ALTER Paris XII

Étiquette : Pouillaude

  • Droit administratif des biens – DAB – UE2

    Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

    Cours du Professeur Hugo-Bernard Pouillaude du premier semestre de L3 et M1

    2023/2024 – Session 1

    Durée : 1 heure

    Répondez aux trois questions suivantes :

    1. Le critère de l’affectation dans la qualification d’un bien appartenant au domaine public
    2. L’indemnité juste et préalable en matière d’expropriation
    3. La gratuité de l’utilisation collective du domaine public

    2022/2023 – Session 2

    Durée : 1 heure

    Répondez aux trois questions suivantes :

    1. L’achat et l’échange par des personnes publiques
    2. L’enquête préalable en matière d’expropriation
    3. Le principe d’égalité sur le domaine public

    2020/2021 – Session 1

    Durée : 1 heure

    Répondez aux trois questions suivantes :

    1. Les caractères de l’indemnité versée à l’exproprié dans le cadre d’une expropriation
    2. La gratuité de l’utilisation collective du domaine public
    3. Le déclassement d’un bien du domaine public

    2020/2021 – Session 2

    Durée : 1 heure

    1. Les trois conditions de reconnaissance de l’utilité publique d’un projet en matière d’expropriation
    2. La préemption
    3. Les principes de l’utilisation collective du domaine public

    2019/2020 – Session 1

    Durée de l’épreuve : 1 heure 30

    Une page maximum par réponse

    1) Le contrôle de la déclaration d’utilité publique en matière d’expropriation par le juge administratif.

    2) Les critères jurisprudentiels de qualification du domaine public.

    3) Les principes de l’utilisation collective du domaine public

    2018/2019 – Session 2

    Durée de l’épreuve : 1 heure

    1) Le déclassement des biens du domaine public

    2) L’indemnisation juste et préalable en matière d’indemnisation