ALTER Paris XII

Étiquette : Gérard Teboul

  • Droit international public I – DIP I – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Professeur Gérard Teboul du premier semestre de L3

    2019/2020 – Session 1

    1) Qu’est-ce que la conception « conventionnaliste » de l’opinio juris ?

    2) Comment se présentent formellement les règles du droit international impératif ?

    3) Qu’est-ce que l’adhésion à une convention internationale ?

    4) Quelles sont les formes de violence pouvant engendrer l’invalidité d’une convention internationale ?

    5) Le juge administratif français interprète-t-il les conventions internationales ?

    2018/2019 – Session 1

    1) Qu’est-ce que l’approbation d’un traité ?

    2) Qu’est-ce qu’un accord collatéral ?

    3) Un État est-il en droit d’objecter à une règle coutumière internationale ?

    4) Quels sont les types de violence susceptibles d’entacher la validité d’une convention internationale ?

    5) Le juge français interprète-t-il les conventions internationales ?

    2018/2019 – Session 2

    1) La spatialité de la pratique

    2) Droit international non-écrit et constitutions étatiques étrangères de droit écrit.

    3) Le processus de formation des principes généraux de droit international (art.38 §1-c/ du Statut de la Cour internationale de justice)

    4) L’adoption des traités multilatéraux.

    5) La procédure de droit commun relative à l’annulation des conventions internationales.

    2016/2017 – Session 1

    1) L’ancienneté de la pratique, élément constitutif de la coutume.

    2) Partenariat pour la paix et adhésion aux traités.

    3) Séparation d’États et succession d’États en matière de traités.

    4) Qu’est-ce qu’une règle de droit international impératif ? Donner quelques illustrations.

    5) Le conflit entre norme constitutionnelle et norme conventionnelle devant le juge administratif français.

    2016/2017 – Session 2

    1) La généralité de la pratique, élément constitutif de la coutume.

    2) La notion d’accord collatéral.

    3) Le dol, vice du consentement en droit international des traités.

    4) Le conflit entre norme de droit international non écrit et norme législative devant le juge administratif français

    5) La succession d’États aux normes du droit international non écrit.

    2015/2016 – Session 1

    1) Qu’est-ce que l’adhésion à une convention internationale ?

    2) Qu’est-ce que l’entrée en vigueur d’une convention internationale ?

    3) Qu’est-ce que la conception communautariste de la coutume internationale ?

    4) Le juge judiciaire interprète-t-il les conventions internationales ?

    5) Qu’est-ce qu’une norme de droit international impératif ?

    2014/2015 – Session 2

    1) Qu’est-ce que le paraphe d’un traité ?

    2) Qu’est-ce qu’une pratique « ancienne » en matière de droit international coutumier ?

    3) Le dol, vice du consentement en matière de traités

    4) Le juge judiciaire français interprète-t-il les traités internationaux ?

    5) Qu’est-ce que l’article 38 du statut de la Cour international de justice

  • Droit international public 1 – DIP 1 – UE1

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Professeur Gérard Teboul du premier semestre de L3

    Consignes

    Epreuve écrite – 3 heures

    Documents autorisés : Conventions de Vienne sur le droit des traités (1969 et 1986)

    Traiter au choix l’un des deux sujets suivants :

    2019/2020 – Session 1

    1. Le consentement dans la formation des conventions internationales
    2. L’interprétation des conventions internationales par le juge national

    2018/2019 – Session 1

    1. Le consentement dans la formation des conventions internationales
    2. L’interprétation des conventions internationales par le juge national

    2018/2019 – Session 2

    1. Le constrôle de constitutionnalité des conventions internationales
    2. Les accords internationaux « en forme simplifiée »

    2016/2017 – Session 1

    1. L’interprétation des conventions internationales
    2. Droit interne et formation du droit international

    2016/2017 – Session 2

    1. Droit international non écrit et ordres juridiques nationaux
    2. Violence et droit international des traités

    2015/2016 – Session 2

    1. La règle de fait en droit international public
    2. Droit international conventionnel et loi sous la Vème République

    2014/2015 – Session 1

    1. Droit international conventionnel et droit interne français
    2. Droit international conventionnel et vice du consentement

    2013/2014 – Session 1

    1. La signature des conventions internationales
    2. L’obligation étatique de succéder aux traités internationaux

    2013/2014 – Session 2

    1. les traités et la loi votée par le Parlement français sous la Vème République
    2. Le processus de formation des traités

    2012/2013 – Session 1

    1. Le consentement à être lié par une convention internationale
    2. La succession d’Etats en matière de traités

    2012/2013 – Session 2

    1. Droit des traités et vice du consentement
    2. Les conventions internationales dans l’ordre juridique français

    2011/2012 – Session 1

    1. Le juge français et le droit international conventionnel
    2. Droit international conventionnel et droit international impératif