ALTER Paris XII

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  • MOTION du Conseil de Faculté – Mai 2024

    Le Conseil de Gestion de la Faculté de Droit a voté à l’unanimité de ses membres la motion suivante suite à l’autorisation de la tenue d’un meeting politique en période électorale de la part de la présidence de l’UPEC.

    ALTER Paris XII a soutenu complètement cette motion.

    Motion du conseil de gestion – texte intégral

    La neutralité du service public exige que l’Université ne procure aucun soutien, direct ou indirect, à une opération de propagande d’un parti politique, quel qu’il soit.

    Or, le 28 mars 2024, la Présidence de l’Université a autorisé que soit tenu au sein de l’UFR de Droit un rassemblement politique assumé comme tel [affiche dotée du logo d’un parti politique, notamment], en pleine campagne électorale. Fait aggravant, des débordements ont été constatés, filmés et médiatisés sur les réseaux sociaux.

    Compte tenu de la violation du principe de neutralité du service public,

    Compte tenu de la responsabilité juridique du Président de garantir la sécurité des personnes dans les locaux de l’établissement,

    Compte tenu de la dégradation considérable de l’image de notre établissement qui en résulte, et plus spécifiquement de celle de l’UFR de Droit,

    Le Conseil de gestion de l’UFR de Droit, après en avoir délibéré, tient à signaler à l’ensemble de l’université qu’il s’agit d’un manquement caractérisé de la Présidence de l’Université.

    Le Conseil de gestion de l’UFR de Droit s’interroge sur la position respective, à l’égard de ces éléments de contexte graves et sérieux pour notre université, des conseils de gestion des autres composantes.

    Le Conseil de gestion de l’UFR de Droit demande au Doyen de transmettre la présente au Président de l’Université ainsi qu’aux autres directeurs de composante.

  • Le cadrage des stages

    Lors du Conseil de gestion de la Faculté de Droit du mois de septembre, le Doyen a présenté le cadre législatif et règlementaire très strict qui encadre les conventions de stage. Il n’est pas possible pour un établissement de signer une convention de stage qui n’est pas prévue dans la formation, qui ne soit pas en lien avec la formation et qui ne peut se faire que durant la période de la formation. Cela pose notamment un gros problème pour les stages d’été qui devenait de ce fait impossible.

    Alors que les recruteurs, les directeurs de masters, les établissements et les politiques n’arrêtent pas de dire que pour se construire un avenir, il faut faire des stages durant ses études, le cadre juridique ne semble pas vouloir s’y prêter. Quelle contradiction ! Bien entendu, Alter Paris XII a demandé qu’il soit possible de trouver une solution juridique pour les étudiants en droit, tout comme l’ensemble du conseil de gestion. Pendant ce temps, la Faculté appliquait la lecture stricte des textes et cela a bloqué un certain nombre d’étudiants.

    Quelques semaines plus tard, le Doyen nous proposait une solution juridique viable qui débloque la situation et le fait voter au sein du Conseil de gestion dans les règles de l’art. Nous avons totalement soutenu cette mesure. Ce cadrage a été ensuite repris dans le même esprit au sein de l’UPEC et voté en CFVU un mois après. Là encore, nous l’avons soutenu.

    On vous présente ce cadrage :

    Deux possibilités de stages

    • Le stage prévu au sein de la formation. Celui-ci doit être en lien avec la formation et être prévu dans le contrat pédagogique ( dans une UE par exemple ). Ce stage donne lieu à une évaluation avec rapport de stage qui compte dans la note du semestre. Classique.
    • Le stage comme supplément au diplôme : c’est un stage facultatif, non obligatoire, voulu par l’étudiant. Il n’est pas prévu dans la formation mais il doit tout de même être encadré avec un enseignant-référent, et doit aussi avoir un lien avec la formation. Celui-là peut avoir lieu l’été.

    Ces stages peuvent avoir lieu pendant la durée de l’inscription universitaire. Il y a des règles spéciales pour les Masters.

    C’était un problème qui affectait principalement les étudiants en Licence et nous remercions le Doyen de s’être préoccupé du problème et d’avoir trouvé une solution intelligente et efficace.