivision post-communautaire

2022/2023 – Session 2

1 heure – Aucun document autorisé

Traiter les sujets suivants :

1/ La protection du logement de famille

2/ Le remploi

3/ La présomption de communauté

4/ Les pouvoirs des époux dans la vie professionnelle