2022/2023 – Session 2
Cours de Madame Laure Clément-Wilz
Durée de l’épreuve : 3 heures
Documents autorisés : Traités sur l’Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Charte européenne des droits fondamentaux
Vous traiterez au choix l’un des deux sujets suivants :
1/ Dissertation
Peut-on affirmer que la CJUE est la juridiction suprême de l’Union européenne ?
2/ Commentaire d’arrêt
Arrêt de la Cour (grande chambre) 5 juin 2023
Lien EUR-LEX de l’arrêt (toute la partie « Le cadre juridique » ne se trouvait pas reproduit dans le partiel)