Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.
Cours du Professeur Manon Altwegg-Boussac du premier semestre de L3
Consignes
Epreuve écrite – 3 heures
Aucun document autorisé
Traitez l’un de ces deux sujets au choix
2019/2020 – Session 1
Sujet de dissertation : La place de la loi dans la protection des libertés fondamentales
Sujet de commentaire : Conseil constitutionnel, Décision n°2019-808 QPC du 11 octobre 2019