Cours de M. le Professeur Piédelièvre
Durée 1 heure
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2023/2024 – session 1
1/ Les mentions manuscrites dans le cautionnement
2/ Le bénéfice de cessions d’actions
3/ Les effets du droit de rétention
4/ L’époque de l’inscription hypothécaire
2023/2024 – session 2
1/ Les vices du consentement dans le cautionnement
2/ La réalisation du gage
3/ Le cautionnement excessif
4/ Les conditions du droit de rétention
2022/2023 – session 2
1/ Les vices du consentement dans le cautionnement
2/ La réalisation du gage
3/ La mention manuscrite dans le cautionnement
4/ Le bénéfice de cession d’actions (ou de subrogation) dans le cautionnement
2021/2022 – session 1
1/ La durée de l’inscription hypothécaire
2/ L’efficacité du droit de rétention
3/ Les obligations d’information dans le cautionnement
4/ Le caractère accessoire du cautionnement
2021/2022 – session 2
1/ Les vices du consentement en matière de cautionnement
2/ Les recours de la caution après paiement
3/ L’arrêt du cours des inscriptions hypothécaires
4/ Le cautionnement excessif