ALTER Paris XII

Étiquette : Annales

  • Régimes matrimoniaux – Majeure

    Epreuve de Monsieur le Professeur Pièdelièvre

    Durée : 3 heures

    Document autorisé : Code civil

    2023/2024 – 1ère session

    Traiter l’un des deux sujets suivants :

    1/ Les pouvoirs des époux dans la vie courante dans le régime primaire impératif

    2/ Résoudre le cas pratique

    Jean et Jeanne, tous deux de nationalité française, se sont mariés à Paris 5ème, le 15 juin 1997, sans contrat de mariage. Deux enfants sont nés de cette union. Le régime matrimonial n’a pas subi de modification. Jeanne vous expose la situation suivante et vous demande quelle serait sa situation si un divorce devait intervenir :

    Les époux ont élu domicile à Paris dans un appartement que Jeanne avait acheté pour une somme de 400 000€ le 1er juin 1997 et qui a été financé en totalité par un emprunt remboursé en totalité à partir du mois de septembre de la même année par les revenus professionnels de Jean. Le bien vaut aujourd’hui 600 000€.

    En août 2012, Jean a recueilli dans la succession de sa mère une maison à Nantes. Il profite de cette rentrée d’argent inattendue pour acheter une maison à Biarritz dont sa femme et lui ont toujours rêvé. Pour ce faire, il procède à la vente de la maison de Nantes pour un prix de 300 000€. Les formalités de remploi ont été régulièrement effectuées. Le prix de vente de la maison ne suffisant pas à l’achat de la maison qui vaut 450 000, les époux se voient contraints d’emprunter la somme de 150 000€. Au final, le remboursement de l’emprunt, qui s’élève capital et intérêts compris à 200 000€, a été assuré par les revenus professionnels de Jeanne. La maison vaut aujourd’hui 500 000€.

    En février 2014, Jean a recueilli dans la succession de son père une maison de campagne à côté d’Orléans et la moitié en indivision avec son frère d’un appartement à Tours.

    Immédiatement, Jean a vendu la maison de campagne pour 180 000€ et avec cette somme, il a racheté la part indivise de son frère pour une somme de 180 000€. Jean a aussitôt entrepris des travaux dans cet appartement qui était devenu inhabitable. Leur montant s’est élevé à 50 000€. La valeur de l’appartement a été fixée à 320 000€. Un expert a évalué à 275 000€ la valeur de cet appartement si les travaux n’avaient pas été accomplis.

    En décembre 2021, Jean a cautionné un emprunt de 15 000€ effectué par son fils pour financer un séjour linguistique aux Etats-Unis qui n’est toujours pas remboursé malgré les relances de la banque.

    En janvier 2022, Jean a quitté l’appartement parisien pour aller vivre chez Julie. Jeanne souhaiterait vendre cet appartement. Elle voudrait savoir s’il lui serait possible d’agir sans son mari, ce dernier refusant de donner son accord à cette opération et aux divers actes qu’elle nécessiterait ou de passer outre son refus.

    Depuis son départ, Jean multiplie les dépenses que Jeanne tient pour inconsidérées. Il a acquis à crédit un superbe cabriolet pour une valeur de 70 000€. Toujours à crédit, il a réservé un superbe voyage autour du monde avec Julie d’une valeur de 65 000€.

    2023/2024 – 2ème session

    Traiter l’un des deux sujets suivants :

    1/ La protection du logement de la famille

    2/ Commentaire de l’article 214 alinéa 1er du Code civil :

    « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives »

  • Régime général des obligations – UE2

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    Cours de Monsieur Masson du premier semestre de L3

    Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

    Vous devez répondre de manière exhaustive aux questions suivantes :

    2020/2021 – Session 1

    1. Celui qui cède sa dette est-il libéré par l’effet de la cession?
    2. Le paiement fait à une personne autre que le créancier est-il valable?
    3. Quels actes peut-on attaquer par la voie de l’action paulienne?
    4. Dans l’obligation alternative, qui a le choix de la prestation à exécuter?

    2020/2021 – Session 2

    1. Quid de la renonciation à une condition suspensive ou résolutoire?
    2. Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire agissant contre lui?
    3. Celui qui paye involontairement la dette d’autrui dispose-t-il d’un recours?
    4. En cas de délégation, qu’advient-il de l’éventuelle créance du délégant contre le délégué?

  • Droit fiscal général – UE2

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    Cours du Professeur Maitrot de la Motte

    2024/2025 – Session 1

    Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

    Les étudiants devront répondre aux deux questions suivantes :

    1/ L’impôt sur les sociétés est-il un impôt direct ou indirect ? justifiez votre réponse en une vingtaine de lignes.

    2/ Il est habituel de considérer qu’il existe trois types dimpôts : les impôts sur les revenus, les impôts sur la dépense, et les impôts sur le patrimoine. Vous définirez cahcun de ces types d’impôts et donnerez à chaque fois, à titre illustratif, deux exemples.

    2024/2025 – Session 2

    Les étudiants devront répondre aux deux questions suivantes :

    1/ L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Donnez deux exemples de mise en oeuvre de cette disposition.

    2/ L’impôt sur le revenu est-il un impôt direct ou indirect ? Justifiez votre réponse en une vingtaine de lignes.

    2023/2024 – Session 1

    Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

    Les étudiants devront répondre aux deux questions suivantes :

    1. L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Donnez deux exemples de mise en oeuvre de cette disposition.
    2. Il est habituel de considérer qu’en droit fiscal, le principe de la légalité fiscale est un principal cardinal. Développez cette idée au moyen de deux arguments.

    2020/2021 – 1ère session

    Durée : 2 heures – Aucun document autorisé

    Les étudiants doivent répondre aux trois questions suivantes :

    1. Définissez la légalité fiscale
    2. Qu’est-ce qu’un impôt ?
    3. Il est habituel de considérer qu’il existe trois types d’impôts : les impôts sur les revenus, les impôts sur la dépense et les impôts sur le patrimoine. Vous définirez chacun de ces types d’impôts et donnerez à chaque fois, à titre illustratif, deux exemples.

    ALTER SKI 2026

    INFOS ET INSCRIPTIONS

  • Libertés fondamentales I

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    Cours de Madame Altwegg-Boussac

    Aucun document autorisé

    2020/2021 – 1ère session

    Répondez aux questions suivantes – durée : 1h30

    Que signifient les terminologies « droits de l’homme », « libertés publiques », « libertés fondamentales » ? (7pts)

    Expliquez ce qu’implique la compétence du législateur en matière de libertés fondamentales ? (5pts)

    Expliquez les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme (5pts)

    Citez brièvement les grandes sources des libertés fondamentales, en distinguant les niveaux constitutionnel, européen, international (3pts)

    2020/2021 – 2ème session

    Répondez aux questions suivantes – durée 1h30

    Définissez précisément le contenu du Préambule de la Constitution de 1958 (3pts)

    Expliquez l’opposition entre droits-libertés et droits-créances (4pts)

    Qu’est-ce que le contrôle de l’incompétence négative du législateur? (4pts)

    Peut-on parler d’un « dialogue des juges » en matière de libertés fondamentales (4pts)

    L’ordre public contient-il des valeurs ? (5pts)

  • Finances publiques – Mineure

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    Annales_S3_-_Finances_publiques_Mineure

  • Droit pénal 1 – Mineure

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    Annales_-_Droit_penal_Mineure

  • Histoire de la formation politique de l’Europe – HFPE – Mineure

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    Cours du Monsieur Guillaume Mickeler du premier semestre de L2

    QCM de 30 minutes – CONSIGNES

    Veuillez répondre aux questions suivantes

    Une réponse par question, pas de point négatif

    Aucun document autorisé

    2022/2023 – session 1

    1) Quel grand Congrès a réorganisé l’Europe en 1713-1715?
    a) Paris.
    b) Westphalie.
    c) Vienne.
    d) Utrecht.


    2) Le projet de P.J. Proudhon date de :
    a) 1815.
    b) 1849.
    c) 1865.
    d) 1890.


    3) Quelle est la proposition inexacte ?
    a) Il y avait globalement une grande unité religieuse au Moyen Age.
    b) Les premières universités européennes dépendaient de l’Eglise.
    c) Tous les grands Etats européens apparaissent à la fin du Moyen Age.
    d) L’Empire romain disparaît à la fin du Ve s.


    4) Quelle est la proposition inexacte ? Dans une fédération :
    a) l’institution la plus importante est supranationale.
    b) les décisions sont prises à l’unanimité.
    c) on suit le modèle des Etats-Unis.
    d) les Etats perdent leur souveraineté.


    5) Quelle est la proposition inexacte? Au lendemain de la Première Guerre mondiale:
    a) les Etats prennent des mesures protectionnistes.
    b) on a appliqué le principe des nationalités.
    c) l’idée européenne progresse fortement.
    d) les traités d’après-guerre ont permis de stabiliser l’équilibre géopolitique du continent.

    6) Quel est le calendrier en 4 étapes prévu par le Comte Coudhenove-Kalergi pour réaliser la Pan-Europe?
    a) Traité d’arbitrage entre les Etats. Création d’une union douanière paneuropéenne. Constitution d’un grand marché paneuropéen. Elaboration d’une constitution paneuropéenne.
    b) Traité d’arbitrage entre les Etats. Création d’une union douanière paneuropéenne. Création d’une monnaie paneuropéenne. Elaboration d’une constitution paneuropéenne.
    c) Grande conférence paneuropéenne. Création d’une union douanière paneuropéenne. Traité d’arbitrage entre les Etats. Elaboration d’une constitution paneuropéenne.
    d) Grande conférence paneuropéenne. Traité d’arbitrage entre les Etats. Création d’une union douanière paneuropéenne. Elaboration d’une constitution paneuropéenne.

    7) Quel personnage n’a pas spécialement soutenu la Pan-Europe de R. Coudhenove-Kalergi?
    a) A. Briand.
    b) E. Herriot.
    c) J. Monnet.
    d) Le Comte Sforza.


    8) Qui n’est pas considéré comme un Père de l’Europe au sens strict?
    a) W. Churchill.
    b) P.H. Spaak.
    c) J. Bech.
    d) A. de Gasperi.


    9) Quel Père de l’Europe a pour la première fois utilisé l’expression de Marché commun?
    a) K. Adenauer.
    b) J. W. Beyen.
    c) P.H. Spaak.
    d) J. Monnet.


    10) Quel mouvement européen n’a pas été créé juste après la Seconde Guerre mondiale?
    a) L’Union européenne des fédéralistes (UEF).
    b) Les Nouvelles équipes internationales (NEI).
    c) La Ligue européenne de coopération économique.
    d) Le Comité d’action des Etats-Unis d’Europe (CAEUE).


    11) Quelle organisation européenne a une finalité militaire ?
    a) L’UEO.
    b) LaCEEA.
    c) LaCEE.
    d) L’OECE.


    12) Quelle est la date de la création du Conseil de l’Europe?
    a) 1948.
    b) 1949.
    c) 1950.
    d) 1951.

    13) Quelle est la proposition inexacte? L’OECE:
    a) a rendu les monnaies européennes convertibles entre elles.
    b) a été voulue par les Américains.
    c) a favorisé les intégrations économiques européennes.
    d) a développé le commerce intra-européen.


    14) Quelle est la principale raison à l’échec de la CED?
    a) L’hostilité des Français au réarmement allemand.
    b) L’absence des Britanniques.
    c) L’hostilité des Gaullistes à la perte de souveraineté française.
    d) L’opposition des Américains.


    15) Quelle est la proposition inexacte ? W. Churchill :
    a) a eu un rôle important lors du Congrès de la Haye.
    b) a voulu que son pays fasse partie de la CECA.
    c) est l’auteur du discours de Zurich.
    d) a été favorable à la création de la CED.


    16) Quel est le rôle principal de J. Monnet dans la première relance européenne ?
    a) II est à l’origine de la CEEA.
    b) II a favorisé le ralliement du gouvernement français aux traités de Rome.
    c) II est l’artisan principal des traités de Rome.
    d) Il est à l’origine de la CEE.


    17) Quel pays s’est spécialement engagé dans le projet de CPE en 1953 ?
    a) La France.
    b) Le Luxembourg.
    c) L’Italie.
    d) L’Allemagne fédérale.


    18) Quelle est la proposition inexacte ? R Schuman :
    a) était ministre des affaires étrangères en 1950.
    b) a conçu dans ses grandes lignes la CECA.
    c) a prononcé le« discours de }’Horloge» le 9 mai 1950.
    d) a voulu avant tout réconcilier la France et la RF A.


    19) Pourquoi la procédure prévue pour concevoir la CPE est « révolutionnaire » ?
    a) Parce qu’on prévoit de mettre en place une Europe de type fédérale.
    b) Parce que seuls les« Pères de l’Europe» sont à l’origine du projet.
    c) Parce qu’elle prévoit d’appliquer par anticipation un traité européen.
    d) Parce qu’on prévoit de consulter directement les citoyens européens.

    20) Quel organe ne fait pas partie de la CED ?
    a) La Cour de justice des Communautés européennes.
    b) Le Commissariat.
    c) Le Conseil des ministres.
    d) La Haute Autorité.


    21) Quel personnage s’est le plus opposé aux plans Fouchet?
    a) J. Luns.
    b) A. de Gasperi.
    c) K. Adenauer.
    d) J. Monnet.


    22) Quand le Royaume-Uni fait-il sa première candidature aux Communautés ?
    a) 1961.
    b) 1962.
    c) 1963.
    d) 1964.


    23) Quel était l’enjeu essentiel de la crise de la chaise vide (1965-1966) ?
    a) Le rôle de la Commission européenne.
    b) Le financement de la P AC.
    c) La prise de décision au sein du Conseil des ministres.
    d) L’élection au suffrage universel direct de l’assemblée parlementaire.


    24) Quel élément a persisté après l’échec des Plans Fouchet?
    a) Le rôle du COREPER.
    b) Le couple franco-allemand.
    c) La limitation du rôle de la Commission.
    d) La prise de décision à l’unanimité au sein du Conseil des ministres.


    25) Qu’est-ce qui différencie une zone de libre échange du Marché commun?
    a) Le fait de favoriser le commerce.
    b) Le fait qu’il y ait des institutions solides pour appliquer le traité.
    c) L’existence d’une monnaie européenne.
    d) L’abolition des droits de douane.


    26) Quel homme politique n’a pas eu de rôle dans la deuxième relance européenne?
    a) G. Pompidou.
    b) E. Heath.
    c) W. Brandt.
    d) V. Giscard d’Estaing.

    27) Quelle est la différence entre les propositions initiales de la France et le triptyque effectivement retenu par les Six en 1969 ?
    a) L’élargissement a été placé avant l’approfondissement.
    b) L’achèvement a été placé avant l’approfondissement.
    c) L’approfondissement a été placé avant l’achèvement.
    d) L’achèvement a été placé après l’élargissement.


    28) Pourquoi l’adhésion aux Communautés de l’Espagne et du Portugal en 1984 a-t-elle été difficile?
    a) Pour des raisons diplomatiques.
    b) A cause des réticences britanniques.
    c) Pour des raisons économiques.
    d) Parce que c’étaient des dictatures.


    29) Quel est le Conseil européen à l’origine de la troisième relance ?
    a) Milan.
    b) Dublin.
    c) Londres.
    d) Fontainebleau.


    30) Quel Premier ministre britannique a réussi à négocier avec les Européens l’entrée de son pays dans le Marché commun?
    a) H. Macmillan.
    b) E. Heath.
    c) A. Eden.
    d) H. Wilson.

    ALTER SKI 2026

    INFOS ET INSCRIPTIONS

    2020/2021 – session 2

    Question 1

    Quelle est la proposition inexacte ? Les manifestations au XIXe s. de l’unité économique européenne sont :

    a) la libre convertabilité des monnaies européennes entre elles

    b) la création de grandes entreprises européennes

    c) la libre circulation des capitaux

    d) la conclusion de traités de libre-échange des Etats européens entre eux

    Question 2

    Quelle est la proposition inexacte? Le comte Coudenhove-Kalergi :
    a) propose l’élaboration d’une constitution européenne.
    b) veut a vant tout convaincre les élites dirigeantes européennes.
    c) propose au point de vue institutionnel une union parlementaire
    européenne.
    d) souhaite construire l’unité européenne autour d’un axe franco-britannique.


    Question 3
    Quelle est la proposition inexacte? Dans une simple coopération
    a) un traité international établit les rapports entre Etats .
    b ) les décisions sont prises à la majorité .
    c ) on suit le modèle de la confédération.
    d ) l’institution la plus importante est un conseil intergouvernemental .

    Question 4
    Quelle personnalité européenne est particulièrement active dans les
    projets économiques européens directement après la Seconde Guerre
    mondiale?
    a) W. Churchill.
    b) E. Mayrich.
    c) P. Van Zeeland.
    d) L. Loucheur.


    Question 5
    Quel est l’objectif principal de l’Union occidentale (1947) ?
    a) Créer une armée européenne puissante.
    b) S’opposer à la renaissance d’une menace militaire allemande.
    c) Permettre aux Etats européens de développer leur coopération
    militaire et diplomatique.
    d) Faciliter l’aide américaine aux Européens en matière militaire.


    Question 6
    Quelle est la proposition inexacte? La théorie du fonctionnalisme
    adoptée par J. Monnet dans la construction européenne :
    a) doit débuter par des intégrations économiques.
    b) a pour but d’instaurer rapidement une organisation européenne
    fédéraliste.
    c) implique des abandons de souveraineté pour les Etats.
    d) est une stratégie pragmatique pour construire l’Europe.


    Question 7
    Pourquoi peut-on qualifier d’intermédiaire l’organisation
    institutionnelle du marché commun?
    a) Parce qu’elle fait cohabiter les logiques coopérative et
    intégrative.
    b) Parce qu’elle devait évoluer vers la constitution d’une fédération.
    c) Parce qu’elle devait évoluer vers plus d’intégration économique et
    politique.
    d) Parce qu’elle favorisait le libre-échange des marchandises tout en
    permettant d’élaborer des politiques économiques.


    Question 8
    Quel est le rôle principal de G. Mollet dans la première relance
    européenne?
    a) Il est à l’origine de la CEE.
    b) Il est à l’origine du mémorandum du Benelux.
    c) Il a favorisé le ralliement du gouvernement français au traité de
    Rome.
    d) Il est à l’origine de la CEEA.

    Question 9
    Quelle est la proposition inexacte? Alcide de Gasperi :
    a ) a oeuvré pour que son pays intègre rapidement les organisations
    européennes.
    b) souhaitait l’ entrée du Royaume- Uni dans la CEE.
    c) était f avorable à l’alliance atlantique.
    d) a eu un rôle important dans le projet de CPE.


    Question 10
    Quelle est la proposition inexacte? Le premier élargissement
    a ) a été prévu par un traité de janvier 1972 .
    b) a vu l ‘ entrée dans la CEE de quatre nouveaux pays .
    c) a débuté par une période transitoire de cinq ans .
    d) fait partie des réalisations de l a deuxième relance.


    Question 11
    Qui ne participe pas au projet d ‘ union franco- britannique de 194 0 ?
    a) Ch. de Gaulle.
    b) J. Monnet.
    c) E. Herriot.
    d) W . Churchill .


    Question 12
    Qu’ est ce qui n’a pas été une réussite dans la construction européenne
    des années 1960?
    a) La PAC.
    b) La convention de Yaoundé .
    c) La mise en place du marché commun.
    d) Les plans Fauchet .


    Question 13
    Quel est le Père de l’ Europe d ‘ origine néerlandaise?
    a) J.W. Beyen .
    b) J. Bech.
    c) P.-H. Spaak.
    d) P. Van Zeeland.


    Question 14
    Quelle est la proposition inexacte? Napoléon a eu un rôle dans l ‘ unité
    européenne au XIXe siècle :
    a ) parce qu ‘ il a uni politiquement plusieurs Etats européens.
    b) parce qu ‘ il a favorisé l ‘ unité économique du continent.
    c) parce qu ‘ i l a imposé le modèle de la codification française.
    d ) parce qu ‘ il mettait en avant le modèle de la Révolution française.

    Question 15
    Quel homme politique n’a pas eu de rôle dans la deuxième relan c e
    européenne?
    a) W. Brandt.
    b) H. Wilson.
    c) G. Pompidou .
    d) K. Adenauer.


    Question 16
    Dans le cadre du premier élargissement, quel problème a été le plus
    difficile à résoudre avec le Royaume – Uni ?
    a) La participation financière britannique au budget communautaire.
    b) La question de la situation particulière de la livre sterling.
    c) Le problème du déséquilibre des échanges commerciaux.
    d) La question du rapport avec les pays du Commonwealth.


    Question 17
    Quel était l ‘ enjeu essentiel de la crise de la chaise vide (1965- 1966) ?
    a) Le financement de la PAC.
    b) Le rôle de la Commission européenne.
    c) L’élection au suffrage universel direct de l ‘ assemblée
    parlementaire.
    d) La prise de décision au sein du Conseil des ministres .


    Question 18
    Quelle est la proposition inexacte? Charles de Gaulle
    a) a soutenu le projet de la CED.
    b) était partisan d’une confédération européenne.
    c) ne s ‘est pas opposé à la mise en place des traités de Rome.
    d) était favorable au projet européen au moment de l’après-guerre.


    Question 19
    A quelle organisation européenne l’Italie n ‘ appartient- elle pas en 1953 ?
    a) La CECA.
    b) Le Conseil de l ‘ Europe.
    c) L’UEO.
    d) L’ OECE.


    Question 20
    Parmi ces pays, lequel était partisan des plans fauchet ?
    a ) Le Luxembourg .
    b ) Les Pays-Bas.
    c ) L’ Italie.
    d) La Belgique.

    Question 21
    Pourqu oi le projet de CPE était- il intéressant?
    a) Parce qu’i1 était fortement soutenu par les Américains.
    b) Parce qu’i1 esquissait la méthode communautaire qui a été suivie par la suite.
    c) Parce qu ‘ il prévoyait une intégration économique poussée .
    d) Parce qu ‘ il allait dans le sens du fédéralisme.

    Question 22
    Où a été prononcé le fameux discours de w . Churchill de 1946 en faveur de
    l ‘ Europe?
    a) Locarno.
    b} Zurich.
    c) Genève.
    d) Lausanne.


    Question 23
    Dans l ‘ après- guerre, laquelle de ces quatre tendances politiques s’est
    montrée le plus favorable à la construction européenne?
    a} Les partis démocrates- chrétiens.
    b) Les partis conservateurs.
    c) La gauche sociale-démocrate.
    d) Les mouvements socialistes.


    Question 24
    Quelle est la proposition inexacte? Lors de la conférence de Messine de
    1955, il a été décidé :
    a) d ‘ accepter le mémorandum du Benelux.
    b) de réaliser des études de faisabilité sur les différents projets
    européens envisagés.
    c) d’écarter le projet d ‘ une intégration sectorielle dans les
    transports.
    d) de nommer un nouveau président de la Haute Autorité de la CECA.


    Question 25
    Quelle a été l a solution de rechange après l’échec de la CED?
    a) L ‘ UEO .
    b) L ‘ OECE.
    c) L’ UO.
    d} L’ OTAN.


    Questi on 26
    Lors du Congrès de La Haye de 1948, quel principe a été retenu par la
    commission politique?
    a} La nécessité d ‘ exclure du projet européen les pa ys de l ‘ Europe
    central e et orientale.
    b} La nécessité d’exclure l ‘ Allemagne des puissances occidentales.
    c} La nécessité de créer une assemblée politi que européenne.
    d} La création d’un marché commun .

    Question 27
    Pourquoi la création du Conseil de l’Europe a-t- elle été compliquée ?
    a) En raison des divergences entre les Français et les Britanniques,
    b) En raison des divergences de vue concernant la solution allemande.
    c) Parce que les Américains étaient opposés à sa création.
    d) Parce que les unionistes souhaitaient une assemblée ayant un pouvoir important et une forte légitimité démocratique


    Question 28
    Quel pays ou groupe de pays est le plus favorable au proj et de la CE CA?
    a) La Franc e.
    b) Le Benelux.
    c) L’ A llemagne fédérale.
    d) L’Italie.


    Question 29
    Quel organe ne fait pas partie de la CED?
    a) La Cour de justice des Communautés européennes.
    b) La Haute Autorité.
    c) Le Commissariat.
    d) Le Conseil des ministres .


    Question 30
    Dans les milieux de la Résistance, quels mouvements étaient le plus
    engagés dans un projet européen de type fédéraliste?
    a) Les mouvements allemands.
    b) Les mouvements italiens.
    c) Les mouvements français.
    d) Les mouvements belges et néerlandais.

    QUESTIONS DE COURS – CONSIGNES

    • Répondre aux quatre questions, qui valent 5 points chacune.
    • Aucun document autorisé.
    • 1h d’examen

    2019/2020 – Session 1

    • Décrivez l’origine et le fonctionnement de l’Union occidentale (1948).
    • Énumérez les sept Pères de l’Europe que vous connaissez et exposez le rôle dans la construction européenne de deux d’entre eux.
    •  Quelles sont les raisons de l’échec des plans Fouchet au cours des années 1960.
    •  Le premier élargissement communautaire (1973).

    2018/2019 – Session 1

    • Le projet européen d’Aristide Briand (1929) et les raisons de son échec
    •  La conférence de Messine (1955) et ses prolongements
    •  La crise institutionnelle et politique au sein de la Communauté économique européenne entre 1965 et 1966.
    •  Le « pilier communautaire » du Traité de Maastricht

    2016/2017 – Session 2

    •  L’importance du Congrès de La Haye (1948) dans la construction de l’Europe d’après-guerre.
    •  Décrivez l’origine et le fonctionnement de l’Union occidentale (1948)
    •  Les raisons de l’opposition française sous Charles de Gaulle à l’entrée du Royaume-Uni dans le marché commun.
    •  Le deuxième élargissement communautaire

    2014/2015 – Session 2

    •  Décrivez le projet de Pan Europe de Coudenhove-Kalergi
    •  Le projet de Communauté politique européenne (1952)
    •  La crise institutionnelle et politique au sein de la Communauté économique européenne entre 1965 et 1966.
    •  Décrivez le contenu de l’Acte Unique (1986)

    2013/2014 – Session 1

    •  Le projet européen d’Aristide Briand (1929) et les raisons de son échec
    •  La conférence de Messine (1955) et ses prolongements
    •  Exposez les principaux aspects du projet européen du Général de Gaulle au cours des années 1960.
    •  Le triptyque de la Conférence de La Haye (1969)

  • Droit social 1 – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours de Monsieur Thibault LAHALLE

    2024/2025 – Session 1

    Consignes : chaque question comprend au moins une proposition inexacte et au moins une proposition exacte. Chaque question rapporte 1 point si toutes les bonnes réponses sont cochées sans qu’aucune mauvaise réponse ne le soit. A défaut, aucun point n’est attribué.

    1/ La première loi relative aux accidents du travail date de :

    • 1895
    • 1896
    • 1897
    • 1898

    2/ Le droit à l’emploi est mentionné dans :

    • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
    • Le Préambule de la Constitution de 1946
    • Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
    • La Constitution de 1958

    3/ L’organisation internationale du travail a été créée en :

    • 1919
    • 1945
    • 1958
    • 1982

    4/ Le règlement intérieur doit être rédigé dans les entreprises dont l’effectif est au moins de :

    • 11 salariés
    • 20 salariés
    • 50 salariés
    • 70 salariés

    5/ La dénonciation d’un usage d’entreprise est prévue par :

    • La jurisprudence
    • Le législateur
    • Le pouvoir règlementaire
    • Les organisations syndicales

    6/ L’inspecteur du travail a le pouvoir de :

    • saisir le Parquet
    • prononcer une amende administrative
    • prononcer une peine d’emprisonnement qui n’excède pas deux ans d’enfermement
    • prononcer des avertissements

    7/ Le conseil de prud’hommes est une juridiction :

    • d’exception
    • unitaire
    • paritaire
    • conciliatrice

    8/ En cas d’égalité des voix entre les conseillers prud’homaux lors du délibéré, il y a :

    • renvoi à une autre audience
    • intervention d’un juge départiteur
    • voix prépondérante du président d’audience
    • une tentative de conciliation

    9/ Devant le conseil de prud’hommes, le taux de ressort est de :

    • 3000 euros
    • 4000 euros
    • 5000 euros
    • 6000 euros

    10/ Recourir au travail dissimulé constitue une faute :

    • civile
    • déontologique
    • pénale
    • citoyenne

    11/ Le lien de subordination a été défini en 1996 dans l’arrêt :

    • Perier
    • Speelers
    • Société générale
    • Chamboule Tout

    12/ La subordination peut être de nature :

    • juridique
    • économique
    • morale
    • affective

    13/ A compter du jour où il a connaissance de la faute, l’employeur peut initier une procédure disciplinaire dans un délai de :

    • 6 mois
    • 4 mois
    • 2 mois
    • 1 mois

    14/ Le salarié a :

    • un droit à la vie privée même sur son lieu de travail
    • un droit à la liberté d’expression dans les limites imposées par l’employeur
    • le droit de s’habiller comme il veut et sans aucune restriction
    • le droit de recevoir des correspondances personnelles sur son lieu de travail

    15/ Le contrat de travail doit être :

    • écrit
    • rédigé en version papier et dématérialisé
    • rédigé en langue française
    • être vérifié par l’inspection du travail

    16/ La période probatoire :

    • se confond avec la période d’essai
    • entraîne la rupture du contrat de travail quand il y est mis un terme
    • permet de vérifier les aptitudes professionnelles d’un salarié en cas de promotion
    • est encadré par la loi

    17/ La clause de mobilité est :

    • un exemple de clause de viariation
    • encadrée par la loi
    • encadrée par le juge
    • doit être articulée avec le droit à la vie privée du salarié

    18/ Le salaire est :

    • plafonné par le législateur
    • systématiquement indexé sur l’inflation
    • la contrepartie de l’emploi
    • la contrepartie de la prestation de travail

    19/ Un salarié peut :

    • librement cumuler plusieurs emplois
    • décider librement d’exécuter ou non des heures supplémentaires
    • imposer à l’employeur ses dates de vacances
    • refuser unforfait-jour que l’employeur lui proposerait

    20/ La faute inexcusable de l’employeur permet au salarié :

    • d’obtenir la réparation intégrale de tous ses préjudices
    • d’obtenir la réparation intégrale de certains de ses préjudices
    • d’engager la responsabilité pénale de l’employeur
    • de bénéficier du droit à un emploi à vie

    Cours du Professeur Laurent Gamet du premier semestre de L3

    2023/2024 – Session 1

    Durée : 1 heure – Aucun document autorisé

    Vous lirez les 30 affirmations suivantes. pour chacune, vous indiquerez si elle est vraie (réponse A) ou si elle est fausse (réponse B)

    Le barème est le suivant : bonne réponse 1 point // mauvaise réponse – 0,5 point // pas de réponse : 0 point

    1/ Au conseil de prud’hommes, en cas de partage de voix, il est fait appel à un juge du tribunal de commerce pour trancher le litige

    2/ En matière de harcèlement moral, la preuve est partagée sur le plan civil

    3/ En principe, l’employeur bénéficie d’une immunité civile en matière de réparation des accidents du travail

    4/ Il a été jugé par la Cour de cassation que le compagnon d’Emmaüs était un salarié

    2018/2019 – Session 1

    Vous traiterez deux des trois sujets :

    1)L’obligation de sécurité

    2)Le droit disciplinaire

    3)La preuve du harcèlement moral

    2018/2019 – Session 2

    Vous traiterez les deux sujets :

    1)Les sources nationales et internationales du droit du travail

    2)La fourniture de main d’oeuvre

    2017/2018 – Session 1

    Vous traiterez les deux sujets :

    1)L’obligation de sécurité

    2)Les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives des salariés

    2016/2017 – Session 2

    Vous traiterez les quatre sujets suivants :

    1)La résiliation judiciaire du contrat de travail

    2)L’annualisation du temps de travail

    3)La preuve du harcèlement moral

    4)La requalification du contrat de travail à durée déterminée

    Date non spécifiée

    Vous traiterez les quatre sujets suivants :

    1)La modification du lieu de travail

    2)Les conditions d’une requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

    3)Le renouvellement de la période d’essai

    4)La sécurité au travail

  • Histoire des institutions politiques – HIP – UE2

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    Cours du Mme Harouel du premier semestre de L3

    Répondez à chacune des questions suivantes :

    2024/2025 – Session 1

    1. Le roi dans la Constitution de 1791
    2. Le fondement idéologique de la Terreur selon Robespierre
    3. Les institutions législatives dans la Constitution du Consulat

    2024/2025 – Session 2

    1. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans la Constitution de 1791
    2. La Constitution civile du Clergé

    ALTER SKI 2026

    INFOS ET INSCRIPTIONS

    2020/2021 – Session 1

    1. La Constitution civile du Clergé
    2. Le pouvoir législatif dans la constitution de l’an III

    2020/2021 – Session 2

    1. La Constitution civile du Clergé
    2. Que savez-vous de la Constitution de l’An I (1793) ?

    2019/2020 – Session 1

    1) Énumérez et expliquez les principes fondamentaux de la Constitution de 1791

    2) Les organes de gouvernement de la République révolutionnaire

    2018/2019 – Session 1

    1) Le pouvoir législatif dans la Constitution de l’An III (1795)

    2) Le pouvoir législatif dans la Constitution de l’an VIII (1799)

    2018/2019 – Session 2

    1) La Constitution civile du Clergé

    2) Le Concordat

    2016/2017 – Session 1

    1) Que savez-vous du Concordat ? (5 pts)

    2) Le pouvoir législatif sous le Consulat (5 pts)

    2016/2017 – Session 2

    1) Donnez la définition de :

                Assemblée nationale constituante

                Prêtre réfractaire

                Loi des suspects

                Constitution civile du Clergé

                Concordat

    2) Que savez-vous du Comité de Salut Public ?

    2015/2016 – Session 1

    1) La Constitution civile du Clergé

    2) Le Concordat

    2015/2016 – Session 2

    1) La Constitution civile du Clergé

    2) Pouvoir législatif et pouvoir exécutif sous l’Empire

  • Droit des institutions publiques locales – DIPL – UE2

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    Document autorisé : seul le texte non commenté et non annoté de la Constitution de la République française est autorisé.

    2019/2020 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Citer la catégorie de collectivités territoriales à laquelle appartiennent les collectivités suivantes :

                -Mayotte

                -Saint Barthélémy

                -Clipperton

                -La Ville de Paris

                -La Polynésie française

                (5 pts)

    2) L’autonomie financière des collectivités territoriales (5pts)

    3) Le mode de scrutin municipal dans les communes de 1000 habitants et plus (5pts)

    4) Citer les quatre grands types d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et préciser le seuil démographique minimal de la création d’un EPCI (5pts)

    2018/2019 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

                -Mayotte

                -Clipperton

                -La métropole de Lyon

                -Saint-Pierre-et-Miquelon

                -Paris

                (5pts)

    2) Qui peut être à l’initiative de la création d’une commune nouvelle ? Une consultation des électeurs est-elle nécessaire ? (5 pts)

    3) Exposer brièvement le mécanisme du déféré préfectoral (5pts)

    4) Quels types de compétences les métropoles peuvent-elles exercer ? (5pts)

    2018/2019 – Session 2

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux (5pts)

    2) L’autonomie financière des collectivités territoriales (5pts)

    3) Le statut de Paris (5pts)

    4) Qui contrôle les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêt des élus locaux ? Quelles sont les sanctions possibles au non respect des obligations de déclaration ? (5pts)

    2016/2017 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

                -La Guadeloupe

                -Clipperton

                -La métropole de Lyon

                -Saint-Pierre-et-Miquelon

                -La Nouvelle-Calédonie

                (5pts)

    2) Les incompatibilités liées à l’exercice d’un mandat (5 pts)

    3) Les compétences du maires (5 pts)

    4) Dans le cadre du statut général des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comment les compétences de ces EPCI leur sont-elles attribuées ? (5pts)

    2015/2016 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent :

                -Les Terres Australes et antarctiques françaises 

                -La Polynésie française

                -Mayotte

                -La Corse

                -La Nouvelle-Calédonie

                (5pts)

    2) Les conséquences de la création d’une commune nouvelle vis-à-vis des communes ayant fusionné (5pts)

    3) Les critères de l’intérêt public local pour la mise en œuvre de la clause générale de compétence (illustrer ces critères) (5pts)

    4) Le schéma départemental de la coopération intercommunale : contenu et procédure d’élaboration (5pts)

    2014/2015 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Le statut de la Corse (5pts)

    2) La procédure de fusion d’une région et des départements qui la composent (5pts)

    3) Le cumul des mandats (5pts)

    4) La communauté de communes (5pts)

    2012/2013 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Les éléments constitutifs de la décentralisation (5pts)

    2) A quelle catégorie de collectivité territoriale appartiennent Mayotte, la Guyane et la Martinique ? Quelle est leur particularité au sein de cette catégorie ? (5pts)

    3) Qu’est-ce que la clause générale de compétence ? A quelles conditions joue-t-elle ? (5pts)

    4) Le syndicat de communes (5pts)

    2011/2012 – Session 1

    Répondre aux questions suivantes :

    1) Les éléments constitutifs de la décentralisation (5pts)

    2) La procédure de création d’une commune nouvelle (5pts)

    3) Le mode de scrutin départemental (5pts)

    4) La métropole (5pts)